Que devient un compte bancaire à la mort de son détenteur ?
Quand quelqu’un meurt, son ou ses compte(s) en banque passent par des formalités très encadrées. Le notaire peut s’en occuper (et c’est mieux, même si il n’y a qu’un …
Catégorie : Droit bancaire
Ouverture d’un compte, contestation, opposition, tarifs, plafonnement des frais: quels sont vos droits face aux banques ?
Bénéficiant d’un incroyable monopole sur VOTRE argent (comment en effet vivre sans banque puisqu’il est obligatoire d’avoir un compte), se payant grassement sur VOTRE argent sans vous verser un …
Comment supprimer une caution ?
Si vous êtes engagé(e) par une caution, il se peut que vous ayez envie de vous en désengager 🙂 Les choses sentent le roussi ou vous avez besoin de …
Le devoir d’information du banquier
Le banquier a un devoir d’information de ses clients. Contrairement à ce qu’on peut croire et à ce que tentent de faire croire les banquiers, le client DOIT être …
Quels droits en cas d’interdit bancaire ?
Trop de dépenses ou une situation personnelle difficile qui impacte négativement vos finances ? Et vous voici interdit bancaire à cause d’une banque mal embouchée, d’un banquier pas sympa …
Loi Hamon pour les banques: utile ou pas ?
La loi Hamon qui veut aider le consommateur (voir tous les détails et les aspects de cette loi sur LaloiHamon.com ) concerne essentiellement les activités des banques et assurances …
Protection et recours en cas de fraude à la carte bancaire
Quelles sont les fraudes à la carte bancaire ? Comment se protéger d’une fraude à la CB ? Que dit la loi ? Quel recours a-t-on auprès de la …
Obligations et devoirs des banques et des banquiers
Connaissez-vous les obligations des banquiers envers vous ? Tout d’abord, les banques et donc les banquiers ont certaines obligations de par les contrats qu’elles signent avec leurs clients. Une …
Saisie sur un compte bancaire: comment ça marche ?
La saisie sur un compte bancaire peut survenir dans certains cas et pas forcément après un procès et une condamnation comme on les imagine. Voici la manière dont la …
Les obligations professionnelles des banques
Les obligations professionnelles des banques sont quelque chose qu’on oublie souvent tellement on est habitué à penser que les banques ont tous les droits. Certes, les obligations professionnelles des …
Quelles obligations pour un démarcheur financier et bancaire ?
Nous sommes assaillis tous les jours par le démarchage financier et bancaire. En se présentant très brièvement, les démarcheurs financiers et bancaires passent très rapidement sur leurs obligations qui …
Convention de compte c’est quoi ?
Il n’y a pas longtemps, un client qui ouvrait un compte en banque signait simplement une fiche précisant son état civil et sa signature. Aucune précision sur la loi …
Montant de garantie des dépôts bancaires
La garantie des dépôts bancaires en cas de défaillance d’ un établissement bancaire est passée de 70000 euros à 100000 euros par client et par banque au 1er janvier …
Paiement obligatoire par chèque
Dans certains cas, le paiement est obligatoire par chèque Les types de paiement obligatoire par chèque, virement bancaire ou carte bancaire : – salaires qui dépassent 1 500 € …
Groupement des Cartes Bancaires
Le groupement des Cartes Bancaires a été créé en 1984 pour organiser en France un système interbancaire de paiement et de retrait par carte. Le Groupement des Cartes Bancaires …