Le nouveau barème de l’ ISF simplifié a été rendu public par le gouvernement.
L’ ISF ne comportera plus que 2 tranches: 0,25% pour un patrimoine imposable entre 1,3 et 3 millions d’ euros et 0,5% pour un patrimoine imposable supérieur.
A la différence du système précédent, ces taux d’ imposition seront applicables dès le premier euro, ce qui aura un effet de seuil dès le franchissement de la limite : par exemple pour 1,3 million d’ euros, l’ impôt sera directement de 3250 euros. le gouvernement prévoit donc un lissage pour que le contribuable au patrimine de 1,3 million d’ euros ne paie que 1500 euros d’ impôts.
Le nouveau barème de l’ ISF simplifié sera appliqué dès 2011 avec une déclaration ISF en Septembre.
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