Calcul du TEG

La méthode de calcul du TEG (Taux Effectif Global) d’un emprunt est définie par les textes officiels du Code de la Consommation (voir plus loin).

TEG pour les crédits à la consommation

Le TEG est un taux annuel, à terme échu, calculé selon la méthode d’équivalence. On parle parfois aussi de TAEG (Taux Actuariel Effectif Global) pour le TEG des prêts à la consommation.

TEG pour les crédits immobiliers et les crédits professionnels

Dans ces 2 cas, le TEG est calculé en 2 étapes.

On calcule d’abord un taux périodique correspondant à la périodicité des remboursements par la méthode d’équivalence.

On calcule ensuite le TEG annuel en multipliant le taux périodique par le nombre de périodes dans l’année.

Le  calcul du TEG est défini par l’article R313-1 du Code de la Consommation :

« Sauf pour les opérations de crédit mentionnées au 3° de l’article L. 311-3 et à l’article L. 312-2 du présent code pour lesquelles le taux effectif global est un taux annuel, proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires, le taux effectif global d’un prêt est un taux annuel, à terme échu, exprimé pour cent unités monétaires et calculé selon la méthode d’équivalence définie par la formule figurant en annexe au présent code. Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l’emprunteur.

Le taux de période est calculé actuariellement, à partir d’une période unitaire correspondant à la périodicité des versements effectués par l’emprunteur. Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l’égalité entre, d’une part, les sommes prêtées et, d’autre part, tous les versements dus par l’emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers, ces éléments étant, le cas échéant, estimés.

Lorsque la périodicité des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle séparant deux versements. Le plus petit intervalle de calcul ne peut cependant être inférieur à un mois.

Pour les opérations mentionnées au 3° de l’article L. 311-3 et à l’article L. 312-2, lorsque les versements sont effectués avec une fréquence autre que annuelle, le taux effectif global est obtenu en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l’année civile et celle de la période unitaire. Le rapport est calculé, le cas échéant, avec une précision d’au moins une décimale. »

Voir aussi “Calcul du TEG” chez Actions Finance, société de formation à la finance

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