Comment fermer une assurance-vie

Avec le rendement de moins en moins intéressant de l’assurance-vie (fonds en euros) et le fait que ce qui est proposé (unités de compte) à la place présente un risque, il peut être intéressant de fermer son assurance-vie.

Oui mais comment faire pour fermer une assurance-vie et que faire ensuite ?

Voici les manières dont vous pouvez:

– fermer votre assurance-vie en une fois

– fermer votre assurance-vie en multipliant les retraits pour cumuler les abattements

– transformer votre assurance-vie en plan retraite

Fermer un contrat d’assurance-vie en une fois

Pour fermer une assurance-vie, on fait ce qu’on appelle un “rachat total”. Il faut pour ceci envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur en précisant le numéro de contrat, la preuve de votre identité et un RIB (voir aussi Quels documents pour le rachat d’une assurance-vie ? )

L’assureur a alors 30 jours pour vous payer, si le dossier est complet.

Une fermeture d’assurance-vie peut se faire quel que soit l’âge du contrat.

En général, l’assureur ne compte pas de pénalités  sauf sur certains contrats spécifiques ou très vieux.

La question principale qui se pose quand on ferme une assurance-vie est celle de la fiscalité. Les taxes et impôts à payer sont différents selon la durée existante du contrat.

Si le contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans, il y a un abattement annuel sur les intérêts compris dans le rachat (4600 euros pour une personne seule, 9200 pour un couple). S’il y a un surplus, ce dernier sera taxé à 7,5% (sauf si les versements ont eu lieu après le 27 septembre 2017 et si ce qu’on a en assurance-vie dépasse 150000 euros).

N’oubliez pas les prélèvements sociaux (17,2%) qui eux sont appliqués tout le temps.

La fiscalité est encore plus avantageuse si l’assurance-vie a été alimentée avant le 26 Septembre 1997.

Si l’assurance-vie a moins de 8 ans, il y a des taxes sur les intérêts qui sont inclus dans le rachat.  Voir l’article Fiscalité sur les gains de l’assurance-vie .

Fermer une assurance-vie en multipliant les retraits pour cumuler les abattements

On peut aussi décider de fermer l’assurance-vie au fur et à mesure en faisant des rachats successifs si et seulement si l’assurance-vie a plus de 8 ans. On va faire en sorte d’avoir chaque année l’abattement mentionné au paragraphe précédent (qui s’il n’est pas utilisé est perdu).

Pour calculer les intérêts concernés, il faut faire l’opération suivante:

montant du retrait partiel – (total versements au jour du retrait – X montant du retrait / valeur du contrat au jour du retrait partiel )

Transformer votre assurance-vie en plan retraite

La loi Pacte a créé le “Perin”, un produit d’épargne retraite qui a un avantage fiscal. Ce dernier est que les abattements sont doublés pour les retraits d’assurance-vie qui sont investis dans un Perin.

Concrètement si une personne seule retire 9200 euros (intérêts compris) d’une assurance-vie pour les mettre dans un Perin, les intérêts sont exonérés.

Le Perin propose aussi une déduction des cotisations du revenu imposable, avec une limite de 10% des revenus d’activité de l’année d’avant, limités à 8 fois le PASS, Plafond de la Sécurité Sociale.

Que faire si l’assureur fait la sourde oreille et retarde la clôture de l’assurance-vie ?

Ce cas arrive très souvent. Vous envoyez une lettre recommandée avec les documents nécessaires pour clôturer l’assurance-vie et vous n’avez pas de nouvelles ou alors l’assureur demande d’autres justificatifs ou même des originaux.. Que faire ?

D’ores et déjà, il faut être certain(e) que votre lettre recommandée contenait bien TOUS les documents demandés. Pour cela , rien de mieux que de regarder attentivement le contrat.

Sinon donc, une clôture d’assurance-vie EST un rachat total donc vous pouvez essayer d’obtenir un formulaire de demande de rachat. En général, ces formulaires proposent rachats partiels ET rachat total DONC ils vous permettent de clôturer l’assurance-vie.

Enfin, si ça ne marche pas et que vous n’avez aucune nouvelle, envoyez une mise en demeure et assignez en justice, sans oublier de réclamer les intérêts légaux de retard (par rapport à la date d’envoi de votre première lettre) tout en demandant des dommages et intérêts (en expliquant que l’argent que vous n’avez pas reçu vous a empêché de faire ci et ça).