Voir aussi

• PERP Velours de LCL
• LCL SECURITE 100
• Durée d’ un contrat d’ assurance-vie

Le CEL, Compte Epargne Logement, est une sorte de petit PEL. le CEL fonctionne aussi en 2 temps, sa rémunération varie dans le temps. Les rapports des CEL sont nettement plus petits que ceux des PEL (0,75%) et les versements sont limités à 13500 euros.

Comparaison des caractéristiques PEL et CEL :

Versement minimal à l’ouverture d’un PEL: 225 euros

Versement minimal à l’ouverture d’un CEL: 300 euros

Versements annuels minimaux pour un PEL:  540 euros

Versements annuels minimaux pour un CEL: 75 euros

Plafond des versements pour un PEL: 61200 euros

Plafond des versements pour un CEL: 15300 euros

Durée de l’épargne pour un PEL: 4 ans

Durée de l’épargne pour un CEL: 18 mois

Durée du crédit pour un PEL: de 2 à 15 ans

Durée du crédit pour un CEL: de 2 à 15 ans

Plafond du crédit pour un PEL: 92000 euros

Plafond du crédit pour un CEL: 23000 euros

PEL et CEL sont limités à UN par personne.

Voir aussi

• Rémunération du PEL selon son ancienneté
• Réforme du PEL, prime d’ épargne
• PERP Velours de LCL

L’assiette de chaque prélèvement correspond à l’augmentation de valeur du PEA entre leur date d’entrée en vigueur (avec éventuellement les versements effectués depuis) et la date du retrait ou de la clôture.

En cas de pertes constatées sur l’une des périodes, celles-ci se compensent avec les plus-values dégagées sur les autres périodes, réduisant d’autant la base imposable.

Si le PEA présente une perte à la date du retrait ou de la clôture, il y a plus de prélèvements sociaux dus.

Voir aussi

• Retrait d’ argent sur un PEA
• Préfon: le placement retraite des fonctionnaires
• Opérations possibles à partir du livret A

On trouve sur le marché de l’ assurance-vie 2 types de contrats: les contrats à durée définie et les contrats dont la durée est déterminée librement à la souscription.Contrat d’ assurance-vie à durée définie

Certains contrats d’ assurance-vie possèdent une durée déterminée qui peut aller de 8 à 20 ans. Dans ce cas, à l’issue de cette période, ces contrats d’ assurance-vie sont automatiquement clôturés: le souscripteur doit récupérer son épargne et ouvrir éventuellement un autre contrat.

Des clauses peuvent prévoir une prorogation tacite d’année en année: l’assuré peut alors laisser les fonds fructifier sur le contrat d’ assurance-vie. Attention car après le terme, les assureurs n’acceptent plus de nouveaux versements.

Contrat d’ assurance-vie libre

La plupart des contrats d’ assurance-vie commercialisés actuellement sont conclus pour une durée qui est déterminée librement par l’assuré à la souscription. Généralement l’ épargnant peut choisir:

- une durée fixe, qui peut être très longue (30 ans); au terme de la période le contrat est prorogé d’année en année

- une durée indéterminée (appelé durée viagère)

Dans ce dernier cas, le contrat est interrompu soit lors du décès de l’assuré soit par le retrait total des sommes investies et des produits capitalisés.

Voir aussi

• Vivango de la Banque Postale
• Prélèvements sociaux et PEA
• Préfon: le placement retraite des fonctionnaires

Frais de versement sur assurance-vie

Frais de gestion sur assurance-vie

Frais d’ arbitrage d’ assurance-vie

Frais de sortie anticipée d’ assurance-vie

Frais cachés des contrats multisupports d’ assurance-vie

Voir aussi

• Frais cachés des contrats multisupports d’ assurance-vie
• Transformer un contrat d’ assurance-vie en euros en contrat multisupport
• Multipep 3 de BNP Paribas

- un don au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général donne droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable du donateur ;

- un don au profit d’un organisme sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes défavorisées ou contribuant à favoriser leur logement, permet une réduction d’impôt égale à 75% avec une limite de versements fixé à 510 euros en 2009. La fraction des dons bénéficiant de la réduction d’impôt de 75 % n’est pas prise en compte pour l’appréciation du plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66%.Lorsque le montant des dons effectués au profit d’organismes ayant pour objet l’aide aux personnes en difficulté dépasse le plafond spécifique 510 euros pour 2009, l’excédent bénéficie de la réduction d’impôt de droit commun (66 %), dans la limite du plafond général de 20 % du revenu imposable du donateur.

Les versements pour des dons doivent être justifiés dans la  déclaration de revenus par les reçus des dons. Les personnes qui déclarent sur Internet n’ont pas à fournir de justificatifs mais l’administration fiscale peut leur réclamer.

Une loi du 1er août 2003 a autorisé le report des sommes données qui, en raison de leur importance, n’ont pas pu bénéficier de la réduction d’impôt au titre de l’année de leur versement. La fraction des dons qui n’a pas bénéficié de la réduction d’impôt l’année de son versement donne un avantage fiscal pendant les 5 années suivantes.

Les sommes reportées ouvrent droit, avec les dons de l’année concernée, à une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable de l’année concernée. Les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Les cotisations syndicales, dons aux partis politiques et  dons pour la restauration de monuments historiques permettent une réduction d’impôt supplémentaire indépendante de celle des dons aux oeuvres.
Ces dons se cumulent avec les dons aux oeuvres.

Les cotisations syndicales permettent une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des cotisations versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 1 % du salaire déclaré.

Une réduction d’impôt est accordée pour tout versement (dons ou cotisations) à un parti ou groupement politique (plafond de 7500 euros par parti ou groupe de partis), pour un ou plusieurs candidats, avec un plafond de 4.600 euros par élection.
Cette réduction d’impôt  est égale à 66% des sommes versées avec une limite de 20% du revenu imposable.

Les dons pour la restauration de monuments historiques versés à la Fondation du Patrimoine ou à des organismes reconnus d’utilité publique en vue de la restauration de monuments historiques donnent une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite d’un plafond de 20 % du revenu imposable du donateur.

Voir aussi

• Risques encourus pour non déclaration d’ ISF
• Fiscalité des intérêt bancaires
• Fiscalité de la rente viagère

Lancé en 2008, le contrat collectif assurance-vie Multiplus Web a quelques attraits: des supports diversifiés, une garantie décès optionnelle et un rééquilibrage automatique de l’épargne entre les supports.

Les faiblesses du contrat collectif assurance-vie Multiplus Web sont nombreuses:

• absence d’options de gestion (comme la sécurisation des gains)
• frais d’arbitrage élevés
• gestion en ligne insuffisante.

De plus, le fonds en euros n’est pas du tout compétitif (4% en 2008).

Le site internet du contrat collectif assurance-vie Multiplus Web est multiplusweb.com

Le versement initial sur le contrat collectif assurance-vie Multiplus Web est de 1000 euros.

Voir aussi

• Solid’R Vie
• Comment choisir une assurance-vie ?
• Assurance Vie: Frontière Efficiente

Un arrêté du 4 décembre 2008, énumère la liste des opérations financières possibles à partir du livret A.

Outre des versements et retraits d’espèces, on peut effectuer sur le Livret A des prélèvements pour régler l’impôt sur le revenu, les taxes d’habitation et foncière, les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers HLM.

Il est aussi possible de faire virer sur son livret A les prestations sociales (allocations familiales, chômage, remboursement de la Sécurité Sociale) ou son salaire ou sa pension.

Attention car toutes les banques ne proposent pas la panoplie des virements et prélèvements possibles sur le livret A !

Rappel: 70% des sommes collectées sur le Livret A sont centralisées à la Caisse des dépôtset affectéezs aux prêts opur construire des logements sociaux. les 30% restants sont alloués au financement des PME et des travaux d’économies d’énergie dans l’habitat ancien.

Voir aussi

• Transfert de Livret A
• Prélèvements sociaux et PEA
• Préfon: le placement retraite des fonctionnaires

Jusqu’à présent, pour recevoir un revenu d’un contrat d’assurance-vie, il fallait soit puiser dans le capital soit transformer le capital en rente donc soit risquer de n’avoir plus rien soit être « dépossédé » de l’épargne.

Les nouveaux contrats d’assurance-vie à annuités variables permettent de disposer d’un revenu à vie (mensuel, trimestriel ou annuel) avec un montant garanti à la signature. Ce rendement est actuellement d’environ 3,5%-5% (desquels il faut retirer les impôts).

Ces contrats d’assurance-vie permettent aussi d’avoir accès aux marchés d’actions sans risque de voir la rente baisser puisqu’elle est garantie. Si il y a des gains boursiers, ceux-ci sont définitivement acquis.

Voici 3 exemples de contrats d’assurance-vie à annuités variables:

• Accumulator d’ Axa, 30000 euros de mise minimale
• Invest4Life d’ AGF, 30000 euros de mise minimale
• Terre d’ Avenir de La Mondiale, 100000 euros de mise minimale

Voir aussi

• Prélèvements sociaux et PEA
• Préfon: le placement retraite des fonctionnaires
• Opérations possibles à partir du livret A

Le principe et l’astuce des contrats d’assurance euros-diversifiés résident dans le fait que les versements sont répartis en 2 parties distinctes.

La première partie des versements d’un contrat d’assurance euros-diversifiés (70-80% de la mise) est un fonds en euros sans risque, rémunéré aux alentours de 4%.

La seconde partie est investie elle en actions.

Pendant 8 ans, les sommes restent sur les marchés sans qu’on ait le droit d’y toucher (sauf en cas de divorce, perte d’emploi ou décès du conjoint).

Les contrats d’assurance euros-diversifiés garantissent que les gains de la première partie des placements permettent de récupérer 100% du capital.

Sur le plan fiscal, durant les 8 années de placement, l’argent investi n’est juridiquement pas une partie du patrimoine  et n’entre donc pas dans le calcul de l’ ISF.

Les contrats d’assurances suivants sont des contrats « anti ISF » euros-diversifiés à capital garanti:

• Contrat d’assurance Alégria de Nortia
• Contrat d’assurance Diverseo de Dexia
• Contrat d’assurance Orelis Multistratégies Diversifié d’ Orélis Finance
• Contrats d’assurances Pierre de Lune ou Pluie d’ Etoiles de La Mondiale Partenaire

Voir aussi

• Risques encourus pour non déclaration d’ ISF
• ISF 2009
• Érable Évolutions assurance-vie de la Société Générale

Le mode « Projet » permet d’optimiser votre capital selon une grille de répartition qui le sécurise progressivement en fonction d’une date déterminée.

La grille de répartition des versements repose sur le support Sogéactions Sélection Monde et sur le support Sécurité en euros.

Toute personne physique peut contracter le contrat d’assurance vie Érable Évolutions de la Société Générale .
On peut désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront le capital constitué en cas de décès de l’assuré.
La durée recommandée du contrat d’assurance vie Érable Évolutions de la Société Générale est de 8 ans minimum,
À l’échéance, l’adhésion est prorogeable annuellement par accord tacite.
Les versements  peuvent être libres : 150 EUR minimum, ou  programmés :

• mensuels : 50 EUR minimum,
• trimestriels : 150 EUR minimum,
• semestriels : 300 EUR minimum,
• annuels : 600 EUR minimum.

La fonction Pause du  contrat d’assurance vie Érable Évolutions de la Société Générale inclu automatiquement et gratuitement dans le contrat d’assurance vie Érable Évolutions de la Société Générale la possibilité de suspendre puis reprendre les versements programmés.

A tout moment on peut récupérer l’argent versé sur un contrat d’assurance vie Érable Évolutions de la Société Générale:

• Rachat partiel : minimum 400 EUR
• Rachats partiels programmés : possibles à partir de 50 EUR (le capital constitué sur l’adhésion doit s’élever à 3 000 EUR minimum, il ne doit pas y avoir d’avance en cours)

Des avances en capital sont possibles dès la 1ère année d’adhésion.

Voir aussi

• Contrats d’ assurance euros diversifiés
• Sortie en capital du PERP
• Contrat Gulliver de LCL

Les versements du PERP Velours de LCL sont déductibles des revenus dans certaines limites. Si plusieurs personnes souscrivent un PERP au sein d’un foyer, on peut cumuler les réductions.

Le PERP Velours de LCL permet également de protéger ses proches : en cas de décès durant la phase d’épargne, la rente sera reversée au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.

On choisit librement la durée du contrat PERP Velours de LCL en fonction de la date prévisible du départ à la retraite. On peut la modifier par la suite.

On choisit un ou plusieurs supports d’investissement selon ses objectifs, l’horizon de placement et la  sensibilité au risque. Plus le risque est important, plus les performances du PERP Velours de LCL sont intéressantes.

• Le choix de la sécurité : le support en euros
  Le capital investi est totalement garanti par une rémunération minimale garantie fixée annuellement (taux de rendement hors frais de gestion : 3,75%).

• Le choix de la diversité : les supports en unités de compte
  Investir dans des unités de compte permet de diversifier vos titres. Vous équilibrez les risques et saisissez les opportunités des principaux marchés boursiers.

On ne peut retirer tout ou partie de l’argent versé sur un PERP que dans certains cas de cessation de l’ activité (invalidité, liquidation judiciaire, fin de droits au chômage). Le rachat total met fin au PERP.

Au départ en retraite, le capital est converti en une rente à vie. On en choisit la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). La rente peut être réversible à un bénéficiaire choisi, en cas de décès.

Tous les versements sont déductibles du revenu net global dans la limite de 10 % du revenu professionnel et jusqu’à 8 fois le plafond annuel fixé par la Sécurité sociale.

Les frais du PERP Velours de LCL sont les suivants:

• Frais de versement : 4  % maximum du montant versé.
• Frais de gestion du support en euros : 0,70 % par an de l’épargne gérée.
• Frais de gestion des supports en unités de compte : 0,95 % par an de l’épargne gérée.
• Frais d’arbitrage : 1 % de l’épargne arbitrée pour chaque opération d’arbitrage (d’ un montant minimum de 300 €).

Voir aussi

• Vivango de la Banque Postale
• Préfon: le placement retraite des fonctionnaires
• PEL ou CEL ?

On peut ouvrir un contrat Gulliver de LCL dès la naissance d’un enfant.

Avec Gulliver de LCL, outre un support à capital garanti (taux de rendement net de frais de gestion en 2007 de 4,05%), on a le choix entre 3 profils de gestion : Prudence, Equilibre ou Dynamique.

Votre enfant adhère au contrat et vous effectuez au choix des versements libres (à partir de 50 €) et/ou réguliers (dès 25 € par mois).

A l’ouverture du contrat Gulliver de LCL , LCL verse un abondement de 25 €(1) sur le contrat Gulliver de l’ enfant ou petit-enfant.

Pour tous les clients de LCL adhérents au programme Avantage, les points Avantages peuvent être transformés en versement sur le contrat Gulliver LCL de l’ enfant ou petit-enfant à raison de 3 500 points pour 50 €.

A tout moment et jusqu’à la majorité de l’enfant, les parents (ou représentants légaux) peuvent racheter tout ou partie du capital investi dans le contrat Gulliver de LCL sans frais ni pénalités. Le rachat se fera alors dans les conditions fiscales avantageuses de l’assurance vie.

A ses 18 ans, l’enfant peut disposer librement du capital valorisé avec Gulliver de LCL. Il peut choisir de proroger son contrat d’année en année et d’y effectuer des versements libres ou réguliers. Il peut aussi décider d’effectuer un rachat partiel ou total de son contrat dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie.

En cas de rachat (partiel ou total) du contrat d’assurance vie :

• à partir de 8 ans de détention, les produits sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 4 600 € par personne et par an (9 200 € pour un couple soumis à imposition commune), tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus. Au-delà, ils sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.
• entre 4 ans et 8 ans de détention, les produits sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %.
• avant 4 ans de détention, les produits sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %.
  Dans tous les cas, les contributions sociales sont dues.

Les frais du contrat Gulliver de LCL sont:

Voir aussi

• Contrats d’ assurance euros diversifiés
• Transfert de Livret A
• Sortie en capital du PERP

L’argent est disponible à tout moment sur le livret Zébulon, qui est un livret plafonné à 2000 euros.

Les versements et retraits sont libres sur le livret Zébulon avec un minimum de 10 euros.

La rémunération est actuellement de 2,5% .

Au 12ème anniversaire de votre enfant, vous pouvez transférer son argent sur un Livret Jeune, réservé aux 12-25 ans.
Un enfant ne peut ouvrir qu’un seul Livret Zébulon.

Les intérêts perçus sur un Livret Zébulon sont imposables. Ils sont soumis au choix :

• à l’impôt sur le revenu ;
• au prélèvement libératoire forfaitaire de 30,1  % (taux en vigueur au 1er janvier 2009 incluant les prélèvements sociaux).

Ouvrir et détenir un Livret Zébulon est gratuit.

Voir aussi

• PERP Velours de LCL
• PEL ou CEL ?
• Contrat Gulliver de LCL

Le client choisit entre 2 profils d’investissement et bénéficie d’un ensemble de services:

• la sécurisation des gains pour orienter automatiquement chaque mois les gains supérieurs à 15% vers un support plus sécuritaire
• l’assurance moins value en cas de coup dur pour garantir (capital net investi à échéance) au moment de la revente, le remboursement des moins-values éventuelles jusqu’à 50% du capital investi dans la limite de 10000 euros
• les versements programmés « Regulys Bourse » pour épargner sans y penser

La cotisation de la 1ère année est offerte pour la souscription de Plan Bourse Primiel avec les services de « sécurisation des gains » et d’ « Assurance moins-values en cas de coup dur ». Chacun des 2 services peut être souscrit au tarif unitaire de 10 euros par an. Le service des versements programmés est gratuit.

Voir aussi

• Don et réduction d’impôt
• Vivango de la Banque Postale
• Une filiale de Dexia aggrave la situation

Les 3 établissements historiques pour les livrets A ne peuvent pas refuser le transfert du livret vers un autre établissement bancaire.

Concrètement, pour un Livret A ouvert avant 2009: tout transfert depuis un des 3 distributeurs historiques vers un autre établissement sera entièrement gratuit entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.

Il faut s’adresser dans la banque où on souhaite  transférer le Livret A ou Livret Bleu, qui vous ouvrira un Livret A avec 10 € et procédera au transfert.

1) Si on connaît précisément l’ancien établissement teneur du Livret A, ce dernier disposera de 15 jours ouvrés pour effectuer le transfert.

2) Si on connaît juste le nom de l’établissement tenuer du livret A, alors ce dernier a 45 jours pour procéder au transfert.

3) La réglementation a prévu également le transfert sans connaitre précisément l’ancien établissement: dans ce dernier cas, le Livret A de 10 € pourra être bloqué jusqu’à 90 jours, le temps de la procédure de recherche et de transfert.

A noter que les Livret A en dépassement de plafond (par cumul d’intérêt) peuvent être transférés sans restriction.

Chaque établissement financier aura, en outre, la possibilité de refuser l’ouverture d’un Livret A sauf à La Banque Postale qui se voit attribuer une mission d’accessibilité au Livret A et sera obligé d’ouvrir ce produit « à toute personne […] qui en fait la demande. ». Les opérations de retrait et de versement seront, par ailleurs, toujours possibles dans les guichets des bureaux de poste.

Contrairement aux autres établissements qui pourront ou non les accepter, la Banque Postale a l’obligation d’accepter les opérations suivantes  :

• le virement :
  • des prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale,
  • des pensions des agents publics.
• le prélèvement :
  • de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, des taxes foncières ou de la redevance audiovisuelle,
  • des quittances d’eau, de gaz ou d’électricité,
  • des loyers dus aux organismes d’habitation à loyer modéré.

Voir aussi

• Préfon: le placement retraite des fonctionnaires
• Opérations possibles à partir du livret A
• Impôts et livrets d’ épargne

Les versements sont libres et déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% des revenus et de 25747 euros (en incluant Perp et retraite Madelin). La gestion est collective et comptabilise des points pour une retraite de type évolutif. Les retraits sont impossibles. le capital est indisponible et converti en rente viagère. La rente est possible uniquement au moment du départ officiel à la retraite et est intégralement soumise à l’impôt sur le revenu.

Voir aussi

• Winalto Assurance vie de la MAAF
• Transfert de Livret A
• Prélèvements sociaux et PEA