L’ouverture d’un compte en banque ? Facile non ?
Récapitulons quand même les différentes étapes de cette procédure qui ressemble à une épreuve alors qu’elle devrait être un plaisir puisque NOUS confions NOTRE argent à des banques qui en vivent et NOUS LE FONT PAYER.
Ouvrir un compte en banque est un droit !
Avoir un compte bancaire est un droit mais la banque doit entreprendre certains contrôles avant toute ouverture.
Conditions d’ouverture d’un compte bancaire
Avant d’ouvrir un compte, une banque est obligée de vérifier certaines choses (elle est responsable si par la suite elle héberge de l’argent sale, des transactions illicites, etc..):
- identité de la personne (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité) avec une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et signature (ex. : carte d’identité, passeport)
- capacité juridique de la personne (qui doit être majeure -ou mineur émancipé- et pouvoir faire par lui-même des actes tels que l’ouverture et l’utilisation d’un compte)
- domicile de la personne (en exigeant un justificatif comme une quittance de loyer, facture d’électricité, facture d’eau, de gaz, attestation de domiciliation ou d’hébergement.etc.).
La banque doit vérifier les antécédents bancaires.
La banque consulte aussi le fichier central des chèques qui centralise les mesures d’interdictions bancaires d’émettre des chèques.
La banque vérifie que la personne qui veut ouvrir un compte ne fait pas l’objet d’une mesure d’interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques ou d’une décision de retrait de carte bancaire pour usage abusif.
Le banquier doit aussi demander (et conserver) un spécimen de la signature du titulaire du compte -ou de chaque co-titulaire dans le cas d’un compte joint) et de la personne qui a reçu procuration le cas échéant.
Convention de compte
La banque remet au titulaire du compte et signe avec lui une convention qui contient toutes les informations relatives au compte: moyens de paiement, fonctionnement du compte, tarifs en vigueur, etc.
La convention de compte est un document regroupant en quelque sorte les cgv, mentions légales et toutes les dispositions cadrant la relation du client avec la banque.
Notez bien que les TARIFS de la banque, à jour, doivent vous être remis.
Le système des procurations
Le titulaire d’un compte peut autoriser une ou plusieurs personnes à effectuer des opérations sur son compte: cela s’appelle une procuration. Elle est donnée par écrit, le plus souvent sur un formulaire fourni par la banque. Elle est faite en général pour une durée indéterminée et prend fin avec le décès du titulaire du compte (ou du mandataire) et ne prend pas fin en cas de divorce.
La procuration peut être générale ou être restreinte à certaines opérations.