Les banques ont l’obligation de vous fournir au moins une fois par mois, par courrier ou par internet via votre espace personnel, gratuitement (article L312-1-5 du code monétaire et financier), un relevé de compte.
Vous pouvez bien sûr avoir des relevés de comptes plus fréquents mais ceux-ci peuvent être facturés par les banques.
Les relevés de compte fournis via l’espace du client sur internet sont stockés 5 et 10 ans. Si vous changez de banque, les relevés ne seront plus disponibles.
Mais que doit contenir et indiquer ce relevé de compte ?
Principalement, le relevé de compte mentionne toutes les opérations effectuées sur le compte pendant la période concernée par le dit relevé.
Pour chaque opération, le relevé de compte doit indiquer le type d’opération réalisé (virement, retrait d’espèces…), le montant et les dates d’opération et de valeur.
Le relevé de compte indique également le solde du compte : en début de période le solde final de la période précédente et le nouveau solde résultat du solde de départ + la somme des crédits – la somme des débits.
Les frais bancaires prélevées sont indiqués sur le relevé de compte avec un code visuel (pictogramme, astérisque, taille ou police de caractères différents…).
Au début ou à la fin du relevé, le total des frais bancaires prélevés dans le mois écoulé (cotisation de carte bancaire, agios, commissions de retrait aux DAB…).
S’il y a des frais pour irrégularités ou pour incidents de paiement (commissions d’intervention, frais de rejet d’un chèque pour défaut de provision…), la banque doit informer le titulaire du compte au moins 14 jours avant de les prélever (article L312-1-5 du code monétaire et financier). Le montant de ces frais sont indiqués dans une rubrique ajoutée au relevé de compte de la période.
Doivent également figurer sur le relevé de compte:
- le plafond de l’autorisation de découvert, que ce soit un découvert autorisé automatique ou négocié
- les informations relatives au compte et à l’agence bancaire, à savoir les coordonnées de l’agence bancaire, son identification BIC, les références du compte bancaire concerné (numéro IBAN), le nom et l’adresse
- les coordonnées du service clients et de celles du médiateur bancaire compétent
- une mention relative à la Garantie des dépôts, en cas de faillite de l’établissement bancaire, avec indication du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (www.garantiedesdepots.fr).
Combien de temps conserver des relevés de compte ?
Les relevés de compte doivent être conservés au moins pendant 5 ans (délai de prescription de droit commun).
Ceci dit, en cas d’opérations immobilières, il est plus prudent de garder les relevés de compte beaucoup plus longtemps (30 ans).
Si vous avez besoin d’un ancien relevé de compte, voir comment le demander ici.
Contester un relevé de compte
Si quand vous recevez votre relevé de compte, quelque chose vous semble faux, alors vous pouvez le contester le plus rapidement possible en sachant que les banques font tout pour VOUS attribuer la responsabilité des erreurs, virements erronés ou frauduleux, vols d’argent sur les cartes bancaires (voir Refus de remboursement par la banque suite à une fraude bancaire: que faire ? )
vu tous vos changements pour consulter le compte il n’est plus possible de le consulter. que dois je faire?
dois je changer de banque après tant d’années ? un retour sur les applis aiderons beaucoup de personnes( vu les réclamations clients en lecture) tout le monde n’est pas expert en informatique. merci de rectifier vos applis pour vos clients qui étaient satisfaits jusqu’à ce jour merci
Bonjour,
Notre banque, la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, ne sera bientôt plus en mesure de mettre à notre disposition une “situation” de compte avec le solde du jour et les opérations passées depuis la dernière “situation”. Ce document qui forme un relevé bancaire quotidien ne sera plus disponible il ne pourra plus être imprimé et nous ne serons plus en mesure de pointer les opérations effectuées et constater et le solde du jour et le solde bancaire réel. Le nouveau système qu’elle a concocté donne le solde, certes, mais il ne permet pas de pointer les opérations depuis le solde de la veille. Il propose de pointer les opérations en ligne : mais à partit de quel solde initial ? Il propose de ventiler chaque opération avec un système de ventilation très général, très loin d’être aussi fin que celui que nous employons… Nous ne serons donc plus en mesure de suivre notre compte quotidiennement comme nous le faisons. Et nous ne serons plus en mesure d’élaborer un budget mensuel comme nous le faisons. Pour le relever bancaire, il faudra reprendre sur un tableur toute les opérations nouvelles. Nous ne nous opposons pas à ce que notre banque évolue, mais nous pensons qu’elle doit rester en mesure de répondre à nos attentes à nos besoins et pas que nous soyons obligés de nous adapter aux fonctionnement qu’elle met en place. Qu’en pensez-vous ?
Est-ce que ce changement change le contrat que vous avez avec la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes ? Si tel est le cas vous pouvez le refuser et alors rompre votre contrat.
De manière générale, si vraiment vous ne pouvez pas vous y aire, le mieux est de changer de banque et d’en trouver une dont l’interface vous convient. Peut-être que sous la “menace” d’un changement, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes fera un geste commercial.
En d’autres mots malheureusement, vous n’avez aucune possibilité de les contraindre à garder le système qui vous plait.