PEA et bourse

Un particulier peut utiliser un PEA (Plan d’épargne en action) pour investir en bourse.

Le PEA n’est pas un produit financier au sens strict du terme comme les SICAV et FCP.

Le PEA est une sorte d’enveloppe fiscale dans laquelle peuvent être logées des actions françaises et européennes ainsi que des parts d’ OPCVM (voir à la fin de l’article). Cette enveloppe fiscale qu’est le PEA permet à son titulaire de capitaliser les dividendes perçus et de réaliser des plus-values sans payer d’impôts (à l’exception des prélèvement sociaux).

Pour bénéficier de cette exonération d’impôts, l’investisseur ne doit pas retirer son épargne avant que le PEA ait 5 ans.

Concrètement le PEA est constitué de 2 éléments, un compte en espèce et un compte titres.

Sur le compte en espèce, l’investisseur fait des versements en argent liquide ou chèque ou virement. Ces sous seront utilisés pour acheter en bourse des actions ou des parts d’ OPCVM qui seront conservés sur le compte titres.

Sur son compte titres de PEA, l’investisseur peut acheter et vendre ses actions comme bon lui semble pour gagner de l’argent.

Les liquidités qui résultent des ventes et les dividendes des placements sont versés sur le compte en espèces mais ne sont pas rémunérés (d’où l’intérêt de les réinvestir dans le PEA).

Tous les contribuables domiciliés en france peuvent ouvrir un et un seul PEA.

Les mineurs ou les enfants majeurs rattachés au domicile fiscal des parents n’ont pas le droit d’ouvrir un PEA.

Un PEA peut être ouvert dans tout établissement financier ou auprès d’une compagnie d’assurance.

On peut transférer un PEA d’un établissement à un autre car du point de vue fiscal, le transfert de PEA n’est pas un retrait (attention cependant aux frais de transfert).

En général pour l’ouverture d’un PEA, les banques exigent un versement initial entre 150 euros et 7500 euros. Les versements ultérieurs sont en principe libres.

Le plafond des versements sur un PEA est de 132000 euros.

Les gains réalisés ne sont pas considérés comme des versements et donc on peut avoir plus de 132000 euros sur un PEA.

Un PEA s’ouvre pour une durée de 8 ans au minimum et sans durée maximum.

Tout retrait ou rachat avant l’expiration de la 8ème année entraîne la fermeture du plan d’épargne en actions.

Après 8 ans, les retraits ne provoquent pas la clôture mais aucun versement ne sera alors possible.

La sortie d’un PEA peut se faire en capital ou rente viagère.

Seuls certains titres peuvent être placés dans un PEA:

  • actions et certificats d’investissement de sociétés françaises cotées ou non en bourse
  • parts de SARL si le porteur ne détient pas + de 25% du capital de la société
  • titres de sociétés européennes (zone euro, Royaume-Uni, Suède, Danemark)
  • droits et bons de souscription attachés aux actions et aux certificats éligibles au PEA
  • parts de SICAV ou FCP gérés en france et investis à hauteur de 75% minimum en actions européennes
  • parts de FCPI et de FIP
  • certains trackers (liste disponible sur le site euronext.fr)
  • parts de fonds créés dans la Communauté Européenne (SICAV luxemborugeoises ou irlandaises) si ces fonds sont investis au moins à 75% en actions européennes
  • titres non européens
  • warrants
  • parts de SCI

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