Assurances en couverture de prêts – définition, caractéristiques et pratique

Les assurances en couverture de prêts sont des contrats d’assurance, dits « de groupe », souscrits par les établissements de crédit pour se garantir contre les risques décès, invalidité, incapacité et perte d’emploi lités à l’emprunteur.

L’assurance n’est pas obligatoire pour le crédit à la consommation mais les prêteurs l’imposent à leurs clients quand le crédit est d’un certain niveau.

Pour un crédit immobilier, l’emprunteur est obligé de s’assurer (sauf pour la perte d’emploi).

Les assurances en couverture de prêts peuvent comprendre plusieurs garanties concernant des risques à la personne (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, perte d’emploi).

Assurance décès

En cas de décès de l’assuré, remboursement par l’assureur de tout ou partie des sommes dues par l’emprunteur, selon les quotités choisies lors de la souscription du contrat.

Assurance invalidité

Les prestations sont variables d’un contrat à l’autre selon le degré d’invalidité. La perte totale d’autonomie a + ou – les mêmes prestations qu’un décès. L’invalidité totale et permanente a des conséquences différentes selon les contrats (comme pour un décès ou versement des mensualités restants dues jusqu’à l’échéance du prêt). L’invalidité permanente partielle est le plus souvent prise en charge partiellement par l’assureur qui paiera les échéances successives de prêt, au fur et à mesure de leur exigibilité.

Assurance incapacité temporaire de travail

Les prestations sont variables d’un contrat à l’autre, selon la nature et le degré de l’incapacité.

Assurance perte d’emploi

Cette assurance est mise en oeuvre sous certaines conditions d’âge et de perte d’emploi non intentionnelle. Les prestations sont différentes d’un contrat à l’autre: report d’échéances à la fin de la période de chômage ou prise en charge partielle ou totale des échéances de prêt, dans une certaine limite et pour une durée définie au contrat.

Les prestations sont souvent versées si la perte d’emploi survient passé un certain délai à compter de la souscription (délai d’attente) et/ou passé un certain délai courant à compter de la perte d’emploi (délai de franchise).