Déclaration d’impôts 2009: nouveautés 2009

Quelles sont les nouveautés de la déclaration d’impôts 2009 ?

1) Déclaration d’impôts pré remplie

Les revenus de capitaux mobiliers en 2009, comme la vente d’actions, de fonds actions ou obligations, la perception des dividendes seront concernés par la déclaration de revenus pré remplie
Si le contribuable est d’accord avec les informations mentionnées dans la déclaration d’impôts pré remplie, la validation se fera par une procédure simplifiée sur internet en 3 clics.
2) Déclaration d’impôts sur internet

On pourra en 2009 remplir sa déclaration depuis n’importe quel ordinateur (Auparavant, il fallait installer des certificats électroniques sur un poste en particulier et il était impossible de s’identifier depuis un autre ordinateur). 3 identifiants différents seront demandés pour assurer la sécurité de la déclaration d’impôts en ligne.

3) Date limite de dépôt de la déclaration d’impôts fixée au 29 mai à minuit.

Sur internet, un délai sera accordé: 11 juin à minuit pour la zone A, 25 juin pour la zone B et 18 juin pour la zone C ainsi que pour les DOM.

Pour les dates limite de déclaration par Internet, voir l’article Déclarations d’ impôts sur Internet: dates limites

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