Garanties d’une carte Mastercard

Dans le choix d’une carte bancaire (et par là-même souvent d’un réseau bancaire), il ne faut pas négliger les garanties attachées à la carte.

Voyons donc concrètement quelles sont les garanties offertes (ou plutôt proposées) par une carte Mastercard.

Qui bénéficie de l’assurance et des garanties ? C’est comme avec Visa au niveau des définitions (voir https://www.credit-et-banque.com/garantie-assistance-et-assurance-dune-carte-visa/ ).

Voici un tableau sur les montants des garanties d’une carte Mastercard

Exclusions de garanties d’une carte Mastercard

Commençons par les exclusions des garanties.

Aucune garantie d’assistance n’est mise en œuvre dans les pays :
– en état de guerre civile ou étrangère,
– en état d’instabilité politique faisant l’objet d’une interdiction ou d’une alerte du Ministère des Affaires étrangères au moment de la demande d’assistance (source disponible sur le site du ministère),
– subissant des mouvements populaires, des émeutes, des actes de terrorisme, des représailles, ou des restrictions à la libre circulation des personnes et des biens,

ou à l’occasion d’un déplacement :
– entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement médical,
– lié à des activités militaires ou de police,

ou pour des demandes consécutives à une Maladie, un Accident ou à un décès résultant :
– d’un acte intentionnel ou dolosif de la part de l’Assuré et/ou de la part de l’un de ses proches (Conjoint, concubin, ascendant ou descendant) et ses conséquences, comme indiqué à l’article l113-1 du Code des assurances,
– de la désintégration du noyau atomique,
– de l’utilisation d’engins de guerre ou d’armes à feu,
– de la pratique d’un sport aérien et tout autre sport mécanique,
– de la spéléologie, de l’alpinisme, de la plongée sous-marine avec appareil autonome.
– de la participation aux compétitions nécessitant une licence,
– de faits de grève ou de lock-out,
– de la participation à des paris, rixes, bagarres,
– d’états pathologiques ne relevant pas de 1’urgence,
– d’interventions chirurgicales, d’états pathologiques antérieurs à la date de départ en voyage, leurs rechutes et/ou complications et les affections en cours de traitement non encore consolidées avant le déplacement (possibilité de demander un justificatif de la date du départ),
– d’incidents et complications liés à un état de grossesse, lorsque l’Assuré avait connaissance avant le jour du départ en voyage d’une probabilité de leur survenance supérieure à la normale,
– d’un état de grossesse ou d’un accouchement au-delà du premier jour du 7eme mois,
– de la prématurité,
– d’une interruption volontaire de grossesse ou d’un acte de procréation médicalement assisté ainsi que de leurs complications,
– de maladies mentales, psychiques ou nerveuses (y compris les dépressions nerveuses),
– de l’usage par l’Assuré de médicaments, drogues, stupéfiants, tranquillisants et/ou produits assimiles non prescrits médicalement,
– d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur, égal ou supérieur à celui fixe par la loi régissant la circulation automobile française en vigueur à la date de l’accident,
– d’un suicide ou d’une tentative de suicide.

Ne sont jamais pris en charge par les garanties de carte Mastercard :
– les frais non expressément prévus par le Contrat,
– les frais non justifiés par des documents originaux,
– les frais de consultation et de chirurgie ophtalmologique, sauf s’ils sont la conséquence directe d’un événement garanti,
– les frais de lunettes ou de verres de contact et plus généralement les frais d’optique,
– les frais d’appareillages médicaux, d’orthèses et de prothèses,
– les frais de cure de toute nature,
– les soins à caractère esthétique,
– les frais de séjour en maison de repos, de rééducation ou de désintoxication,
– les frais de rééducation, kinésithérapie, chiropraxie,
– les frais d’achat de vaccins et les frais de vaccination,
– les frais de bilan de santé et de traitements médicaux ordonnés en France ou dans le Pays de résidence,
– les frais de services médicaux ou paramédicaux et d’achat de produits dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française,
– les frais de cercueil définitif,
– les frais de restaurant,
– les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un rapatriement par avion de ligne,
– les frais de douane,
– les frais d’annulation ou d’interruption de séjour,
– les frais de recherche et de secours des personnes en montagne, en mer, dans le désert ou dans tout autre endroit inhospitalier,
– les frais de premier secours ou de Transport primaire.

Assistance Mastercard en cas de maladie ou d’accident

En cas de Maladie ou d’Accident de l’Assuré, les médecins préconisés par Mastercard :

– se mettent en relation avec le médecin local qui a examiné l’Assuré,

– recueillent toutes informations nécessaires auprès du médecin local et éventuellement auprès du médecin traitant habituel de
l’Assuré.

A partir de ces informations, les médecins préconisés par Mastercard décident, sur le seul fondement de l’intérêt médical de l’Assuré et du respect des règlements sanitaires en vigueur, soit :

– de déclencher et d’organiser le transport de l’Assuré vers son Lieu de résidence, ou vers un service hospitalier approprié proche de son Lieu de résidence,

– d’hospitaliser l’Assuré sur place dans un centre de soins de proximité avant d’envisager un retour vers une structure proche de son Lieu de résidence.

Le service médical préconisé par Mastercard peut effectuer les démarches de recherche de place dans un service médicalement adapté.

Transfert / Rapatriement
Si l’état de santé de l’Assuré conduit ses médecins à le décider, l’Assisteur organise et prend en charge le transport de l’Assuré.
Ce transport a lieu par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1ère classe, avion de ligne régulière en classe économique, avion sanitaire, …), si nécessaire sous surveillance médicale.
Seuls l’intérêt médical de l’Assuré et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour le choix du moyen utilisé pour ce transport.
Cette garantie n’est jamais mise en œuvre pour des affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’empêchent pas l’Assuré de poursuivre son déplacement ou son séjour.

Rapatriement des accompagnants
Lorsqu’un Assuré est transporté dans les conditions définies ci-avant au paragraphe Transfert/Rapatriement, Mastercard organise et prend en charge le transport des autres Assurés voyageant avec lui jusqu’au lieu de l’Hospitalisation ou au Lieu de résidence de l’Assuré par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1ère classe, avion de ligne régulière en classe économique, avion sanitaire,….).

Accompagnement des enfants de moins de 15 ans
Lorsqu’un Assuré en déplacement, malade ou blessé, se trouve dans l’impossibilité de s’occuper de ses enfants de moins de 15 ans qui l’accompagnent, l’assureur Mastercard, après avis des médecins locaux et/ou de ses propres médecins, organise et prend en charge le voyage aller/retour (depuis le Lieu de résidence) en train 1ère classe ou avion de ligne en classe économique d’une personne choisie par l’Assuré ou la famille de l’Assuré pour accompagner les enfants pendant leur retour à leur Lieu de résidence.
Mastercard peut aussi mandater une hôtesse pour raccompagner les enfants jusqu’à leur Lieu de résidence.
Les frais d’hébergement, de repas et de boisson de la personne choisie par l’Assuré ou la famille de l’Assuré pour ramener les enfants, restent à la charge de l’Assuré. Les billets desdits enfants restent également à la charge de l’Assuré.

Les informations des médecins locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être essentielles, aident les médecins de Mastercard à prendre la décision qui paraît la plus opportune.

Il est, à cet égard, expressément convenu que la décision finale, à mettre en œuvre dans l’intérêt médical de l’Assuré, appartient en dernier ressort aux seuls médecins envoyés par Mastercard.

Par ailleurs, dans le cas où l’Assuré refuse de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins de l’Assisteur, il décharge expressément l’Assisteur de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses propres moyens ou encore en cas d’aggravation de son état de santé.

Garde des enfants de moins de 15 ans
Lorsqu’un Assuré est transporté dans le cadre de la garantie Transfert / Rapatriement et que personne ne peut s’occuper de ses enfants de moins de 15 ans, l’Assisteur prend en charge à concurrence de 200 € par jour et pendant 5 jours maximum la présence d’une personne qualifiée au domicile de l’Assuré. Le remboursement s’effectuera exclusivement sur présentation d’une facture détaillée originale.

Présence Hospitalisation
Si l’Assuré est hospitalisé sur le lieu de l’évènement et que les médecins de l’Assisteur ne préconisent pas un Transfert/Rapatriement avant 10 jours, l’Assisteur organise et prend en charge :
– le déplacement Aller et Retour par train ou avion d’une personne choisie par l’Assuré ou par un Membre de sa Famille pour lui permettre de se rendre à son chevet,
– les frais d’hôtel, chambre et petit-déjeuner exclusivement de la personne qui a été choisie ou de la personne déjà présente au chevet de l’Assuré, jusqu’à concurrence de 65 € par nuit et pour 10 nuits maximum.
Lorsque l’Assuré, hospitalisé depuis 10 jours, n’est toujours pas transportable dans le cadre de la garantie Transfert/Rapatriement, l’Assisteur organise et prend en charge :
– les frais d’hôtel supplémentaires, chambre et petit-déjeuner exclusivement, de la personne qui a été choisie ou de la personne déjà présente au chevet de l’Assuré, jusqu’à concurrence de 65 € par nuit et pour un montant maximum de 305 €.
Lorsque la personne est déjà présente au chevet de l’Assuré, la prise en charge des frais d’hébergement n’est pas cumulable avec la garantie Rapatriement des accompagnants.
Aucune franchise de durée d’Hospitalisation n’est appliquée pour les cas suivants :
– l’Assuré est un enfant de moins de 15 ans,
– l’Assuré est dans un état jugé critique par les médecins de l’Assisteur

Frais de prolongation d’hébergement
Si un Assuré est dans l’obligation de prolonger son séjour pour raisons médicales avérées, sans Hospitalisation et après accord du médecin de l’Assisteur, l’Assisteur prend en charge les frais d’hôtel, chambre et petit-déjeuner exclusivement, de l’Assuré jusqu’à concurrence de 65 € par nuit et pour 10 nuits maximum.

Transport des animaux domestiques
Lorsqu’un Assuré, dans les conditions de la garantie Transfert/Rapatriement, se trouve dans l’impossibilité de s’occuper de son animal (chien ou chat exclusivement) qui l’accompagne et aucune personne accompagnant l’Assuré n’est en mesure de s’occuper de l’animal, l’Assisteur organise le transport de l’animal, vers le domicile d’un proche de l’Assuré ou vers une structure spécialisée, dans le Pays de Résidence de l’Assuré.
Les frais de transport, frais de cage compris, restent à la charge de l’Assuré.

Frais médicaux
Cette garantie concerne exclusivement les Assurés affiliés à un Organisme d’assurance.
Lorsque des frais médicaux ont été engagés avec son accord préalable, l’Assisteur rembourse à l’Assuré la partie de ces frais qui n’aura pas été prise en charge par les Organismes d’assurance.
L’Assisteur n’intervient qu’une fois les remboursements effectués par les Organismes d’assurance susvisés, déduction faite d’une Franchise absolue de 50 € par dossier, et sous réserve de la communication des justificatifs originaux de remboursement émanant de l’Organisme d’assurance de l’Assuré.
Ce remboursement couvre les frais définis ci-dessous, à condition qu’ils concernent des soins reçus par un Assuré hors de France et de son Pays de résidence à la suite d’une Maladie ou d’un Accident survenu hors de son Pays de résidence.
Dans ce cas, l’Assisteur rembourse le montant des frais engagés jusqu’à un maximum de 11 000 € TTC par Assuré, par événement et par an.

Dans l’hypothèse où l’Organisme d’assurance auquel l’Assuré cotise ne prendrait pas en charge les frais médicaux engagés, l’Assisteur remboursera les frais engagés dans la limite du montant indiqué ci-dessus, sous réserve de la communication par l’Assuré des factures originales de frais médicaux et de l’attestation de non-prise en charge émanant de l’Organisme d’assurance.
Cette garantie cesse à dater du jour où l’Assisteur est en mesure d’effectuer le rapatriement de l’Assuré.
Nature des frais ouvrant droit à remboursement (sous réserve d’accord préalable) :
• honoraires médicaux,
• frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien,
• frais d’ambulance prescrite par un médecin pour un transport vers l’hôpital le plus proche et ceci seulement en cas de refus de prise en charge par les Organismes d’assurance,
• frais d’Hospitalisation à condition que l’Assuré soit jugé intransportable par décision des médecins de l’Assisteur, prise après recueil des informations auprès du médecin local (les frais d’Hospitalisation engagés à compter du jour où l’Assisteur est en mesure d’effectuer le rapatriement de l’Assuré ne sont pas pris en charge),

• frais dentaires d’urgence (plafonnés à 500 € TTC sans Franchise et par événement).

Avance de frais d’Hospitalisation
L’Assisteur peut, dans la limite des montants de prise en charge prévus ci-dessus, procéder à l’avance des frais d’Hospitalisation engagés hors de France et de son Pays de résidence par l’Assuré, aux conditions cumulatives suivantes :
• les médecins de l’Assisteur doivent juger, après recueil des informations auprès du médecin local, qu’il est impossible de rapatrier dans l’immédiat l’Assuré dans son Pays de résidence,
• les soins auxquels l’avance s’applique doivent rtre prescrits en accord avec les médecins de l’Assisteur.
• l’Assuré ou toute personne autorisée par lui doit s’engager formellement par la signature d’un document spécifique, fourni par l’Assisteur lors de la mise en œuvre de la présente garantie :
– à engager les démarches de prise en charge des frais auprès des Organismes d’assurance dans le délai de 15 jours à compter de la date d’envoi des éléments nécessaires à ces démarches par l’Assisteur,
– à effectuer les remboursements à l’Assisteur des sommes perçues à ce titre de la part des Organismes d’assurance dans la semaine qui suit la réception de ces sommes.
Resteront uniquement à la charge de l’Assisteur, et dans la limite du montant de prise en charge prévu pour la garantie Frais médicaux à l’Etranger, les frais non pris en charge par les Organismes d’assurance. L’Assuré devra communiquer à l’Assisteur l’attestation de non prise en charge émanant de ces Organismes d’assurance, dans la semaine qui suit sa réception.
A défaut d’avoir effectué les démarches de prise en charge auprès des Organismes d’assurance dans les délais, ou à défaut de présentation à l’Assisteur dans les délais de l’attestation de non prise en charge émanant de ces Organismes d’assurance, l’Assuré ne pourra en aucun cas se prévaloir de la garantie Frais médicaux à l’Etranger et devra rembourser l’intégralité des frais d’Hospitalisation avancés par l’Assisteur, qui engagera, le cas échéant, toute procédure de recouvrement utile, dont le coût sera supporté par l’Assuré.

Secours sur piste
Lorsqu’un Assuré est victime d’un Accident sur une piste de ski ouverte, l’Assisteur prend en charge les frais d’évacuation mis en œuvre par les organismes étant intervenus entre le lieu de l’Accident et le centre médical ou éventuellement le centre hospitalier le plus proche, ainsi que le retour sur le lieu du séjour.
Le montant maximum de la prestation, qui intervient en complément des garanties dont l’Assuré peut disposer par ailleurs, est fixé à 5 000€ par événement, avec un maximum de 10 000€ par an pour une même Carte.

Chauffeur de remplacement
Lorsqu’un Assuré est malade ou blessé lors d’un déplacement dans l’un des pays énoncés ci-dessous et ne peut plus conduire son automobile et qu’aucun des passagers n’est susceptible de le remplacer, l’Assisteur met à la disposition de l’Assuré un chauffeur pour ramener l’automobile à son Lieu de résidence par l’itinéraire le plus direct.
L’Assisteur prend en charge les frais de voyage et le salaire du chauffeur. Les frais de carburant, de péage, les frais d’hôtel et de restauration des éventuels passagers restant à la charge de l’Assuré.
Le chauffeur est tenu de respecter la législation du travail, et en particulier doit – en l’état actuel de la réglementation française -observer un arrêt de 45 minutes après 4 heures 30 de conduite, le temps global de conduite journalier ne devant pas dépasser 9 heures.

Si le véhicule de l’Assuré a plus de 8 ans et/ou 150 000 km ou si son état et/ou son chargement n’est pas conforme aux normes définies par le Code de la Route français, l’Assuré devra le mentionner à l’Assisteur qui se réserve alors le droit de ne pas envoyer de chauffeur.
Dans ce cas, et en remplacement de la mise à disposition d’un chauffeur, l’Assisteur fournit et prend en charge un billet de train en 1ère classe ou un billet d’avion en classe économique pour aller rechercher le véhicule.
Cette garantie s’applique uniquement dans les pays suivants : France (y compris Monaco, Andorre, sauf DROM COM et la Nouvelle-Calédonie), Espagne, Portugal, Grèce, Italie, Suisse, Liechtenstein, Autriche, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Islande.

Transmission de messages urgents
En cas de Sinistre, l’Assisteur peut se charger de la transmission de messages urgents à un Membre de sa famille ou à son employeur lorsque l’Assuré est dans l’impossibilité de les transmettre lui-même.

Remboursement des frais téléphoniques
Dans le seul cas de la mise en œuvre d’une des garanties ci-dessus, l’Assisteur rembourse à concurrence de 100 € par Sinistre les frais téléphoniques restants à la charge de l’Assuré correspondant aux seuls appels à destination ou provenant de l’Assisteur.
Ce remboursement s’effectuera exclusivement sur présentation de la facture détaillée originale de l’opérateur téléphonique.

Assistance en cas de décès avec Mastercard

Rapatriement de corps
Lorsqu’un Assuré décède au cours d’un déplacement, l’Assisteur organise et prend en charge le rapatriement du corps. Si les obsèques ont lieu dans son Pays de résidence, l’Assisteur prend en charge :
– les frais de transport du corps jusqu’au lieu des obsèques proche de son Lieu de résidence,
– les frais liés aux soins de conservation imposés par la législation applicable,
– les frais directement nécessités par le transport du corps (manutention, aménagements spécifiques au transport, conditionnement).
Tous les autres frais restent à la charge de la famille de l’Assuré.
Si les obsèques ont lieu hors du Pays de résidence de l’Assuré, l’Assisteur organise le rapatriement du corps jusqu’à l’aéroport international le plus proche du lieu des obsèques et prend en charge les frais à concurrence du montant qui aurait été exposé pour rapatrier le corps sur le Lieu de résidence de l’Assuré.

Rapatriement des accompagnants
Lorsque le corps d’un Assuré est transporté dans les conditions définies ci-dessus, l’Assisteur organise et prend en charge le transport des autres Assurés voyageant avec lui par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1ère classe, avion de ligne régulière en classe économique), jusqu’au lieu des obsèques proche du Lieu de résidence dans le Pays de résidence ou jusqu’à l’aéroport international le plus proche du lieu des obsèques si les obsèques ont lieu hors du Pays de résidence. Dans ce dernier cas, la prise en charge est limitée au montant qui aurait été exposé pour transporter l’accompagnant jusqu’au Lieu de résidence de l’Assuré.

Garantie “retour anticipé” avec Mastercard

Si l’Assuré en déplacement apprend l’Hospitalisation non prévue ou le décès d’un Membre de sa famille, l’Assisteur organise et prend en charge son voyage pour lui permettre de se rendre à l’hôpital, au chevet du Membre de sa famille.
Cette garantie est limitée par carte soit :
• à la prise en charge du voyage aller/retour d’un Assuré avec un retour dans un délai de 1 mois maximum après la date du décès ou de l’Hospitalisation,
• à la prise en charge du voyage aller simple de deux Assurés voyageant ensemble,

Hors du Pays de résidence de l’Assuré, l’organisation et la prise en charge s’effectuent jusqu’à concurrence des frais de transport qu’aurait supposé le retour de l’Assuré sur son Lieu de résidence dans les conditions prévues ci-dessus.

IMPORTANT
La garantie Retour Anticipé en cas d’Hospitalisation d’un Membre de sa famille n’est rendue qu’aux conditions suivantes :
– que l’Hospitalisation soit de plus de 24 heures, Hospitalisation ambulatoire, à domicile et de jour non comprises,
– que le retour de l’Assuré tel que prévu à l’origine de son déplacement n’intervienne pas dans les 24 heures suivant la demande d’assistance.
La prestation Retour Anticipé n’est rendue qu’à condition que l’Assuré fournisse, à la demande de l’Assisteur, un bulletin d’Hospitalisation ou un certificat de décès et/ou tout justificatif établissant le lien de parenté avec le Membre de la famille concerné.

Poursuites judiciaires à l’étranger

Si l’Assuré fait l’objet de poursuites judiciaires à la suite d’une infraction non intentionnelle à la législation locale survenue hors de son Pays de résidence et intervenue au cours de la vie privée :
• l’Assisteur fait l’avance, sur présentation d’un dépôt de garantie ou signature d’une reconnaissance de dette, de la caution pénale lorsqu’elle est exigée par les autorités judiciaires locales, à concurrence de 7 770 €.
Si entre-temps la caution pénale est remboursée à l’Assuré par les autorités du pays, l’Assuré devra aussitôt la restituer à l’Assisteur. L’Assisteur n’intervient pas pour les cautions exigées à la suite d’un accident de la circulation provoqué directement ou indirectement par une infraction au Code de la Route local, une conduite en état d’ivresse ou une faute intentionnelle,
• l’Assisteur participe aux honoraires d’avocat à hauteur de 800 € TTC et en fait l’avance, sur présentation d’un dépôt de garantie ou signature d’une reconnaissance de dette, jusqu’à 3 100 € TTC.
Remboursement :
L’Assuré s’engage à rembourser les sommes avancées, dans un délai de 2 mois à compter de la date d’envoi de la facture. Passé ce délai de 2 mois, l’Assisteur se réserve le droit d’engager toutes procédures de recouvrement utiles.

Acheminement d’objets à l’étranger par Mastercard

Les envois d’objets, dont l’organisation est effectuée par l’Assisteur, sont soumis aux différentes législations des douanes françaises et étrangères et aux conditions générales des sociétés de transport utilisées par l’Assisteur.

L’Assisteur dégage toute responsabilité :
– sur la nature et le contenu des objets transportés, l’Assuré restant seul responsable à ce titre,
– pour les pertes ou vols des objets, pour des restrictions réglementaires ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (grève, faits de guerre, délais de fabrication ou tout autre cas de Force majeure) qui pourraient retarder ou rendre impossible l’acheminement des objets ainsi que pour les conséquences en découlant.

Acheminement de médicaments
Lorsque certains médicaments indispensables prescrits par un médecin ne sont pas disponibles dans le pays où séjourne l’Assuré, l’Assisteur recherche localement leurs équivalents éventuellement disponibles. A défaut et après avoir obtenu copie de l’ordonnance auprès du médecin traitant de l’Assuré, l’Assisteur les recherche, en France exclusivement et organise leur envoi. L’Assisteur prend en charge les frais d’expédition et refacture à l’Assuré le co€t d’achat des médicaments et les frais de douane, que l’Assuré s’engage à rembourser à l’Assisteur à réception de la facture.
Ces envois sont soumis à la réglementation et aux conditions imposées par la France et les législations nationales de chacun des pays en matière d’importation ou d’exportation des médicaments.
Dans tous les cas, sont exclus les envois de produits sanguins et dérivés du sang, les produits réservés à l’usage hospitalier ou les produits nécessitant des conditions particulières de conservation, notamment frigorifiques, et de façon plus générale les produits non disponibles en officine de pharmacie en France.

Acheminement de lunettes, de lentilles ou de prothèses auditives
Si l’Assuré se trouve dans l’impossibilité de se procurer les lunettes, les lentilles correctrices ou les prothèses auditives qu’il porte habituellement, suite au bris ou à la perte de celles-ci, l’Assisteur se charge de les lui envoyer par les moyens les plus appropriés. La demande, formulée par l’Assuré, doit être transmise par télécopie ou lettre recommandée et indiquer de manière très précise les caractéristiques complètes de ses lunettes (type de verres, monture), de ses lentilles ou de ses prothèses auditives.
L’Assisteur contacte l’ophtalmologiste ou le prothésiste habituel de l’Assuré afin d’obtenir une ordonnance. Le prix de la confection des nouvelles lunettes, des lentilles ou des prothèses auditives est annoncé à l’Assuré qui doit donner son accord par écrit et s’engage alors à régler le montant de la facture avant l’envoi des lunettes, des lentilles ou des prothèses auditives. A défaut, l’Assisteur ne pourra être tenue d’exécuter la garantie.
L’Assisteur prend en charge les frais de transport. Les frais de conception des lunettes, des lentilles ou des prothèses auditives ainsi que les frais de douanes sont à la charge de l’Assuré.

Avance de frais sur place: garantie Mastercar

Si l’Assuré perd ou se fait voler ses titres de transport et/ou sa Carte, l’Assisteur peut, après la mise en opposition de la Carte par l’Assuré, procéder à une avance de fonds afin de permettre à l’Assuré de payer les frais engagés ou à engager sur place qu’il n’est plus en mesure de régler (hôtel, location de véhicule, train, avion,…). L’Assisteur fera parvenir à l’Assuré une avance de fonds d’un montant maximum de 1 000 €.
L’Assuré s’engage à rembourser les sommes avancées, dans un délai de 2 mois à compter de la date d’envoi de la facture. Passé ce délai de 2 mois, l’Assisteur se réserve le droit d’engager toutes procédures de recouvrement utiles.