Modèle de déclaration simplifié d’ impôts et modèle complet de déclaration d’ impôts

Le modèle simplifié de déclaration d’ impôts (déclaration de base n°2042) est utilisable si les revenus comprennent seulement :

• des salaires
• des pensions ou retraites
• des revenus de valeurs et capitaux mobiliers
• des revenus fonciers
• des plus-values et gains divers taxables à 18%

ou si on déclare les charges suivantes :

• pensions alimentaires
• dons aux oeuvres
• enfants à charge poursuivant des études (collège, lycée, enseignement supérieur)
• frais de garde d’enfants
• dépenses afférentes à l’habitation principale
• emploi d’un salarié à domicile

Le modèle complet de déclaration d’ impôts est utilisable si les revenus  ou charges n’entrent pas tous dans la déclaration de base. C’est le cas si le contribuable a:

• des investissements dans les DOM-TOM
• des investissements locatifs
• des déficits globaux (déficits professionnels,…)

Le modèle complet de déclaration d’ impôtst reprend la déclaration de base à laquelle s’ajoute une déclaration complémentaire.

Attention: si on a perçu des revenus agricoles, industriels et commerciaux ou des revenus non commerciaux pour lesquels les contributions sociales ne sont pas prélevées par les organismes sociaux (plus-values à long terme taxable à 16% et revenus commerciaux non professionnels par exemple), on doit remplir le cadre des contributions sociales (contribution sociale généralisée, contribution pour le remboursement de la dette sociale et prélèvement social de 2%).