Que devient un compte bancaire à la mort de son détenteur ?
Quand quelqu’un meurt, son ou ses compte(s) en banque passent par des formalités très encadrées. Le notaire peut s’en occuper (et c’est mieux, même si il n’y a qu’un …
Catégorie : Droit bancaire
Ouverture d’un compte, contestation, opposition, tarifs, plafonnement des frais: quels sont vos droits face aux banques ?
Bénéficiant d’un incroyable monopole sur VOTRE argent (comment en effet vivre sans banque puisqu’il est obligatoire d’avoir un compte), se payant grassement sur VOTRE argent sans vous verser un …
Comment supprimer une caution ?
Si vous êtes engagé(e) par une caution, il se peut que vous ayez envie de vous en désengager 🙂 Les choses sentent le roussi ou vous avez besoin de …
Le devoir d’information du banquier
Le banquier a un devoir d’information de ses clients. Contrairement à ce qu’on peut croire et à ce que tentent de faire croire les banquiers, le client DOIT être …
Quels droits en cas d’interdit bancaire ?
Trop de dépenses ou une situation personnelle difficile qui impacte négativement vos finances ? Et vous voici interdit bancaire à cause d’une banque mal embouchée, d’un banquier pas sympa …
Loi Hamon pour les banques: utile ou pas ?
La loi Hamon qui veut aider le consommateur (voir tous les détails et les aspects de cette loi sur LaloiHamon.com ) concerne essentiellement les activités des banques et assurances …
Protection et recours en cas de fraude à la carte bancaire
Quelles sont les fraudes à la carte bancaire ? Comment se protéger d’une fraude à la CB ? Que dit la loi ? Quel recours a-t-on auprès de la …
Obligations et devoirs des banques et des banquiers
Connaissez-vous les obligations des banquiers envers vous ? Tout d’abord, les banques et donc les banquiers ont certaines obligations de par les contrats qu’elles signent avec leurs clients. Une …
Saisie sur un compte bancaire: comment ça marche ?
La saisie sur un compte bancaire peut survenir dans certains cas et pas forcément après un procès et une condamnation comme on les imagine. Voici la manière dont la …
Les obligations professionnelles des banques
Les obligations professionnelles des banques sont quelque chose qu’on oublie souvent tellement on est habitué à penser que les banques ont tous les droits. Certes, les obligations professionnelles des …
Quelles obligations pour un démarcheur financier et bancaire ?
Nous sommes assaillis tous les jours par le démarchage financier et bancaire. En se présentant très brièvement, les démarcheurs financiers et bancaires passent très rapidement sur leurs obligations qui …
Convention de compte c’est quoi ?
Il n’y a pas longtemps, un client qui ouvrait un compte en banque signait simplement une fiche précisant son état civil et sa signature. Aucune précision sur la loi …
Montant de garantie des dépôts bancaires
La garantie des dépôts bancaires en cas de défaillance d’ un établissement bancaire est passée de 70000 euros à 100000 euros par client et par banque au 1er janvier …
Paiement obligatoire par chèque
Dans certains cas, le paiement est obligatoire par chèque Les types de paiement obligatoire par chèque, virement bancaire ou carte bancaire : – salaires qui dépassent 1 500 € …
Groupement des Cartes Bancaires
Le groupement des Cartes Bancaires a été créé en 1984 pour organiser en France un système interbancaire de paiement et de retrait par carte. Le Groupement des Cartes Bancaires …
Cumul de livrets d’ épargne
Quelles conditions de cumul de Livrets d’ Epargne ? Une même personne de peut détenir qu’un seul Livret A ou qu’un seul Livret Bleu et les 2 livrets d’ …
Refus de paiement en espèces
Cas où l’on peut refuser un paiement en espèces :
Coordonnées de l’ AFUB, Association Française des Usagers des Banques
Coordonnées de l’ AFUB, Association Française des Usagers des Banques
Banque et informations personnelles
De plus en plus de clients des banques saisissent la CNIL (Commission Informatique et Liberté) après avoir reçu des questionnaires les interrogeant sur leur famille et leur conjoint.
Risques assurables par une garantie emprunteur pour un prêt
Souscrire à une assurance de prêt, c’est garantir le remboursement d’un emprunt mais quels osnt les risques assurables ?