Changements pour le crédit à la consommation
La réforme du crédit à la consommation apporte quelques changements, lesquels ?
Catégorie : Loi
Comptes bancaires : règles en cas de surendettement
A partir du 1er mai, il y a de nouvelles règles en cas de surendettement, en ce qui concerne les comptes bancaires. Les banques qui ont des clients surendettés …
Fichage des clients de la Caisse d’épargne Rhône Alpes
Les clients de la Caisse d’ Epargne Rhône Alpes (dont vous trouverez les tarifs ici) reçoivent parfois de bien curieux courriers. Ainsi, cet internaute de Grenoble nous a envoyé …
Sortie de FCPI ou FIP
Comment se passe la sortie de FCPI ou FIP ? Acheter des parts de FCPI ou FIP est normalement un investissement long terme. Les avantages fiscaux des FCPI et …
Ouvrir un compte en banque
Quelles sont les formalités et obligations pour pouvoir ouvrir un compte en banque ?
Paiement obligatoire par chèque
Dans certains cas, le paiement est obligatoire par chèque Les types de paiement obligatoire par chèque, virement bancaire ou carte bancaire : – salaires qui dépassent 1 500 € …
Loi sur l’ information sur les tarifs bancaires
Loi sur l’ information sur les tarifs bancaires: Depuis le 1er janvier 2011, les banques françaises doivent publier sur leur site Internet les tarifs des 10 services bancaires standards …
Cumul de livrets d’ épargne
Quelles conditions de cumul de Livrets d’ Epargne ? Une même personne de peut détenir qu’un seul Livret A ou qu’un seul Livret Bleu et les 2 livrets d’ …
Conditions d’ ouverture d’ un livret d’ épargne
Un livret d’ épargne est un compte ouvert auprès d’un ou plusieurs établissements financiers qui permettent aux épargnants de bénéficier à la fois d’ une rémunération de leurs avoirs …
Caractéristiques du prêt à taux zéro
Principe du prêt à taux zéro (PTZ): Les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État peuvent, jusqu’à fin décembre 2012, proposer des prêts à taux zéro. Ces prêts à …
Fichier central des chèques
Le fichier central des chèques (FCC) est géré par la Banque de France, qui centralise les informations déclarées par les établissements de crédit. Le fichier central des chèques (FCC) …
Contact Autorité des marchés financiers AMF
Comment contacter l’ AMF, Autorité des marchés financiers ? (L’AMF se contacte pour un simple renseignement à propos d’une valeur boursière ou pour dénoncer un agissement frauduleux sur les …
Assurance Banque Epargne info Service
Assurance Banque Epargne info Service est un service mis en place par les autorités de marché pour les particuliers qui ont des questions. Assurance Banque Epargne info Service est …
Réforme du crédit à la consommation
Le texte qui réforme le crédit à la consommation a été publié au journal officiel le 2 juillet 2010. Ce texte adapte pour la France la directive européenne du …
Projet de Loi de Finances 2010
Le projet de Loi de Finances pour 2010 ne contient pas de réformes fiscales d’envergure concernant les particuliers. Outre l’actualisation des barèmes (ISF, IR, droits de succession), des abattements …