Quelles banques ont les dépôts de leurs clients garantis ?
L’organisme FGDR ou Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution garantit le dépôt des banques adhérentes. Cela concerne toutes les banques et tous les établissements de crédit opérant …
Catégorie : Loi
Obligations des banques avec les comptes inactifs
Depuis le début 2016, la loi Eckert (voir Loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence) sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence …
Se protéger de la fraude à la carte bancaire
Malgré ce que prétendent les pouvoirs publics et surtout les banques et les groupements de cartes bancaires, les fraudes à la carte bancaire sont de plus en plus nombreuses. …
Prix réduit dans les banques pour les clients en difficulté
Depuis le 1/10/2014, la loi impose un prix réduit dans les banques pour les clients en difficulté. Plus exactement, les banques ont l’obligation de proposer à leurs clients une …
Obligation de transparence et d’information des clients par les banques
Les banques ont des obligations envers leurs clients (Hé oui) et notamment en ce qui concerne l’information et la transparence. Voici quelques points précis (avec les textes de lois …
Détails des frais bancaires et dénominations officielles
Afin de faciliter la comparaison des frais bancaires, l’état a promulgué une loi (juillet 2013) qui officialise le détail des frais bancaires et leurs dénominations officielles. Les banques sont …
Prélèvements abusifs sur un compte en banque: que faire ?
Quand on a des prélèvements abusifs sur un compte en banque, à savoir des prélèvements non sollicités ou qu’on n’avait pas demandés ou dont on a demandé l’arrêt (téléphonie, …
Une nouvelle loi sur les prêts toxiques
Les banques vont être soumises à une nouvelle loi à propos des prêts toxiques. Les prêts ou emprunts dits « toxiques » ont été souscrits par des collectivités locales ou hôpitaux …
Comment empêcher les prélèvements inconnus dans sa banque ?
Il arrive très souvent qu’on voit des prélèvements bizarres sur son compte en banque. Comme ces prélèvements sont identifiés par le numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA) qui était auparavant …
Virement SEPA
Le virement SEPA est un ordre de paiement initié par un donneur d’ordre qui envoie une instruction de paiement à sa banque qui envoie l’argent à la banque du bénéficiaire. …
Tarifs dans les plaquettes des banques
Les tarifs des services suivants doivent figurer dans les plaquettes des banques ainsi que sur leurs sites web:
Taux d’ usure 2019
Les taux d’usure applicables au 1er juillet 2019 ont été publiés au Journal Officiel (rappel sur Définition du taux d’ usure) . Pour un crédit immobilier, le taux d’usure …
Clôturer un compte en banque
Comment clôturer un compte en banque ? QUI a le droit de fermer un compte en banque ? Quels sont les choses à surveiller en cas de clôture de …
FICP: Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers
Le FICP est le Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers. Ce fichier FICP est géré par la Banque de France et liste, pour les particuliers, les …
Changements pour le crédit à la consommation
La réforme du crédit à la consommation apporte quelques changements, lesquels ?
Comptes bancaires : règles en cas de surendettement
A partir du 1er mai, il y a de nouvelles règles en cas de surendettement, en ce qui concerne les comptes bancaires. Les banques qui ont des clients surendettés …
Fichage des clients de la Caisse d’ épargne Rhône Alpes
Les clients de la Caisse d’ Epargne Rhône Alpes reçoivent parfois de bien curieux courriers. Ainsi, cet internaute de grenoble nous a envoyé la lettre reçue de son agence …
Sortie de FCPI ou FIP
Comment se passe la sortie de FCPI ou FIP ? Acheter des parts de FCPI ou FIP est normalement un investissement long terme. Les avantages fiscaux des FCPI et …
Ouvrir un compte en banque
Quelles sont les formalités et obligations pour pouvoir ouvrir un compte en banque ?
Paiement obligatoire par chèque
Dans certains cas, le paiement est obligatoire par chèque Les types de paiement obligatoire par chèque, virement bancaire ou carte bancaire : – salaires qui dépassent 1 500 € …