Catégorie : Droit bancaire
Le paiement en plusieurs fois se généralise de plus en plus dans le e-commerce. Que vous soyez e-commerçant ou internaute, que faut-il savoir et à quoi faut-il faire attention …
Quand une banque fait des erreurs, ce que soit par rapport à ses obligations contractuelles ou quand elle refuse de rembourser quelque chose de pourtant obligatoire de par la …
Quand quelqu’un meurt, son ou ses compte(s) en banque passent par des formalités très encadrées. Le notaire peut s’en occuper (et c’est mieux, même si il n’y a qu’un …
Bénéficiant d’un incroyable monopole sur VOTRE argent (comment en effet vivre sans banque puisqu’il est obligatoire d’avoir un compte), se payant grassement sur VOTRE argent sans vous verser un …
Si vous êtes engagé(e) par une caution, il se peut que vous ayez envie de vous en désengager 🙂 Les choses sentent le roussi ou vous avez besoin de …
Le banquier a un devoir d’information de ses clients. Contrairement à ce qu’on peut croire et à ce que tentent de faire croire les banquiers, le client DOIT être …
Trop de dépenses ou une situation personnelle difficile qui impacte négativement vos finances ? Et vous voici interdit bancaire à cause d’une banque mal embouchée, d’un banquier pas sympa …
La loi Hamon qui veut aider le consommateur (voir tous les détails et les aspects de cette loi sur LaloiHamon.com ) concerne essentiellement les activités des banques et assurances …
Quelles sont les fraudes à la carte bancaire ? Comment se protéger d’une fraude à la CB ? Que dit la loi ? Quel recours a-t-on auprès de la …
Connaissez-vous les obligations des banquiers envers vous ? Tout d’abord, les banques et donc les banquiers ont certaines obligations de par les contrats qu’elles signent avec leurs clients. Une …
La saisie sur un compte bancaire peut survenir dans certains cas et pas forcément après un procès et une condamnation comme on les imagine. Voici la manière dont la …
Les obligations professionnelles des banques sont quelque chose qu’on oublie souvent tellement on est habitué à penser que les banques ont tous les droits. Certes, les obligations professionnelles des …
Nous sommes assaillis tous les jours par le démarchage financier et bancaire. En se présentant très brièvement, les démarcheurs financiers et bancaires passent très rapidement sur leurs obligations qui …
Il n’y a pas longtemps, un client qui ouvrait un compte en banque signait simplement une fiche précisant son état civil et sa signature. Aucune précision sur la loi …
La garantie des dépôts bancaires en cas de défaillance d’ un établissement bancaire est passée de 70000 euros à 100000 euros par client et par banque au 1er janvier …