Changement de banque facile avec la mobilité bancaire

Le changement de banque est devenu plus facile à partir du 1/11/2009 (législation européenne), puis avec la loi Hamon de 2014, renforcée par la loi Macron de 2017. On parle de “mobilité bancaire” facilitée.

Quand on veut fermer son compte, l’ancienne banque s’engagera à fermer  dans un délai de 10 jours ouvrés.L’ancienne banque est dans l’obligation de fournir un service de mobilité bancaire et ce gratuitement ! (Voir en fin de mail comment le changement de banque se passe avec BoursoBank (ex Boursorama)).

Ce service de mobilité bancaire propose sans frais ni pénalités, dans les 5 jours ouvrés qui suivent la demande de clôture du compte, un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes ayant transité sur le compte au cours des 13 derniers mois.

Quand on veut changer de banque, on ne s’occupe pas du transfert du solde du compte, du changement de domiciliation bancaire pour les prélèvements.

Le plus compliqué et fastidieux quand on change de banque, était de prévenir tous les organismes qui prélèvent et virent de l’argent sur le compte en banque.

La nouvelle banque devra s’en charger dans dans un délai de 5 jours ouvrés, à partir du moment où les informations nécessaires, en particulier les anciens relevés de compte, lui auront été transmises. Concrètement, c’est la nouvelle banque qui devra communiquer aux émetteurs de prélèvements et de virements réguliers, sur la base des informations fournies par le client, les coordonnées du nouveau compte.

Dans le même ordre d’idée, les chèques qui se présenteront à l’ancienne banque ne peuvent plus être rejetés comme si le compte n’était pas approvisionné, ce qui dans certains cas pouvaient conduire à une interdiction bancaire alors que le problème était simplement que l’émetteur du chèque avait changé de banque: l’ancienne banque doit avertir son ancien client gratuitement.

Rappel: depuis 2005, il n’existe plus de frais de clôture pour les comptes courants et comptes épargne.

La loi indique que la clôture des comptes de dépôts et comptes sur livret est gratuite et qu’on peut clôturer ses comptes gratuitement au-delà de 12 mois après l’ouverture. Dans les autres cas, les frais de résiliation doivent être proportionnés aux coûts induits par cette résiliation.

Attention la mise à zéro d’un compte courant n’est pas une clôture de compte et vous risquez même de devoir payer des frais. Si un compte ne vous sert pas, fermez bien le compte.

Concrètement, comment changer de banque ?

Tout d’abord, il faut ouvrir un compte dans votre nouvelle banque (voir ici les éléments à fournir et les obligations de la banque quand on y ouvre un compte).

Ensuite, il faut transmettre à la nouvelle banque les éléments concernant le compte de votre future ancienne banque dont vous voulez partir. En effet, avec la loi, vous ne devez plus vous-mêmes (sauf si vous le voulez) demander à tous les organismes qui vous versent de l’argent ou à qui vous faites des transferts de prendre en compte votre nouveau compte: c’est la nouvelle banque qui s’en charge, dans le cadre du service d’aide à la mobilité bancaire (si les comptes à l’origine ou destinataires des opérations sont domiciliés en France).

Voici un schéma qui résume parfaitement la mobilité bancaire en pratique.

L’ancienne banque indique aussi la liste des chèques non débités au cours des 13 derniers mois. Il faut donc vérifier si vous avez encore assez d’argent sur l’ancien compte pour honorer des chèques qui n’ont pas encore été débités (Rappel: les chèques ont une durée de validité d’un an et 8 jours)

La banque dont vous partez a l’obligation de vous informer gratuitement par tout moyen, des opérations (virements, prélèvements, chèques) qui se présenteraient sur le compte fermé (et seraient donc rejetées) pendant 13 mois après la clôture.

Que vous ayez souscrit ou pas le service de mobilité bancaire pour changer de banque, la banque n’a pas de pouvoir sur le délai de prise en compte de vos nouvelles coordonnées bancaires par les organismes habituels émetteurs de virement et prélèvements.

Ceci dit, la loi impose aux émetteurs de prélèvement et/ou de virements récurrents un délai légal de 10 jours ouvrés à compter de la réception des coordonnées du nouveau compte qui lui sont adressées pour prendre en compte les nouvelles coordonnées.

Ces organismes ou sociétés doivent parallèlement vous informer de la prise en compte correcte de vos nouvelles coordonnées bancaires et de la date à partir de laquelle tout nouveau prélèvement ou virement sera effectué sur le nouveau compte.

Les choses à faire pour ne plus utiliser son ancien compte en banque

Une fois que vous avez changé de compte, il faut vérifier que vous n’utilisez plus votre ancien compte, afin d’éviter des frais.

Vérifiez donc:

• que vous n’avez plus de virements permanents (les prélèvements ont été traités par la mobilité bancaire) par exemple vers un compte d’épargne (lire plus bas).
• Rendez les moyens de paiement ! Il est déconseillé de le faire par courrier donc allez dans l’agence ou alors envoyez un recommandé avec la carte coupée en 2, les chèques restants sur votre chéquier détruits, barrés avec “ANNULE” écrit au feutre (Motivez-vous en pensant à la tête des gens dans l’agence bancaire quand vous leur balancerez ça en disant “vous êtes trop nazes ici” 🙂)
• pensez aussi à annuler les éventuelles conventions payantes qui ne vous servent plus

Fermer l’ancien compte en banque

Une fois que vous avez changé de banque, vous pouvez soit garder l’ancien compte (avec 1 euro dessus) si ce n’est pas payant pour emm.. l’ancienne banque ou si vous avez un crédit qui y est relié (à ce moment là, calculez JUSTE la somme à laisser ou à virer chaque mois pour que le compte coûte un maximum à la banque 🙂) OU vous pouvez fermer le compte.

Voir Fermer un compte bancaire et Modèle de lettre de clôture de compte bancaire

Si vous gardez des crédits ou un système d’épargne avec des versements périodiques dans votre ancienne banque, celle-ci peut vous demander de garder un compte à vue sur lequel le remboursement des crédits ou l’alimentation des produits d’épargne sera débité. Vous devrez alors l’alimenter par un virement périodique depuis votre nouveau compte. Dans le cas d’un remboursement de prêt, veillez bien à ce que les fonds parviennent à temps pour éviter de payer des agios car l’ancienne banque ne vous ratera pas !

Changement de banque, épargne et crédits

Le changement de banque “facile” se heurte au transfert des produits d’épargne, CEL, PEL, PEA, Assurance-vie et aussi aux crédits pris dans une banque.

Pour les CEL et PEL et PEP, voir Changement de banque gratuit sauf pour les transferts de CEL, PEL et attention aux PEP

En ce qui concerne les PEA, il faut rappeler qu’on ne peut en avoir qu’un donc soit vous le gardez, soit vous le transférez.

Transfert d’un PEA

Le transfert d’un PEA consiste en le transfert des titres le composant, qui peuvent être des actions, des obligations, des SICAV… Les Fonds Communs de Placement (FCP) constituent un cas à part car leur transfert n’est pas possible (On doit alors les conserver dans l’ancienne banque ou les “arbitrer” contre des valeurs transférables).

Par ailleurs, il faut vérifier avec la nouvelle banque les conditions qu’elle propose si le portefeuille de titres est constitué au moins partiellement de SICAV.

Le transfert d’un PEA est aussi compliqué à cause des compteurs fiscaux qui doivent être transférés en même temps que le compte-titres et le compte espèces.

Un délai de plusieurs semaines est parfois nécessaire pour ceci et ainsi, le transfert d’un PEA est facturé cher par les banques (voir ici les tarifs de transfert de PEA, PEP, CEL, PEL).

Vérifiez bien le contrat qui indique forcément les conditions du transfert de votre plan d’épargne vers un autre organisme, avec notamment les coûts que vous pouvez vous faire repréciser clairement, par écrit, avant d’engager le transfert.

Quid du changement de banque quand on a un crédit immobilier ?

Le crédit immobilier est le principal frein au changement de banque. En général, la banque exige qu’on ait ses revenus chez elle si on y a un crédit immobilier mais la loi met une limite à ceci, au cours du temps. Il n’en reste pas moins que transférer un crédit immobilier quand on change de banque est impossible. En fait, si on veut que le crédit soit pris en compte par la nouvelle banque, il s’agit d’un rachat de crédit et le coût en est souvent dissuasif. Il faut alors garder le crédit dans l’ancienne banque et mettre en place un virement permanent ou la somme nécessaire pour honorer les mensualités (voir Crédit immobilier et changement de banque ).