Voici les Tarifs particuliers Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire.
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.
Tarifs de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire | Coût | |||||
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Ouverture/Clôture d’un compte de dépôt | Gratuit | |||||
Désolidarisation de compte joint | 37 | |||||
Service d’aide à la mobilité bancaire | Gratuit | |||||
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers mois | Gratuit | |||||
RELEVÉ DE COMPTE | ||||||
Selon périodicité | Papier | Électronique | ||||
Mensuelle | Gratuit | Gratuit | ||||
Par relevé supplémentaire | 3 | 1.5 | ||||
Édition d’un relevé de compte supplémentaire au guichet | 4 | |||||
Relevé de compte en braille (mensuel) | Gratuit | |||||
Mise à disposition des relevés à l’agence | 63,20 €/an | |||||
Relevé annuel de frais (année précédente) | Gratuit | |||||
TENUE DE COMPTE | ||||||
Tenue de compte de dépôt (hors forfaits) | 6,00 €/trimestre | |||||
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif | 30,00 €/an dans la limite du solde créditeur du compte( | |||||
SERVICE EN AGENCE | ||||||
VERSEMENT, RETRAIT | ||||||
Versement d’espèces au guichet de votre agence | Gratuit | |||||
Retrait d’espèces avec une carte à usage unique | 5,00 €/retrait | |||||
Retrait-dépannage d’espèces avec chéquier dans une autre Caisse d’Epargne (opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice) | 5 | |||||
RECHERCHE DE DOCUMENT(S) | ||||||
Frais de recherche de document(s) sur information(s) disponible(s) en agence (par opération recherchée ou par historique de compte) | 17.5 | |||||
Frais de recherche de document(s) sur information(s) non disponible(s) sur devis en agence (par opération ou par historique de compte) | minimum de 32,30 € | |||||
Frais de recherche sur contestation non justiiée sur un paiement carte,sur un retrait au distributeur, ou sur le paiement d’un chèque | 38,70 €/opération contestée | |||||
AUTRES SERVICES | ||||||
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué) | 28 | |||||
Délivrance d’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC) | Gratuit | |||||
Frais de location de coffre-fort (compartiment avec assurances) : | ||||||
Dimensions | ||||||
Petit : - de 20 dm3 | Moyen : 20 à 39 dm3 | Grand : 40 à 59 dm3 | Très grand : 60 dm3 et + | |||
Frais de location de coffre-fort par an | 96 | 140 | 190 | 228 | ||
Frais d’ouverture forcée d’un coffre-fort (tous motifs) | Voir la banque | |||||
Re-fabrication de clés suite à perte ou vol | Voir la banque | |||||
Conirmation par téléphone d’une opération effectuée à la Caisse d’Epargne | 6.1 | |||||
Délivrance d’une copie des informations nominatives détenues dans nos ichiers (CNIL) | Gratuit | |||||
SERVICES BANCAIRES DE BASE | gratuit | |||||
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte | ||||||
Un changement d’adresse par an | ||||||
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire | ||||||
La domiciliation de virements bancaires | ||||||
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte | ||||||
L’encaissement de chèques et de virements bancaires | ||||||
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance | ||||||
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone ixe, SMS, etc.) | ||||||
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte | ||||||
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne | ||||||
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services | ||||||
La réalisation des opérations de caisse | ||||||
Commission d’intervention (pour les clients détenteurs des Services Bancaires de Base) | 4,00 €/ opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €) | |||||
PRESTATIONS DE BASE | ||||||
L’ouverture et la clôture du compte | Gratuit | |||||
Un changement d’adresse par an | Gratuit | |||||
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire | Gratuit | |||||
La domiciliation de virements bancaires | Gratuit | |||||
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte | Tarifs standards | |||||
La tenue du compte | Tarifs standards | |||||
L’encaissement de chèques et de virements bancaires | Tarifs standards | |||||
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancairede paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance | Tarifs standards | |||||
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone ixe, etc.) | Tarifs standards | |||||
AlertEcureuil | Tarifs standards | |||||
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux distributeurs automatiques de la Banque | Tarifs standards | |||||
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne | Tarifs standards | |||||
BANQUE À DISTANCE | ||||||
Direct Ecureuil | Gratuit | |||||
e-Documents | Gratuit | |||||
Secur’Pass | Gratuit | |||||
Agrégation de comptes | Gratuit | |||||
Service de sécurisation des opérations en ligne (SOL) | ||||||
(fonctionne avec une carte bancaire Caisse d’Epargne dont vous êtes le titulaire). | ||||||
Adhésion au service SOL SMS ou SOL CAP | Gratuit | |||||
Lecteur CAP | 18.7 | |||||
Coffre-fort numérique | ||||||
Espace de stockage sécurisé pour déposer, recevoir et classer des documents personnels et/ou professionnels. | ||||||
5 Go 18/25 ans - 50 % | Gratuit 3 mois puis 1,20 €/mois | |||||
Webprotexion | Gratuit | |||||
Moneypitch | Gratuit | |||||
AlertEcureuil | ||||||
Formule individuelle 18/25 ans Gratuit | 1,63 €/mois | |||||
Libre-Service Ecureuil | Gratuit | |||||
Pilotage de la carte bancaire sur appli mobile | ||||||
Verrouillage/déverrouillage temporaire de la carte | Gratuit | |||||
Opposition en ligne de la carte en cas de vol, perte, opération frauduleuse | Gratuit | |||||
Afichage digital du code conidentiel de la carte | Gratuit | |||||
Augmentation temporaire des plafonds de paiement et retrait (3 fois/an maximum) | Gratuit | |||||
Désactivation/activation des paiements à distance | Gratuit | |||||
Désactivation/activation des paiements et retraits à l’étranger | Gratuit | |||||
Carte virtuelle temporaire (commercialisation courant 2022) | Gratuit | |||||
Mais aussi des fonctionnalités spécialement pour les parents d’enfants mineurs détenteurs d’une carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique. | ||||||
Modiication permanente (à la hausse ou à la baisse) des plafonds de paiement et de retrait de la carte bancaire de l’enfant mineur | Gratuit | |||||
Désactivation/activation des retraits d’espèces de la carte bancaire de l’enfant mineur | Gratuit | |||||
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT | ||||||
CARTES (COTISATION ANNUELLE, HORS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES) | ||||||
COTISATION CARTE | ||||||
Cartes de retrait | ||||||
Carte Noméa (réservée aux personnes protégées) | 22,00 €/an | |||||
Tariication Jeunes de 12 à 17 ans | 13,50 €/an | |||||
Carte Equilibra sans code | 22,20 €/an | |||||
Carte Nomade . | Gratuit | |||||
Cartes de paiement | ||||||
Cartes (tarif annuel) 18/25 ans - 50 % | Visa Ininite | Visa Platinum | Visa Premier | Visa Classic | Visa Classic à contrôle de solde systématique | Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique |
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) | 136.5 | 44.5 | ||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) | 303 | 202 | 135.5 | 43.5 | ||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique) | 40.5 | |||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique) | 40.5 | |||||
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable) | ||||||
Cartes (tarif annuel) | Visa Platinum Izicarte | Visa Premier Izicarte | Visa Classic Izicarte | |||
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat | 136.5 | 44.5 | ||||
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé | 202 | 135.5 | 43.5 | |||
PAIEMENT PAR CARTE (LA CARTE EST ÉMISE PAR VOTRE CAISSE D’EPARGNE) | ||||||
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEE | Gratuit | |||||
RETRAIT D’ESPÈCES | ||||||
Retrait d’espèce en euros | ||||||
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets Caisse d’Epargne | Gratuit | |||||
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale) | ||||||
Cartes | Visa Ininite,Visa Platinum ou Visa Platinum Izicarte | Visa Premier ou Visa Premier Izicarte | Visa Classic ou Visa Classic Izicarte | Visa Classic à Contrôle quasi systématique ou systématique, Sensea | ||
Jusqu’à 2 retraits dans le mois | Gratuit | Gratuit | gratuit | |||
À partir du 3e retrait dans le mois | 1,00 €/retrait | 1,00 €/retrait | 1,00 €/retrait | |||
Retraits illimités dans le mois | Gratuit | |||||
Frais par retrait d’espèces aux guichets agence d’une autre banque | 6,50 €/opération | |||||
Retraits SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne) | 1,00€ /retrait | |||||
Service retraits déplacés illimités | 12,60 €/an | |||||
Retraits illimités en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale. | ||||||
LES AUTRES SERVICES CARTE | ||||||
Service E-Carte bleue (paiement sécurisé sur internet) | 12,00 €/an | |||||
Solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | Gratuit | |||||
Réédition/réactivation du code conidentiel de la carte en agence | 9.5 | |||||
Fabrication de carte en accéléré | 56 | |||||
Refabrication de carte avant échéance : carte défectueuse ou puce pleine | Gratuit | |||||
Refabrication de la carte avant échéance pour autre motif (puce démagnétisée, bloquée, …) | 13 | |||||
Modiication du plafond de retraits et de paiements en agence | ||||||
Permanente | 20 | |||||
Temporaire | 20 | |||||
Augmentation temporaire des plafonds de paiement et retrait sur l’application mobile (3 fois/an maximum) | Gratuit | |||||
Frais d’envoi de carte en recommandé avec Accusé Réception | 7.6 | |||||
Désactivation/activation des paiements à distance depuis l’application mobile | Gratuit | |||||
Carte virtuelle temporaire (commercialisation courant 2022) | Gratuit | |||||
VIREMENTS | ||||||
Réception d’un virement SEPA occasionnel ou permanent | Gratuit | |||||
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPA | ||||||
Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne | ||||||
Au guichet de l'agence | Via internet | Via application mobile | ||||
Virement occasionnel | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |||
Virement permanent | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |||
Virement instantané occasionnel jusqu’à 1 500 € | 5 | 1 | 1 | |||
Virement instantané occasionnel au-delà de 1 500 € et jusqu’à 15 000 € | 7 | 3 | 3 | |||
Virement instantané occasionnel au-delà de 15 000 € | 14 | 10 | 10 | |||
Frais par virement vers un autre établissement bancaire | ||||||
Au guichet de l'agence | Via internet | Via application mobile | ||||
Virement occasionnel | 4 | Gratuit | Gratuit | |||
Virement permanent | 1.35 | Gratuit | Gratuit | |||
Virement instantané occasionnel jusqu’à 1 500 € | 5 | 1 | 1 | |||
Virement instantané occasionnel au-delà de 1 500 € et jusqu’à 15 000 € | 7 | 3 | 3 | |||
Virement instantané occasionnel au-delà de 15 000 € | 14 | 10 | 10 | |||
Autres opérations | ||||||
Service Paylib entre amis | Gratuit | |||||
Service permettant d’effectuer des virements SEPA occasionnels avec le numéro de téléphone mobile du bénéiciaire dans la limite de 300 € par jour | ||||||
Frais d’annulation ou de modiication d’un virement avant émission | Gratuit | |||||
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort | Gratuit | |||||
Demande de retour de fonds sur liste de virements unitaires « papier » émis à tort | Gratuit | |||||
PRÉLÈVEMENTS/TIP/SEPA | ||||||
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA | Gratuit | |||||
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA | Gratuit | |||||
Révocation ou contestation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvements | Gratuit | |||||
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPA | Gratuit | |||||
Opposition tout prélèvement SEPA | 19,00 €/opération | |||||
Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA | Voir la banque | |||||
En agence | Sur internet | |||||
Retrait de consentement/Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisés) | Gratuit | Gratuit | ||||
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS) | Gratuit | |||||
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche (créanciers autorisés) | Gratuit | |||||
ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT | ||||||
Ouverture du service d’émission de prélèvement | Gratuit | |||||
Création, modiication et gestion du mandat | Gratuit | |||||
Mise en place et modiication de l’échéancier de prélèvement | Gratuit | |||||
Émission d’un prélèvement SEPA | Gratuit | |||||
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis | Gratuit | |||||
Frais de demande de reversement d’un prélèvement SEPA émis | Gratuit | |||||
Paiement d’un TIPSEPA | Gratuit | |||||
CHÈQUES | ||||||
Mise à disposition de chéquier à l’agence | Gratuit | |||||
Remise de chèque(s) . | gratuit | |||||
Remise de chèque(s) compensable en France : date de valeur = J + 1 ouvré(1) (J : date de comptabilisation). Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales de la convention de compte de dépôt) | ||||||
Remise de chèque(s) sur compte d’épargne. Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales des comptes d’épargne) | ||||||
Émission d’un chèque de banque sur Livret | Gratuit | |||||
Paiement d’un chèque (uniquement libellé en euro et payable en France) | Gratuit | |||||
Frais de copie de chèque (recto), remis à l’encaissement par le bénéiciaire,sur un compte CEBPL depuis moins de 3 mois | Gratuit | |||||
Frais de copie d’un chèque (recto) - autres cas | 13,10 €/chèque | |||||
Renouvellement automatique de chéquier | Gratuit | |||||
Frais d’envoi de chéquier à domicile | ||||||
Envoi par lettre recommandée | 5,00 €/envoi | |||||
Envoi par courrier simple | 3,50 €/envoi | |||||
Frais d’émission d’un chèque de banque en agence | 15 | |||||
Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait dans les 2 mois à compter de la mise à disposition en agence | 7,50 €/chéquier | |||||
Délai d’encaissement ou d’indisponibilité | 15 jours ouvrés | |||||
OPPOSITIONS SUR CHÈQUE | ||||||
Frais d’opposition sur un chèque par l’émetteur | 19,00 €/opposition | |||||
Frais d’opposition sur plusieurs chèques ou chéquier par l’émetteur | 26,60 €/opposition | |||||
AUTRES SERVICES | ||||||
Service opérations courantes illimitées | 31,20 €/an | |||||
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES | ||||||
LES FORMULES | ||||||
Ces offres sont composées des services suivants : | ||||||
FORMULE INITIAL (COTISATION MENSUELLE) | ||||||
Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique | Visa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé | |||||
Autres services inclus dans l’offre | Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone ixe, mobile, etc.) : Direct Ecureuil | |||||
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | ||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil | ||||||
Un chéquier | ||||||
Les services Eparix et Eparplus | ||||||
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | ||||||
Tenue de compte | ||||||
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé) | ||||||
Autorisation de découvert | ||||||
Formule Famille | 12,50 €/mois | |||||
Formule individuelle | 6,50 €/mois | |||||
Formule Individuelle Jeunes (18/28 ans) | 50 % de réduction | |||||
Formule Individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans) | 1,00 €/mois | |||||
Professionnels | 50 % de réduction | |||||
FORMULE CONFORT (COTISATION MENSUELLE) | ||||||
Cartes bancaires disponibles | Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique | Visa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé | Visa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé | |||
Autres services inclus dans l’offre | Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone ixe, mobile, etc.) : Direct Ecureuil | |||||
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | ||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil | ||||||
Un chéquier | ||||||
Les services Eparix et Eparplus | ||||||
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | ||||||
Tenue de compte | ||||||
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé) | ||||||
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé | ||||||
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/ vol d’espèces, perte et vol des papiers oficiels et vol des clés) | ||||||
Formule Famille | 14,50 €/mois | 19,50 €/mois | ||||
Formule individuelle | 9,50 €/mois | 15,50 €/mois | ||||
Formule individuelle Jeunes (18/28 ans) | 50 % de réduction | |||||
Formule individuelle Jeunes (18/28 ans) | 50 % de réduction | |||||
Formule individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans) | 50 % de réduction | |||||
Professionnels | ||||||
FORMULE OPTIMAL (COTISATION MENSUELLE) | ||||||
Cartes bancaires disponibles | Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique | Visa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit immédiat ou Débit différé | Visa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit immédiat ou Débit différé | Visa Platinum ou Visa Platinum IZICARTE Débit Différé | Visa Ininite Débit différé | |
Autres services inclus dans l’offre | Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone ixe, mobile, etc.) : Direct Ecureuil | |||||
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | ||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :AlertEcureuil | ||||||
Un chéquier | ||||||
Les services Eparix et Eparplus | ||||||
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | ||||||
Tenue de compte | ||||||
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour + | ||||||
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000 € de découvert autorisé | ||||||
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé | ||||||
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus | ||||||
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol des espèces, perte et vol des papiers oficiels et vol des clés)(7) | ||||||
Formule Famille | 27,50 €/mois | 34,50 €/mois | 44,50 €/mois | |||
Formule individuelle( | 20,50 €/mois | 25,50 €/mois | 35,50 €/mois | |||
Formule individuelle Jeunes (18/28 ans) | 50 % de réduction | |||||
Formule individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans) | 50 % de réduction | |||||
Professionnels | 50 % de réduction | |||||
ENJOY | ||||||
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | 2,00 €/mois soit 24,00 €/an | |||||
La tenue de compte | ||||||
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) et à autorisation quasi-systématique : Carte Visa Classic à contrôle de solde quasisy stématique | ||||||
Un chéquier (sur demande) | ||||||
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone ixe, SMS, etc.) : Direct Ecureuil Internet et Mobile | ||||||
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne) | ||||||
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets dans le réseau des Caisses d’Epargne, 3 retraits d’espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement international) | ||||||
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentiication forte Secur’Pass | ||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil formule individuelle | ||||||
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne) | ||||||
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet | ||||||
Les prestations suivantes liées à la carte Visa Classic : | ||||||
l’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne, | ||||||
la réédition/réactivation du code conidentiel, | ||||||
les frais d’opposition (blocage) de la carte, | ||||||
la re-fabrication de la carte avant échéance, | ||||||
les fonctionnalités de gestion de la carte mises à disposition dans l’espace de banque à distance sur internet et/ou sur l’application bancaire mobile (l’activation et la désactivation des paiements à distance, l’activation et la désactivation des paiements et retraits à l’étranger, le blocage temporaire de la carte, l’augmentation temporaire des plafonds de la carte - sous réserve d’acceptation par votre Caisse d’Epargne. | ||||||
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES AGENCE ENJOY | ||||||
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE | ||||||
Tenue de compte | ||||||
Édition du RIB/RICE ou de l’IBAN | 5 | |||||
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT | ||||||
Émission de virements SEPA | ||||||
Frais par virement vers une autre banque | ||||||
Frais par virement occasionnel vers une autre banque | 5 | |||||
Autres opérations | ||||||
Ajout/suppression d’un bénéiciaire pour un virement | 5 | |||||
Prélèvements SEPA/TIPSEPA | ||||||
Émission de prélèvement pour alimenter un compte Caisse d’Epargne à partir d’un compte détenu dans un autre établissement | ||||||
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis | 5 | |||||
OFFRES SATELLIS | ||||||
SATELLIS AUTONOMIE ET AUTONOMIE PLUS | ||||||
Cotisation à une offre groupée de services Satellis Autonomie : | ||||||
Sans carte | 2,00 €/mois soit 24,00 €/an 12 / 17 ans -50% | |||||
Avec carte de retrait Interbancaire et Internationale NOMÉA | 2,30 €/mois soit 27,60 €/an 12 / 17 ans 1,00 €/mois | |||||
Avec carte de retrait Equilibra sans code | 2,30 €/mois soit 27,60 €/an | |||||
Avec carte de retrait Interbancaire et Internationale Equilibra (Arrêt de la commercialisation) | 2,30 €/mois soit 27,60 €/an | |||||
Cotisation à une offre groupée de services Satellis Autonomie plus : | ||||||
Avec carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée) | 3,20 €/mois soit 38,40 €/an 12 / 17 ans 1,00 €/mois | |||||
Avec carte Visa Classic à contrôle de solde systématique | 3,20 €/mois soit 38,40 €/an 12 / 17 ans 1,00 €/mois | |||||
OFFRE COLOC | ||||||
Cotisation à une offre groupée de services | ||||||
Sans Carte de paiement | Gratuit | |||||
Avec Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée) | 1,00 €/mois et / carte soit 12,00€/an et / carte | |||||
Avec Carte Visa Classic à Contrôle de solde quasi systématique | 1,00 €/mois et / carte soit 12,00€/an et / carte | |||||
OCF (OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CL | ||||||
L’OCF est une offre groupée de services réservée à la clientèle en situation de fragilité inancière comprenant | 3,00 €/mois soit 36,00 €/an | |||||
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt | ||||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) | ||||||
Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte | ||||||
Quatre émissions de virements mensuels SEPA dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité | ||||||
Deux chèques de banque par mois | ||||||
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone ixe, SMS, etc.) ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement | ||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte | ||||||
La fourniture de relevés d’identités bancaires | ||||||
Un changement d’adresse une fois par an | ||||||
Cotisation d’une carte Visa Electron Sensea ou d’une carte à contrôle de solde systématique pour le cotitulaire d’un compte joint | 13,20 €/an soit 1,10 €/mois | |||||
Plafonnement spéciique des commissions d’intervention prévu à l’article R. 312-4-2 | 4,00 €/opération | |||||
Plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte | 16,50 €/mois | |||||
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement, de virement ou de TIPSEPA pour défaut de provision | ||||||
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 € | Montant de l’opération plafonné à 6,00 € | |||||
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 € | 6,00 €/rejet | |||||
Frais dans la limite d’un plafond de | 16,50 €/mois | |||||
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS | ||||||
COMMISSION D’INTERVENTION | ||||||
Par opération avec un plafond de 80,00 € par mois | 8 | |||||
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES | ||||||
Frais par saisie administrative à tiers détenteur | 10 % du montant de la créance (dans la limite d’un plafond de 100,00 €) | |||||
Frais par Saisies-attribution /Frais par Saisies conservatoires ou Frais par saisie sur coffre | 110.8 | |||||
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (envoi simple) | 13 | |||||
Frais de lettre de relance pour compte non autorisé (envoi simple) | 13 | |||||
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (envoi recommandé) | 16.4 | |||||
INCIDENTS DE PAIEMENT | ||||||
INCIDENTS LIÉS AUX CHÈQUES | ||||||
Rejet de chèque | ||||||
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision | ||||||
Chèque inférieur ou égal à 50,00 € | 22,00 €/rejet | |||||
Chèque supérieur à 50,00 € Frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 € | 42,00 €/rejet | |||||
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction bancaire | 23,50 €/chèque | |||||
Courrier de mise en demeure (envoi recommandé) | 16.4 | |||||
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) | 10.1 | |||||
INCIDENTS LIÉS AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS | ||||||
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) | 10.1 | |||||
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision | ||||||
Prélèvement inférieur à 20,00 € | Montant de l’opération | |||||
Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 € | 12,00 €/rejet | |||||
Frais dans la limite d’un plafond de | 24,00 €/jour | |||||
Pour les détenteurs des « Services Bancaires de Base », les rejets tarifés sont plafonnés à 3 opérations par mois avec une remise de 50 % sur le coût de chaque rejet. | ||||||
Rejet de virement | ||||||
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision | Gratuit | |||||
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision | Gratuit | |||||
INCIDENTS LIÉS AUX CARTES | ||||||
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage abusif | Gratuit | |||||
Frais d’ouverture de dossier de surveillance par la Banque suite à incident de paiement par carte | 39.6 | |||||
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire | 26.6 | |||||
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES | ||||||
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCF | Plafonnement à 16,50 €/mois | |||||
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identiiés comme fragiles inancièrement et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L. 312-1-3 et R. 312-4-3 du code monétaire et inancier | Plafonnement de 25,00 €/mois | |||||
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS | ||||||
AUTORISATION DE DÉCOUVERT | ||||||
Autorisation de découvert permanente | ||||||
Taux | Voir la banque | |||||
Frais de gestion | 17,00 €/an | |||||
Autorisation de découvert ponctuelle( | ||||||
Taux | Voir la banque | |||||
Frais de gestion | 19,00 €/découvert négocié | |||||
DÉCOUVERT | ||||||
Découvert non autorisé (Autorisation exceptionnelle de disposer de fonds qui dépassent le solde du compte ou l’autorisation de découvert convenue | ||||||
Taux | Taux du découvert autorisé + majoration dans la limite du taux d’usure | |||||
Autres services | ||||||
Service franchise d’agios | 20,00 €/an | |||||
Exonération des intérêts débiteurs (service permettant de bénéicier d’une exonération des intérêts débiteurs dans le cadre de l’autorisation de découvert n’excédant pas un montant déini). - Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500,00 € | 3,50 €/mois | |||||
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1 000,00 € | 6,60 €/mois | |||||
CRÉDITS À LA CONSOMMATION | ||||||
CRÉDIT RENOUVELABLE | ||||||
Teoz Izicarte | ||||||
Les crédits renouvelables Teoz et Izicarte sont des produits de BPCE Financement qui en ixe les conditions tarifaires. | ||||||
PRÊT PERSONNEL | ||||||
Taux débiteur | Voir la banque | |||||
Frais de dossier | Voir la banque | |||||
Crédit Étudiant, Crédit Apprentis, Crédit Permis à 1,00 € par jour | ||||||
Frais de dossier | Gratuit | |||||
AUTRES SERVICES | ||||||
Location avec Option d’Achat | Voir la banque | |||||
Location longue durée | Voir la banque | |||||
CRÉDITS IMMOBILIERS | ||||||
PRÊTS IMMOBILIERS | ||||||
Taux débiteur | Voir la banque | |||||
FRAIS DE DOSSIER | ||||||
Prêt immobilier | Voir la banque | |||||
Prêt Epargne Logement (LEL ou PEL) | Gratuit | |||||
Prêt à taux zéro | Gratuit | |||||
Prêt à l’Accession Sociale (PAS) | 500,00 € maximum | |||||
GARANTIES ET PRESTATIONS DIVERSES | ||||||
FRAIS DE GARANTIES ET MAINLEVÉES | ||||||
Caution | ||||||
• Caution Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - CEGC (SACCEF) | Voir la banque | |||||
• Caution personnelle et solidaire | 48 | |||||
• Caution personnelle et solidaire pour un prêt Étudiant ou Apprenti | Gratuit | |||||
Nantissements | ||||||
• Nantissement de valeurs ou de contrats détenus en Caisse d’Epargne Bretagne | ||||||
Pays de Loire | 56,00 €/compte | |||||
Nantissement de valeurs ou de contrats détenus Hors Caisse d’Epargne Bretagne | ||||||
Pays de Loire | 203,00 €/compte | |||||
Nantissement de parts de SCI - SCPI | 557 | |||||
Nantissement de parts de sociétés autres | 410 | |||||
Nantissement de la clause bénéiciaire | 470,00 €/acte | |||||
Autres | ||||||
Frais d’enregistrement par acte | Débours réels | |||||
Frais d’enregistrement d’hypothèque maritime/luviale | Voir la banque | |||||
Frais de mainlevée d’hypothèque ou de nantissement (partielle ou totale) | 107 | |||||
Gage de véhicule | 162,00 €/acte | |||||
AUTRES OPÉRATIONS/PRESTATIONS LIÉES AUX CRÉDITS | ||||||
Attestation pour la CAF | Gratuit | |||||
Autres attestations | 20.6 | |||||
Frais de recherche de documents | sur devis | |||||
Réédition d’un tableau d’amortissement (hors édition pour modularité d’échéance à date anniversaire) | 20.6 | |||||
Envoi en recommandé d’un relevé d’intérêts acquis Epargne Logement | 15.1 | |||||
Mise à disposition en agence d’un relevé d’intérêts acquis Epargne Logement | Gratuit | |||||
AVENANTS SUR CRÉDITS IMMOBILIERS | ||||||
Rédaction d’un avenant à un contrat de prêt (modiication partielle de l’offre de prêt hors modiication de taux et hors substitution assurance emprunteur) | 1% du capital restant dû (Mini 185 € - Maxi 250 €) | |||||
Changement de compte de prélèvement SEPA d’un contrat de prêt | 20.6 | |||||
Rédaction d’un avenant / réaménagement de prêt avec modiication de taux | Voir la banque | |||||
Désolidarisation de prêt (entre co-emprunteurs ou cautions) | 365.25 | |||||
Duplicata de contrat de prêt | 49.6 | |||||
Transfert de prêt sur nouvel immeuble et/ou nouvel emprunteur | 372 | |||||
Révision d’un prêt Primo | Gratuit | |||||
Report d’échéance(s) Primo report | 46.5 | |||||
REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS | ||||||
Simulation de décompte de remboursement anticipé d’un prêt | Gratuit | |||||
Indemnités contractuelles de remboursement anticipé total ou partiel | Voir conditions générales du prêt | |||||
CAUTION BANCAIRE | ||||||
Frais de mise en place (mini 80 €, maxi 770 €) | 1 % du montant de l’opération | |||||
Commission d’engagement sur le montant de la caution autorisée | 1 % /an | |||||
ASSURANCE | ||||||
Assurance Emprunteur | Voir la banque | |||||
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS | ||||||
OUVERTURE/CLÔTURE ET FRAIS DE TENUE DE COMPTE ET DE GESTION | ||||||
Ouverture/Clôture d’un compte d’épargne ou Compte-Titres Ordinaires (CTO) (hors PEA ou PEA PME) | Gratuit | |||||
Ouverture Plan Epargne en Actions (PEA) ou Plan Epargne en Actions dédié aux PME (PEA PME) | Gratuit | |||||
Frais de tenue de compte d’épargne inactif | 30 | |||||
Frais de tenue de compte et de gestion de compte titres, PEA ou PEA-PME inactifs | Droits de garde | |||||
TRANSFERT | ||||||
Transfert CEL vers une autre banque | 89 | |||||
Transfert PEL vers une autre banque | 128 | |||||
Transfert PEP vers une autre banque | 128 | |||||
Transfert PEA/PEA-PME vers une autre banque | Dans la limite d’un plafond de 150,00 € | |||||
Titres côtés | 15,00 €/ligne | |||||
Titres non côtés | 50,00 €/ligne | |||||
Transfert compte-titres ordinaire vers une autre banque | 150 | |||||
Transfert vers autre établissement du réseau Caisse d’Epargne | Gratuit | |||||
ÉPARGNE BANCAIRE | ||||||
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT) | ||||||
Dans une offre groupée de services | ||||||
Jusqu’à 12 éditions de relevés par an | Gratuit | |||||
Par édition de relevé supplémentaire | 1.3 | |||||
Hors offre groupée de services | ||||||
Jusqu’à 4 éditions de relevés par an | Gratuit | |||||
Par édition de relevé supplémentaire | 1.3 | |||||
Relevé de compte multi-produits en braille (mensuel) | Gratuit | |||||
Mise à disposition de relevés à l’agence | 63,20 €/an | |||||
RETRAITS D’ESPÈCES EN AGENCE SANS ÉMISSION DE CHÈQUE | ||||||
AVEC OU SANS ACCRÉDITIF | ||||||
Délivrance et mise à disposition d’un accréditif | Gratuit | |||||
Retrait avec accréditif | Gratuit | |||||
Pour les clients hors Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire | ||||||
Retrait standard avec accréditif | Gratuit | |||||
Retrait sans accréditif(4) (nécessite l’appel de votre Caisse d’Epargne) | 5 | |||||
Pour les clients Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire | ||||||
Délivrance d’un accréditif | Gratuit | |||||
LES OPÉRATIONS SUR LIVRET A | ||||||
Ouverture/clôture de compte sur livret | Gratuit | |||||
Versement | Gratuit | |||||
Retraits d’espèces en agence sans émission de chèque : | ||||||
Au guichet de sa Caisse d’Epargne | Gratuit | |||||
Au guichet d’une autre Caisse d’Epargne (dont opération à distance avec | ||||||
ou sans accréditif et opération à distance retrait dépannage | Gratuit | |||||
Émission d’un chèque de banque | Gratuit | |||||
Émission d’un virement occasionnel SEPA à partir du Livret A | Gratuit | |||||
AUTRES SERVICES | ||||||
Ouverture/clôture de livret d’épargne | Gratuit | |||||
Attestation d’avoirs à la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire | 20.2 | |||||
Arrêté de compte pour liquidation de communauté | 57 | |||||
Délivrance d’un relevé IFI (Impôt Fortune Immobilière) | 93.5 | |||||
Eparix, Eparplus : frais d’abonnement à une épargne automatique | 5.9 | |||||
PERSONNES PROTÉGÉES | ||||||
Réédition synthèse annuelle des comptes/Relevé Annuel Personnes Protégées | 18.2 | |||||
Attestation d’avoirs détenus à la CEBPL par la personne protégée | 18.2 | |||||
Arrêté de compte lors d’un changement de représentant légal | 18.2 | |||||
Recherche sur opérations historisées 2 ans avant la date de mise sous protection | 31.5 | |||||
COMPTE-TITRES ORDINAIRES (CTO) | ||||||
Droits de Garde/Frais de tenue de compte | ||||||
Gratuit pour les moins de 26 ans, applicables sur la valorisation de votre portefeuille arrêtée au 31/12 et prélevé à compter du 01/02 de l’année suivante : | ||||||
Portefeuille composé | ||||||
Uniquement de valeurs Groupe | 29.9 | |||||
Uniquement de Parts Sociales | Gratuit | |||||
De valeurs Groupe et/ou d’autre valeurs : | ||||||
Commission proportionnelle | 0.0025 | |||||
#NAME? | 4,40 €/ligne/an (Minimum de perception 35 €/an,Maximum de perception 380 €/an) | |||||
Compte sans position au 31/12 de l’année écoulée | 35,20 €/an | |||||
Frais de transaction | ||||||
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam) | ||||||
Par Internet | En agence | |||||
Ordre exécuté | 0,35 % - 7,90 € | 1,50 % - 16,50 € | ||||
Commission proportionnelle au montant de la transaction | ||||||
Commission ixe par transaction | ||||||
Minimum de perception | ||||||
Ordre annulé | Gratuit | Gratuit | ||||
Ordre non exécuté | Gratuit | Gratuit | ||||
Opérations sur valeurs étrangères (minimum 60,00 € - maximum 290,00 €) | Voir la banque | |||||
Opération sur Organisme Commun de Placement (OPC) | ||||||
Souscriptions | ||||||
souscription OPC réseau Caisse d’Epargne | Gratuit | |||||
Souscription OPC autres établissements | 30,20 €/OPC souscrit | |||||
Cessions ou rachats | ||||||
Rachat OPC réseau Caisse d’Epargne hors fonds à formule | Gratuit | |||||
Rachat avant échéance de fonds à formule | Voir la banque | |||||
Rachat avant échéance de FCP garanti ou à promesse | Voir la banque | |||||
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PEA PME | ||||||
Droits de Garde/Frais de tenue de compte | ||||||
Gratuit pour les moins de 26 ans, applicables sur la valorisation de votre portefeuille arrêtée au 31/12 de l’année précédente. Les frais prélevés sur une année au titre de PEA ou de PEA-PME seront les suivants et ne pourront pas dépasser les plafonds indiqués dans le tableau : | ||||||
Commission proportionnelle (sur la valeur des titres) | Commission ixe (en supplément de la commission proportionnelle) | Plafonds des perceptions | ||||
Titres cotés | Titres non cotés | |||||
Valeurs groupes | 0.004 | 5,00€/ligne | - | 31.68 | ||
Autres valeurs | 0.0029 | 5,00€/ligne | 25,00€/ligne | 380 | ||
Toutes les valeurs confondues | 380 | |||||
Portefeuille comprenant uniquement des parts sociales | Gratuit | |||||
Frais de transaction (achat ou vente) | ||||||
Par Internet | En agence | |||||
Actions | 0,35 % du montantde la transaction | 1,20 % du montant de la transaction | ||||
Organisme de Placement Collectif (OPC)Réseau Caisse d’Epargne ou autres établissements | Voir la banque | |||||
Ordres annul駸 | Gratuit | Gratuit | ||||
Ordres non ex馗ut駸 | Gratuit | Gratuit | ||||
Opérations sur valeur étrangères | Voir la banque | |||||
AUTRES OPÉRATIONS | ||||||
Édition et envoi de l’Imprimé iscal unique | Gratuit | |||||
Duplicata et envoi de l’Imprimé iscal unique | 24.1 | |||||
Titres non côtés PEA : | ||||||
Frais d’ouverture et/ou frais de gestion de dossier (opérations sur titre hors transaction,détachement de dividendes, etc…) | 100,00 €/opération | |||||
Frais de transaction (achat, vente, apport) | 1,20 % du montant de la transaction Maxi 1000,00€ | |||||
Paiement de coupons et dividendes | Gratuit | |||||
Attribution d’actions | Gratuit | |||||
Détachement de droits | Gratuit | |||||
Remboursement de titres de capitalisation hors réseau | 51,20 €/titre | |||||
Mise en nominatif pur sur comptes-titres ordinaires | 12,70 €/ligne | |||||
Clôture d’un PEA | Gratuit | |||||
AUTRES SERVICES | ||||||
Bourse Esprit Écureuil. Forfait Trois services : | ||||||
Abonnement, Assurance moins-values, Prise de bénéices | 12,00 €/an | |||||
Services à l’unité : | ||||||
Service Abonnement | Gratuit | |||||
Service « Assurance Moins-Values | 7,00 €/an | |||||
Service « Prise de bénéices » | 10,00 €/an | |||||
Direct Ecureuil Service Bourse | Gratuit | |||||
GESTION SOUS MANDAT | Voir la banque | |||||
PARTS SOCIALES | ||||||
Frais de souscription, détention, rachat de parts sociales, quel que soit le support de détention | Gratuit | |||||
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE | ||||||
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES | ||||||
Garanties Santé | Voir la banque | |||||
Garanties des Accidents de la Vie | Voir la banque | |||||
SECUR’ Obsèques | Voir la banque | |||||
SECUR’ Famille 2 | Voir la banque | |||||
SECUR’Urgence | Voir la banque | |||||
Prévoyance du Locataire | Voir la banque | |||||
Assistance Vie | Voir la banque | |||||
Start’Expat | Voir la banque | |||||
ASSURER VOS BIENS | ||||||
Assurance Auto | Voir la banque | |||||
Assurance 2 Roues | Voir la banque | |||||
Assurance Habitation | Voir la banque | |||||
Télésurveillance | Voir la banque | |||||
SECUR’Média | Voir la banque | |||||
SECUR’Média Individuelle | ||||||
Formule 1 | Voir la banque | |||||
Formule 2 | Voir la banque | |||||
SECUR’Média Famille | ||||||
Formule 1 | Voir la banque | |||||
Formule 2 | Voir la banque | |||||
VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN | ||||||
Assurance Protection Juridique | Voir la banque | |||||
ASSURER VOTRE ÉPARGNE | ||||||
Assurance sur Epargne | 27,00 €/an | |||||
PROTÉGER VOS MOYENS DE PAIEMENTS | ||||||
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement | ||||||
Assurance sur Compte | ||||||
Formule individuelle | 36,00 €/an | |||||
Assurance Moyens de Paiement | 18,30 €/an | |||||
Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes VISA | 13,20 €/an | |||||
Service Opposition | 22,00 €/an | |||||
Satellis Assurance | 15,70 €/an | |||||
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES | ||||||
FRAIS DE SUCCESSION | ||||||
Produits détenus par le défunt : Assurance-vie et non vie, Crédits, concours divers (caution, compte débiteur), Titres (compte-titre, PEA), PEL (non échu), Compte professionnel, Coffres, Coffre Fort Numérique. | Tarifs | |||||
Détention d’aucun ou d’un de ces produits | 1 % du montant des avoirs Min : 70,00 € Max : 350,00 € | |||||
Détention d’au moins deux de ces produits | 1,5 % du montant des avoirs Min : 150,00 € Max : 750,00 € | |||||
Paiement de factures à la demande des ayants droit (hors Pompes Funèbres) | 9.5 | |||||
Virement pour paiement de la facture Pompes Funèbres | 3.8 | |||||
Succession internationale | 75 | |||||
Évaluation des avoirs du conjoint survivant | Gratuit | |||||
Frais annuel pour dossier non réglé, avec date d’ouverture > 1 an. | 70 | |||||
OPÉRATIONS INTERNATIONALES | ||||||
OPTION INTERNATIONALE | ||||||
Formule 1 : Voyage 12/25 ans - 50 % | Formule 2 : Séjour 12/25 ans - 50 % | Formule 3 : Séjour + 12/25 ans - 50 % | ||||
Zone Euro | Hors zone Euro | Zone Euro | Hors zone Euro | Zone Euro | Hors zone Euro | |
Retrait par carte | Illimités | 3/mois | Illimités | 4/mois | Illimités | Illimités |
Paiement par carte | Illimités | 10/mois | Illimités | Illimités | Illimités | Illimités |
Virements | Illimités | - | Illimités | 1/mois | Illimités | 1/mois |
Tariication | 4,00 €/mois | 16,00 €/mois | 18,00 €/mois | |||
Engagement | 1 mois | 2 mois | 2 mois | |||
CHANGE MANUEL (RÉSERVÉ AUX CLIENTS DE LA CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE) | ||||||
ACHAT ET VENTE DE DEVISES | ||||||
Commission de service (% du montant de l’opération) | 3,20 % (minimum 5,40 €/opération) | |||||
OPÉRATION PAR CARTE BANCAIRE | ||||||
RETRAITS D’ESPÈCES EN DEVISE | ||||||
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque | Retraits d’espèces en agence sans émission de chèque | |||||
Commission proportionnelle | 0.028 | 0.028 | ||||
Commission fixe | 3,30 €/opération | 6,50 €/opération | ||||
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN DEVISE | ||||||
• Paiement par carte en devises (la carte est émise par la banque) | ||||||
Commission proportionnelle | 0.028 | |||||
Maximum de perception | 6,50 €/opération | |||||
OPÉRATIONS PAR CHÈQUES | ||||||
PAIEMENT PAR CHÈQUE À L’ÉTRANGER | ||||||
En euros | ||||||
Commission de service | 0.001 | |||||
Minimum de perception | 18.7 | |||||
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE ÉTRANGER | ||||||
En euros | ||||||
Chèque libellé en euros | ||||||
Commission de service | 0.001 | |||||
Minimum de perception | 28 | |||||
En devises | ||||||
Chèque libellé en autres devises | ||||||
Commission de service | 0.001 | |||||
Minimum de perception | 28 | |||||
Commission de change | 0.0005 | |||||
Minimum de perception | 14 | |||||
Minimum de perception (a+b) | 42 | |||||
Chèque étranger impayé (en euros ou autre devise) | 22.8 | |||||
VIREMENTS NON SEPA | ||||||
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA | ||||||
Virement en € hors zone SEPA ou en devises (quel que soit le pays) | ||||||
Frais par virement en euros : | ||||||
Commission proportionnelle au montant de la transaction | 0.001 | |||||
Minimum de perception | 18.7 | |||||
Frais correspondants (frais à la charge du donneur d’ordre) | 16.5 | |||||
Frais de recherche sur virements internationaux (coordonnées non conformes) | 21.1 | |||||
Frais de virement émis vers la banque BCP Maroc (frais à la charge du donneur d’ordre) | ||||||
(virement en € et dont le montant est < 150 000 €) | 5 | |||||
Frais par virement en devises : | ||||||
Commission proportionnelle au montant de la transaction | 0.001 | |||||
Minimum de perception | 18.7 | |||||
Commission de change | 0.0005 | |||||
Minimum de perception | 14 | |||||
Frais correspondants (frais à la charge du donneur d’ordre) | 16.5 | |||||
Frais de recherche sur virements internationaux (coordonnées non conformes) | 21.1 | |||||
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA | ||||||
Virement en devises ou en provenance d’un pays hors zone SEPA | ||||||
Sans Change | ||||||
Commission de rapatriement | 12.3 | |||||
Avec Change | Cours en vigueur | |||||
Commission de rapatriement | 12.3 | |||||
Commission de change 0,05 % | (minimum 14,00 €) |
N’hésitez pas dans les commentaires à mettre vos remarques sur ces tarifs bancaires si vous constatez des écarts dans ce que la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire vous facture !