Assurance-vie et démembrement de la clause bénéficiaire : un outil puissant mais à manier avec précision

L’assurance-vie est un pilier de la transmission de patrimoine en France, notamment en raison de son régime fiscal avantageux. Parmi les leviers les plus techniques et efficaces figure le démembrement de la clause bénéficiaire. Mais si cet outil peut réduire significativement les droits de succession, il présente aussi des pièges à anticiper, notamment pour les nus-propriétaires.

Le démembrement : principe et intérêt fiscal

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, il est possible de désigner un bénéficiaire en usufruit (le plus souvent le conjoint) et d’autres en nue-propriété (généralement les enfants). Cela permet au conjoint survivant de percevoir l’intégralité des capitaux au décès de l’assuré, tout en permettant aux enfants d’en devenir propriétaires différés, au décès du conjoint.

Avantage immédiat : le conjoint récupère les capitaux en exonération totale de droits de succession. De plus, les enfants bénéficient d’une transmission différée, encadrée par le mécanisme de la créance de restitution. Cette configuration est souvent présentée comme un équilibre entre protection du conjoint survivant et transmission aux enfants.

L’abattement fiscal limité pour les nus-propriétaires

Chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut, en principe, bénéficier d’un abattement fiscal de 152 500 euros (pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré). Toutefois, dans une clause démembrée, cet abattement est partagé entre l’usufruitier et les nus-propriétaires.

Or, le conjoint étant exonéré, sa part d’abattement est perdue. Elle ne se reporte pas sur les autres bénéficiaires. En conséquence, les enfants nus-propriétaires ne peuvent pas utiliser pleinement leur abattement individuel. Résultat : ils se retrouvent à devoir régler des droits de succession sur une part de capital qu’ils n’ont pas encore perçue, parfois plusieurs années après le premier décès.

La fiscalité applicable dépend également de l’âge du conjoint survivant au moment du décès de l’assuré : plus il est âgé, plus la valeur fiscale de l’usufruit est faible, ce qui augmente la part taxable attribuée aux enfants.

Des solutions pour optimiser la transmission

Plusieurs stratégies permettent de corriger les effets pervers de ce mécanisme :

• Multiplier les contrats : en répartissant les capitaux sur plusieurs contrats d’assurance-vie, l’assuré peut affecter l’un au conjoint (avec démembrement) et l’autre aux enfants (en pleine propriété), afin que chacun puisse profiter de l’abattement de 152 500 euros.
• Clause de renonciation partielle à l’usufruit : il est possible d’insérer dans la clause bénéficiaire la faculté pour le conjoint de renoncer à tout ou partie de son usufruit. Cette souplesse permet, au moment du dénouement du contrat, de rééquilibrer la répartition en faveur des enfants, afin qu’ils bénéficient davantage de l’abattement.
• Anticiper l’âge du conjoint : en intégrant les tables de l’article 669 du CGI, il est possible d’optimiser la rédaction de la clause en fonction de l’âge prévu de l’usufruitier au moment du décès, et donc de la répartition fiscale entre usufruit et nue-propriété.

Un montage technique à encadrer

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut s’avérer redoutablement efficace pour organiser la transmission. Il protège le conjoint tout en anticipant la répartition au profit des enfants. Mais il ne garantit pas automatiquement une exonération maximale pour les nus-propriétaires. Une mauvaise rédaction de clause peut même entraîner des droits non négligeables.

Pour éviter les erreurs, il est recommandé de :

• rédiger des clauses personnalisées et non standardisées,
• simuler plusieurs scénarios selon l’âge des bénéficiaires,
• consulter un conseiller spécialisé en ingénierie patrimoniale.