Virement SEPA

Le virement SEPA est un ordre de paiement initié par un donneur d’ordre qui envoie une instruction de paiement à sa banque qui envoie l’argent à  la banque du bénéficiaire.

SEPA signifie Single Euro Payments Area et est une norme de l’EPC (European Payment Concil) et de la Commission européenne.

SEPA veut standardiser les méthodes de paiement en euros entre les États membres de l’ Union Européenne (virements, prélèvements, cartes de crédit) même si ils n’ont pas l’ Euro comme monnaie, ainsi qu’avec Monaco, la Suisse, le Lichtenstein, la Norvège et l’Islande.

Le virement SEPA est valable pour les transactions libellées en euros, entre 2 comptes tenus par des banques ou établissements financiers situés dans les pays qui adhèrent à SEPA.

Le virement SEPA a les caractéristiques suivantes :

– le virement SEPA est exécuté en 3 jours ouvrés maximum (délai réduit à 1 jour à partir de 2012 d’après les dispositions de la directive sur les services de paiement)

– le compte du bénéficiaire d’un virement SEPA est crédité du montant total de la transaction (les banques sont libres d’appliquer leur tarification mais les intermédiaires ne peuvent pas provoquer des frais supplémentaires)

SEPA

– un champ de 140 caractères permet à l’émetteur d’un virement SEPA d’envoyer un message transmis au bénéficiaire

– le virement SEPA utilise l’IBAN (identifiant international du compte) et le BIC (identifiant international de l’établissement financier) pour connaître et identifier le compte du bénéficiaire

Dans un prélèvement SEPA, le créancier indique au débiteur la RUM (Référence Unique de Mandat) et l’Identifiant Créancier SEPA (ICS).

La RUM doit être transmise au débiteur avant le premier prélèvement. Le créancier peut la transmettre avant la signature d’un mandat (en ligne ou papier) ou après signature. Dans ce cas cas, il doit partager cette référence au plus tard lors de la première pré-notification SEPA. La RUM est aussi visible sur le relevé bancaire du débiteur et sur sa banque en ligne. La RUM est nécessaire à tout débiteur qui souhaite contester une opération.

Voir ici pour connaître le montant maximum possible d’un virement.

Il est souvent difficile de savoir qui se cache derrière un numéro ICS (ou un NNE), voir Comment savoir qui se cache derrière un prélèvement ? ou de comprendre qui se cache derrière un numéro NNE.

2 commentaires sur Virement SEPA

  1. Crédit et Banque 31 décembre 2014
  2. MONCASSIN 30 décembre 2014
A propos de Virement SEPA

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