Les droits de succession et de donation en 2025 connaissent plusieurs ajustements importants, notamment concernant les montants prélevables, les seuils de remboursement et les abattements. Ces changements touchent directement les gens concernés par la transmission de patrimoine.
Depuis janvier 2025, le montant maximal pouvant être prélevé sur le compte bancaire d’un défunt pour couvrir les frais d’obsèques est passé de 5 000 € à 5 910 €. Si le solde du compte est insuffisant, les héritiers doivent compléter le paiement. Ces frais d’obsèques peuvent être déduits de la succession, mais uniquement à hauteur de 1 500 €.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a un nouveau seuil de récupération depuis le 1er janvier 2025. Seule la part de l’actif successoral dépassant 107 616,60 € peut être récupérée par la caisse de retraite ou l’État, contre 105 300 € auparavant. Une exception temporaire s’applique dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), où ce seuil est porté à 150 000 € jusqu’au 31 décembre 2029.
Les donataires atteints d’une invalidité de guerre d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une réduction de moitié sur les droits de succession, dans la limite de 305 €.
Une réduction de 50 % s’applique aux donations en pleine propriété réalisées par des donateurs de moins de 70 ans, sous conditions. Cela concerne notamment les parts ou actions de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, ainsi que les biens meubles ou immeubles affectés à l’exploitation d’une entreprise individuelle.
Les personnes handicapées disposent d’un abattement spécifique de 159 325 € sur les biens transmis par donation ou succession, à condition que leur infirmité les empêche de travailler dans des conditions normales. Pour les mineurs, ce critère s’applique si leur handicap empêche une formation normale.
Lors du calcul des droits de donation, les donations effectuées au cours des 15 dernières années sont ajoutées pour déterminer le montant taxable. Les abattements et le barème s’appliquent alors, avant de déduire les droits déjà acquittés.
Le montant des droits de succession et de donation varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Ce barème reste un élément essentiel à considérer pour anticiper les coûts liés à la transmission de patrimoine.
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