"versement"
Don et réduction d’impôt
Pour les particuliers, il existe 2 catégories de dons avec chacune un avantage fiscal différent :
- un don au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général donne droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable du donateur ;
- un don au profit d’un organisme sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes défavorisées ou contribuant à favoriser leur logement, permet une réduction d’impôt égale à 75% avec une limite de versements fixé à 510 euros en 2009. La fraction des dons bénéficiant de la réduction d’impôt de 75 % n’est pas prise en compte pour l’appréciation du plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66%.
Assurance-vie Multiplus Web
Le contrat collectif assurance-vie Multiplus Web prévoit 1% de frais d’entrée plafonnés à 250 euros. Cardif, promoteur et assureur de MultiplusWeb enchaîne cependant les offres à 0%.
Lancé en 2008, le contrat collectif assurance-vie Multiplus Web a quelques attraits: des supports diversifiés, une garantie décès optionnelle et un rééquilibrage automatique de l’épargne entre les supports.
Les faiblesses du contrat collectif assurance-vie Multiplus Web sont nombreuses:
- absence d’options de gestion (comme la sécurisation des gains)
- frais d’arbitrage élevés
- gestion en ligne insuffisante.
De plus, le fonds en euros n’est pas du tout compétitif (4% en 2008).
Le site internet du contrat collectif assurance-vie Multiplus Web est multiplusweb.com
Le versement initial sur le contrat collectif assurance-vie Multiplus Web est de 1000 euros.
Opérations possibles à partir du livret A
Un livret A peut servir à autre chose qu’à y déposer quelques économies de moins en moins bien rémunérées.
Un arrêté du 4 décembre 2008, énumère la liste des opérations financières possibles à partir du livret A.
Outre des versements et retraits d’espèces, on peut effectuer sur le Livret A des prélèvements pour régler l’impôt sur le revenu, les taxes d’habitation et foncière, les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers HLM.
Il est aussi possible de faire virer sur son livret A les prestations sociales (allocations familiales, chômage, remboursement de la Sécurité Sociale) ou son salaire ou sa pension.
Attention car toutes les banques ne proposent pas la panoplie des virements et prélèvements possibles sur le livret A !
Rappel: 70% des sommes collectées sur le Livret A sont centralisées à la Caisse des dépôtset affectéezs aux prêts opur construire des logements sociaux. les 30% restants sont alloués au financement des PME et des travaux d’économies d’énergie dans l’habitat ancien.
Assurance Vie pour retraite
Une nouvelle génération d’assurance-vie, dite à « annuités variables » permet de garantir le versement d’un complément de retraite tout en gardant la possibilité de récupérer son capital à tout moment.
Jusqu’à présent, pour recevoir un revenu d’un contrat d’assurance-vie, il fallait soit puiser dans le capital soit transformer le capital en rente donc soit risquer de n’avoir plus rien soit être « dépossédé » de l’épargne.
Contrats d’ assurance euros diversifiés
Un contrat d’assurance « euros diversifiés » est surtout intéressant pour diminuer l’ ISF.
Le principe et l’astuce des contrats d’assurance euros-diversifiés résident dans le fait que les versements sont répartis en 2 parties distinctes.
La première partie des versements d’un contrat d’assurance euros-diversifiés (70-80% de la mise) est un fonds en euros sans risque, rémunéré aux alentours de 4%.
La seconde partie est investie elle en actions.
Pendant 8 ans, les sommes restent sur les marchés sans qu’on ait le droit d’y toucher (sauf en cas de divorce, perte d’emploi ou décès du conjoint).
Les contrats d’assurance euros-diversifiés garantissent que les gains de la première partie des placements permettent de récupérer 100% du capital.
Érable Évolutions assurance-vie de la Société Générale
Le contrat d’assurance vie Érable Évolutions de la Société Générale a 3 formules de gestion (Projet, Valorisation et Progressive).
Le mode « Projet » permet d’optimiser votre capital selon une grille de répartition qui le sécurise progressivement en fonction d’une date déterminée.
La grille de répartition des versements repose sur le support Sogéactions Sélection Monde et sur le support Sécurité en euros.
Toute personne physique peut contracter le contrat d’assurance vie Érable Évolutions de la Société Générale .
On peut désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront le capital constitué en cas de décès de l’assuré.
La durée recommandée du contrat d’assurance vie Érable Évolutions de la Société Générale est de 8 ans minimum,
À l’échéance, l’adhésion est prorogeable annuellement par accord tacite.
Les versements peuvent être libres : 150 EUR minimum, ou programmés :
- mensuels : 50 EUR minimum,
- trimestriels : 150 EUR minimum,
- semestriels : 300 EUR minimum,
- annuels : 600 EUR minimum.
La fonction Pause du contrat d’assurance vie Érable Évolutions de la Société Générale inclu automatiquement et gratuitement dans le contrat d’assurance vie Érable Évolutions de la Société Générale la possibilité de suspendre puis reprendre les versements programmés.
A tout moment on peut récupérer l’argent versé sur un contrat d’assurance vie Érable Évolutions de la Société Générale:
- Rachat partiel : minimum 400 EUR
- Rachats partiels programmés : possibles à partir de 50 EUR (le capital constitué sur l’adhésion doit s’élever à 3 000 EUR minimum, il ne doit pas y avoir d’avance en cours)
Des avances en capital sont possibles dès la 1ère année d’adhésion.
PERP Velours de LCL
Le PERP (Plan d’ Epargne Retraite Populaire) Velours de LCL propose une large gamme de fonds diversifiés. Certains privilégient la sécurité, d’autres le dynamisme.
Les versements du PERP Velours de LCL sont déductibles des revenus dans certaines limites. Si plusieurs personnes souscrivent un PERP au sein d’un foyer, on peut cumuler les réductions.
Le PERP Velours de LCL permet également de protéger ses proches : en cas de décès durant la phase d’épargne, la rente sera reversée au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.
On choisit librement la durée du contrat PERP Velours de LCL en fonction de la date prévisible du départ à la retraite. On peut la modifier par la suite.
On choisit un ou plusieurs supports d’investissement selon ses objectifs, l’horizon de placement et la sensibilité au risque. Plus le risque est important, plus les performances du PERP Velours de LCL sont intéressantes.
- Le choix de la sécurité : le support en euros
Le capital investi est totalement garanti par une rémunération minimale garantie fixée annuellement (taux de rendement hors frais de gestion : 3,75%).
- Le choix de la diversité : les supports en unités de compte
Investir dans des unités de compte permet de diversifier vos titres. Vous équilibrez les risques et saisissez les opportunités des principaux marchés boursiers.
On ne peut retirer tout ou partie de l’argent versé sur un PERP que dans certains cas de cessation de l’ activité (invalidité, liquidation judiciaire, fin de droits au chômage). Le rachat total met fin au PERP.
Au départ en retraite, le capital est converti en une rente à vie. On en choisit la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). La rente peut être réversible à un bénéficiaire choisi, en cas de décès.
Tous les versements sont déductibles du revenu net global dans la limite de 10 % du revenu professionnel et jusqu’à 8 fois le plafond annuel fixé par la Sécurité sociale.
Les frais du PERP Velours de LCL sont les suivants:
- Frais de versement : 4 % maximum du montant versé.
- Frais de gestion du support en euros : 0,70 % par an de l’épargne gérée.
- Frais de gestion des supports en unités de compte : 0,95 % par an de l’épargne gérée.
- Frais d’arbitrage : 1 % de l’épargne arbitrée pour chaque opération d’arbitrage (d’ un montant minimum de 300 €).
Contrat Gulliver de LCL
Gulliver de LCL est un contrat d’assurance vie. C’est l’enfant qui adhère au contrat et les adultes qui font des versements libres ou réguliers.
On peut ouvrir un contrat Gulliver de LCL dès la naissance d’un enfant.
Avec Gulliver de LCL, outre un support à capital garanti (taux de rendement net de frais de gestion en 2007 de 4,05%), on a le choix entre 3 profils de gestion : Prudence, Equilibre ou Dynamique.
Votre enfant adhère au contrat et vous effectuez au choix des versements libres (à partir de 50 €) et/ou réguliers (dès 25 € par mois).
A l’ouverture du contrat Gulliver de LCL , LCL verse un abondement de 25 €(1) sur le contrat Gulliver de l’ enfant ou petit-enfant.
Pour tous les clients de LCL adhérents au programme Avantage, les points Avantages peuvent être transformés en versement sur le contrat Gulliver LCL de l’ enfant ou petit-enfant à raison de 3 500 points pour 50 €.
A tout moment et jusqu’à la majorité de l’enfant, les parents (ou représentants légaux) peuvent racheter tout ou partie du capital investi dans le contrat Gulliver de LCL sans frais ni pénalités. Le rachat se fera alors dans les conditions fiscales avantageuses de l’assurance vie.
A ses 18 ans, l’enfant peut disposer librement du capital valorisé avec Gulliver de LCL. Il peut choisir de proroger son contrat d’année en année et d’y effectuer des versements libres ou réguliers. Il peut aussi décider d’effectuer un rachat partiel ou total de son contrat dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie.
En cas de rachat (partiel ou total) du contrat d’assurance vie :
- à partir de 8 ans de détention, les produits sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 4 600 € par personne et par an (9 200 € pour un couple soumis à imposition commune), tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus. Au-delà, ils sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.
- entre 4 ans et 8 ans de détention, les produits sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %.
- avant 4 ans de détention, les produits sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %.
Dans tous les cas, les contributions sociales sont dues.
Les frais du contrat Gulliver de LCL sont:
Livret Zébulon LCL
LCL propose aux enfants de 0 à 12 ans le livret Zébulon afin de constituer la première épargne.
L’argent est disponible à tout moment sur le livret Zébulon, qui est un livret plafonné à 2000 euros.
Les versements et retraits sont libres sur le livret Zébulon avec un minimum de 10 euros.
La rémunération est actuellement de 2,5% .
Au 12ème anniversaire de votre enfant, vous pouvez transférer son argent sur un Livret Jeune, réservé aux 12-25 ans.
Un enfant ne peut ouvrir qu’un seul Livret Zébulon.
Les intérêts perçus sur un Livret Zébulon sont imposables. Ils sont soumis au choix :
- à l’impôt sur le revenu ;
- au prélèvement libératoire forfaitaire de 30,1 % (taux en vigueur au 1er janvier 2009 incluant les prélèvements sociaux).
Ouvrir et détenir un Livret Zébulon est gratuit.
Plan bourse Primiel de la Banque Postale
La Banque Postale a imaginé « Plan Bourse Primiel« , une offre « clés en mains » pour accompagner ses clients en bourse.
Le client choisit entre 2 profils d’investissement et bénéficie d’un ensemble de services:
- la sécurisation des gains pour orienter automatiquement chaque mois les gains supérieurs à 15% vers un support plus sécuritaire
- l’assurance moins value en cas de coup dur pour garantir (capital net investi à échéance) au moment de la revente, le remboursement des moins-values éventuelles jusqu’à 50% du capital investi dans la limite de 10000 euros
- les versements programmés « Regulys Bourse » pour épargner sans y penser
La cotisation de la 1ère année est offerte pour la souscription de Plan Bourse Primiel avec les services de « sécurisation des gains » et d’ « Assurance moins-values en cas de coup dur ». Chacun des 2 services peut être souscrit au tarif unitaire de 10 euros par an. Le service des versements programmés est gratuit.
Transfert de Livret A
Le transfert d’un livret A est quelque chose de réglementé.
Les 3 établissements historiques pour les livrets A ne peuvent pas refuser le transfert du livret vers un autre établissement bancaire.
Concrètement, pour un Livret A ouvert avant 2009: tout transfert depuis un des 3 distributeurs historiques vers un autre établissement sera entièrement gratuit entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.
Il faut s’adresser dans la banque où on souhaite transférer le Livret A ou Livret Bleu, qui vous ouvrira un Livret A avec 10 € et procédera au transfert.
1) Si on connaît précisément l’ancien établissement teneur du Livret A, ce dernier disposera de 15 jours ouvrés pour effectuer le transfert.
2) Si on connaît juste le nom de l’établissement tenuer du livret A, alors ce dernier a 45 jours pour procéder au transfert.
3) La réglementation a prévu également le transfert sans connaitre précisément l’ancien établissement: dans ce dernier cas, le Livret A de 10 € pourra être bloqué jusqu’à 90 jours, le temps de la procédure de recherche et de transfert.
A noter que les Livret A en dépassement de plafond (par cumul d’intérêt) peuvent être transférés sans restriction.
Chaque établissement financier aura, en outre, la possibilité de refuser l’ouverture d’un Livret A sauf à La Banque Postale qui se voit attribuer une mission d’accessibilité au Livret A et sera obligé d’ouvrir ce produit « à toute personne […] qui en fait la demande. ». Les opérations de retrait et de versement seront, par ailleurs, toujours possibles dans les guichets des bureaux de poste.
Contrairement aux autres établissements qui pourront ou non les accepter, la Banque Postale a l’obligation d’accepter les opérations suivantes :
- le virement :
- des prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale,
- des pensions des agents publics.
- le prélèvement :
- de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, des taxes foncières ou de la redevance audiovisuelle,
- des quittances d’eau, de gaz ou d’électricité,
- des loyers dus aux organismes d’habitation à loyer modéré.
Préfon: le placement retraite des fonctionnaires
Préfon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique) est un placement réservé aux fonctionnaires et à leurs conjoints.
Les versements sont libres et déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% des revenus et de 25747 euros (en incluant Perp et retraite Madelin). La gestion est collective et comptabilise des points pour une retraite de type évolutif. Les retraits sont impossibles. le capital est indisponible et converti en rente viagère. La rente est possible uniquement au moment du départ officiel à la retraite et est intégralement soumise à l’impôt sur le revenu.