Tontine financière : définition, avantages et inconvénients

La tontine est une association d’épargnants au sein de laquelle les adhérents versent des cotisations dans un pot commun. Lors de la dissolution  de la tontine, les bénéfices sont intégralement répartis entre les survivants.

Le mot “tontine” ne vient pas de “tonton” mais de l’inventeur de ce système, l’italien Lorenzo Tonti. Le terme “technique” pour “tontine” est “clause d’accroissement.

Les frais applicables à une tontine sont élevés. Ils sont de 18,5% prélevés lors du versement de la prime. Ces frais sont statutaires et pris une fois pour toutes.

Une tontine dure en général vingt ans. C’est la contrainte majeure de ce placement. Pendant tout ce temps, les sommes investies au sein de la tontine sont indisponibles. L’épargnant ne peut faire aucun retrait sur son contrat. Notons qu’il existe des tontines de durée plus courte mais en aucun cas inférieure à 10 ans.

Si vous mourrez avant la dissolution de la tontine, l’argent placé enrichira le pot commun et les sommes placées n’iront pas à vos héritiers comme c’est le cas avec l’assurance vie. En effet, un mort n’est pas considéré comme ayant été propriétaire de la tontine.

Attention à l’aspect juridique de la tontine.

Les co-acquéreurs d’une tontine ne sont pas juridiquement co-propriétaires du bien . En fait, chacun d’entre eux est supposé seul propriétaire du bien s’il reste le seul survivant. En d’autres mots, le survivant est supposé être seul propriétaire du bien depuis le premier jour de l’acquisition et ses co-acquéreurs, morts avant lui, sont supposés n’avoir jamais eu vraiment ce bien.

Le pacte tontinier est donc une sorte de contrat aléatoire (lié aux chances de survie) conclu à titre onéreux.
Pour conserver ce caractère aléatoire, les chances de survie doivent être équivalentes. La validité de la tontine peut être remise en cause si l’espérance de vie d’un des co-acquéreurs est très limitée ou s’il a payé toute l’acquisition. Les tontines entre parents et enfants mineurs à cause de la grande différence d’âge.

Mais rien n’empêche de souscrire une contre-assurance décès qui garantit que vos bénéficiaires auront un capital correspondant aux primes versées sur la tontine. Son coût est de 4 % quel que soit l’âge du souscripteur, et s’y s’ajoutent des frais statutaires de 18,50 % .

Dans une tontine, il n’y a pas de garantie sur le capital comme sur le fonds en euros d’un contrat d’assurance-vie: le risque du placement est supporté par l’épargnant.

Par ailleurs, le souscripteur d’une tontine ne peut pas faire d’arbitrage sur les sommes qu’il paie. Ceci dit, les fonds placés sur une tontine sont réservés ou cantonnés, c’est-à-dire que les bénéfices sont intégralement distribués à ses participants. On peut toutefois considérer que le risque n’est pas plus élevé que pour une assurance vie, car un tel placement à 20 ans permet au gestionnaire de faire face aux aléas de la Bourse avec une certaine marge de manœuvre.

La dernière tontine liquidée le 1er janvier 2008, affiche un rendement annuel de 6,85 %. Ce rendement correspond à ce que touche un épargnant ayant adhéré à cette tontine à  45 ans.

Celui qui a adhéré à 60 ans obtient un rendement plus important, de l’ordre de  7,47 %.  Cette différence vient du fait qu’un adhérent plus âgé a un risque de mortalité plus important et donc un rendement plus intéressant. C’est un principe du fonctionnement de la tontine.

Attention, il n’est pas possible de souscrire si à 1’échéance, on a plus de 70 ans.

 Fiscalité de la tontine

Une tontine relève de la fiscalité propre à un contrat aléatoire conclu à titre onéreux.

La transmission du bien au dernier coacquéreur survivant est taxée non pas aux droits de succession, mais aux droits de mutation à titre onéreux, qui sont beaucoup moins élevés.

Pour une tontine en version placement, les plus-values dégagées à l’échéance de la tontine sont imposées au taux de 7,5% hors prélèvements sociaux.

Intérêt d’une tontine ?

Au vu de ses caractéristiques, une tontine est intéressante pour transmettre de l’argent entre concubins lors de la mort de l’un des 2.

Une clause de tontine peut être aussi intéressante lors de l’achat d’un bien immobilier quand on achète à deux. Une tontine évite alors les dangers de l’indivision et garantit au survivant la propriété de la totalité du bien.

2 commentaires

  1. SICAV Monetaire 22 mars 2010
  2. seguin daniel 16 janvier 2010

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