Category: Loi
Depuis le début 2016, la loi Eckert (voir Loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence) sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence …
Malgré ce que prétendent les pouvoirs publics et surtout les banques et les groupements de cartes bancaires, les fraudes à la carte bancaire sont de plus en plus nombreuses. …
Depuis le 1/10/2014, la loi impose un prix réduit dans les banques pour les clients en difficulté. Plus exactement, les banques ont l’obligation de proposer à leurs clients une …
Les banques ont des obligations envers leurs clients (Hé oui) et notamment en ce qui concerne l’information et la transparence. Voici quelques points précis (avec les textes de lois …
Afin de faciliter la comparaison des frais bancaires, l’état a promulgué une loi (juillet 2013) qui officialise le détail des frais bancaires et leurs dénominations officielles. Les banques sont …
Quand on a des prélèvements abusifs sur un compte en banque, à savoir des prélèvements non sollicités ou qu’on n’avait pas demandés ou dont on a demandé l’arrêt (téléphonie, …
Les banques vont être soumises à une nouvelle loi à propos des prêts toxiques. Les prêts ou emprunts dits « toxiques » ont été souscrits par des collectivités locales ou hôpitaux …
Il arrive très souvent qu’on voit des prélèvements bizarres sur son compte en banque. Comme ces prélèvements sont identifiés par le numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA) qui était auparavant …
Le virement SEPA est un ordre de paiement initié par un donneur d’ordre qui envoie une instruction de paiement à sa banque qui envoie l’argent à la banque du bénéficiaire. …
Les tarifs des services suivants doivent figurer dans les plaquettes des banques ainsi que sur leurs sites web:
Les taux d’usure applicables au 1er juillet 2011 ont été publiés au Journal Officiel (rappel sur Définition du taux d’ usure) . Pour un crédit immobilier, le taux fixe …
Comment clôturer un compte en banque ? Quels sont les choses à surveiller en cas de clôture de compte en banque ?
Le FICP est le Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers. Ce fichier FICP est géré par la Banque de France et liste, pour les particuliers, les …
La réforme du crédit à la consommation apporte quelques changements, lesquels ?
A partir du 1er mai, il y a de nouvelles règles en cas de surendettement, en ce qui concerne les comptes bancaires. Les banques qui ont des clients surendettés …
Les clients de la Caisse d’ Epargne Rhône Alpes reçoivent parfois de bien curieux courriers. Ainsi, cet internaute de grenoble nous a envoyé la lettre reçue de son agence …
Comment se passe la sortie de FCPI ou FIP ? Acheter des parts de FCPI ou FIP est normalement un investissement long terme. Les avantages fiscaux des FCPI et …
La garantie des dépôts bancaires en cas de défaillance d’ un établissement bancaire est passée de 70000 euros à 100000 euros par client et par banque au 1er janvier …
Quelles sont les formalités et obligations pour pouvoir ouvrir un compte en banque ?
Dans certains cas, le paiement est obligatoire par chèque Les types de paiement obligatoire par chèque, virement bancaire ou carte bancaire : – salaires qui dépassent 1 500 € …
