Comment faire en cas de problème avec un placement financier ?

Un placement financier ?? Et c’est le drame comme on dirait en foot .. sauf que là il s’agit de votre argent et que vous avez du mal à rigoler .. Alors, comment faire, qui appeler, qui accuser ?

Contrairement à une idée répandue, l’investisseur particulier, en France, est bien défendu par la loi et par le système européen notamment depuis la mise en place de la directive Mifid.

Mais concrètement, en cas de problème avec un placement, que faut-il faire et surtout, comment faut-il le faire ?

On va d’abord partir du fait que le placement n’a pas été fait via ou chez un clone de Madoff ou autre intermédiaire non agréé à démarcher en France ( Quelles obligations pour un démarcheur financier et bancaire ?).

Mais en premier lieu, il faut quand même s’assurer qu’on est dans son “bon droit”.

Si l’investissement ou placement est autre chose qu’un des trucs ultra réglementés que sont le livret A, le livret de développement durable, le plan d’épargne logement, un livret rémunéré,  il faut être conscient de la part de risque que comportait le placement.

Un % de gains promis supérieur à celui du livret A signifie en général que les gains ne sont pas assurés et parfois même que le capital n’est pas garanti !

1) Avant d’attaquer bille en tête le “professionnel” qui vous a vendu le placement, renseignez vous sur Internet ou demandez à une association de consommateurs ou d’usagers de produits financiers et d’établissements bancaires ( cf Les associations de consommateurs contre les banques ). En général, les associations demandent d’adhérer pour aider mais l’adhésion coûte moins cher qu’un avocat et dans bien des cas, la force d’une association et la peur d’une publicité ou d’un effet boule de neige font au moins autant d’effet.

Bien sûr, si le dossier est complexe, avec par exemple une problématique de succession, mieux vaut demander conseil à un avocat spécialisé (mais demandez un devis AVANT ).

2) Une fois conseillé, allez voir votre interlocuteur habituel dans l’établissement financier qui vous a “vendu” le placement ou l’investissement foireux. Il s’agit peut-être d’une autre personne, le vendeur ayant cédé sa place à un gestionnaire, chargé de clientèle, conseiller,  ou autre dénomination dont le monde de la finance est friand pour se survendre 😉

Préparez-bien le rendez-vous avec ceux qui vous conseillent. Vous devez avoir une liste de questions précises, des documents prouvant ce que vous avancez (dates, signatures, engagements).

N’hésitez pas, avec l’accord de votre interlocuteur, à enregistrer la conversation. Posez le plus possible de questions fermés, où la réponse possible est oui ou non.

Si vous avez peur de ne pas être bon, faites vous assister par un membre de l’association ou par l’avocat que vous aurez choisi: ce premier rendez-vous est crucial car l’établissement financier saura alors que vous avez un problème et de ce qui se sera dit dépendra la suite.

N’oubliez pas, surtout si vous avez une banque en face de vous, qu’ils ont des services juridiques dont la puissance est au minimum de pouvoir faire durer les litiges des années, le temps que vous vous fatiguiez ..

3) A la suite de ce rendez-vous, soit vous avez obtenu satisfaction, soit vous n’avez pas de réponse et une promesse de réponse, soit vous avez eu une fin de non-recevoir.

Dans tous les cas, résumez ce qui s’est dit par écrit et envoyez-le par lettre recommandée à l’établissement financier. Au besoin, rusez en envoyant le document directement au grand patron.. ça attirera l’attention sur votre problème si il le faut. Vous pouvez aussi envoyer le compte-rendu à plusieurs personne, histoire de “mouiller” un maximum de responsables..

4) Toujours pas de résolution de votre problème en vue ? Continuons l’escalade ..

Chaque banque possède un “service client” –> contactez le ! (vous en trouverez la liste dans la catégorie spécifique de ce site spécialisé sur le services clients: http://www.contact-service-clients.com/category/services-clients-des-banques-et-organismes-financiers/ ). Voir aussi Coordonnées des services clients des principales banques françaises

Si vous êtes familier de Twitter, cherchez si l’établissement financier n’a pas un service client sur Twitter: la mode est à avoir un service client sur twitter, ce qui permet aussi aux usagers de faire de la publicité à propos de leur problème (on se demande bien quel intérêt pour les banques et même les marques à exposer les problèmes clients sur twitter ?!?).

Envoyez une lettre recommandée au service client, précisez à nouveau date et faits, joignez les justificatifs (photocopies et pas originaux) et donnez un délai d’un mois pour une réponse.

5) Si vous ne voyez toujours rien venir et que la banque se comporte comme Barbe Bleue, alors saisissez le médiateur !

Vous trouverez les coordonnées de tous les médiateurs des établissements bancaires de France dans la catégorie  Médiation de notre site ! Si l’établissement financier n’a pas de médiatuer propre, il faut vous adresser au médiateur de l’ AMF (17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02) ou, si il s’agit d’un problème de courtage au médiateur de la CSCA au 91 rue St-Lazare, 757009 Paris ou, si il s’agit d’un problème avec une mutuelle au service médiation du Gema, 9 rue de ST-Petersbourg, 75008 Paris ou, si il s’agit d’un problème d’assurance au médiateur de la FFSA, BP 290, 75425 Paris Cedex 09.

Pour une banque, vous pouvez aussi saisir le médiateur de la FBF (fédération bancaire française) à Médiateur FBF, BP 151, 75422 Paris Cedex 09.

Le passage par le médiateur n’est pas un passage obligé avant l’étape ultime du tribunal mais c’est conseillé. Souvent le médiateur dénoue les cas compliqués et passer par lui PROUVE que vous, vous voulez juste régler un problème et que vous n’êtes pas motivé par la haine de la banque ;-)) car ensuite, au tribunal, il faut VRAIMENT montrer que vous êtes une victime mais que vous restez constructif.

Dans la lettre que vous adresserez au médiateur, faites plusieurs parties:

– Présentez vous dans votre relation historique avec la banque ou l’intermédiaire financier avec qui vous avez un problème (client depuis combien de temps, quel(s) produit(s) acheté(s), auprès de qui ?

– Décrivez le problème précisément

– Indiquez les différentes démarches que vous avez tentées et leur résultats (dates, documents)

– Appelez à l’aide le grande sage

les médiateurs ont 2 mois pour les problèmes avec les banques,  3 mois pour les problèmes avec les assureurs et 6 mois pour les problèmes avec les mutuelles. pour répondre à votre appel à l’aide.

Ne soyez pas inquiet du délai car un recours au médiateur SUSPEND le délai de prescription judiciaire qui est de 5 ans.

Un médiateur ne rend pas la justice, mais donne une solution. Vous êtes donc libre de vous y conformer ou pas ..

6) Si toutes les étapes précédents ont raté, alors direction la Justice pour résoudre votre problème avec l’intermédiaire financier, la banque l’assurance, la mutuelle qui vous a plongé dans l’embarras.

Dans le cas où vous voulez obtenir réparation du préjudice financier subi.

Si les sommes d’argent en jeu sont inférieures à 4000 euros, alors c’est la justice civile de proximité qu’il faudra contacter. Entre 4000 et 10000 euros, c’est le tribunal d’instance. A partir du 1er janvier 2015, tout problème en dessous de 10000 euros sera traité par le tribunal d’instance. Au dessus de 10000 euros, c’est le tribunal de grande instance.

Sachez aussi si vous avez droit à une aide juridictionnelle, c’est en général le cas si vous avez des revenus modestes. cette aide prendra en charge la totalité ou une partie des frais de justice.

Dans le cas où vous voulez aller en justice pour faire condamner l’escroc.

Alors il faut saisir la justice pénale. Si vous êtes la victime d’une escroquerie (souscription non légale, produit illégal, etc..) vous devez porter plainte auprès du procureur de la République. Attention car si il s’agit juste d’un manque d’information, cette façon de faire ne donnera rien.

Bientôt il sera possible en France de tenter des actions de groupe mais d’ici 2015, chacun doit se débrouiller et payer des frais de justice … Une fois encore, ne négligez pas de faire du bruit sur Internet car les banques sont sensibles à leur réputation en ligne. il ne s’agit pas des les insulter ou de les traiter de voleurs mais simplement d’énoncer les fait, notamment en citant nommément vos interlocuteurs. les employés des établissements financiers aiment se cacher derrière leur anonymat et ont horreur d’être cités pour leurs erreurs ou leur collaboration à une arnaque à grande échelle..

N’hésitez donc pas à faire part de vos problèmes avec une banque, un courtier, une assurance, une mutuelle, un intermédiaire financier dans les commentaires ci-dessous.