TEG
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Calcul du TEG
La méthode de calcul du TEG (Taux Effectif Global) d’un emprunt est définie par les textes officiels du Code de la Consommation (voir plus loin).
TEG pour les crédits à la consommation
Le TEG est un taux annuel, à terme échu, calculé selon la méthode d’équivalence. On parle parfois aussi de TAEG (Taux Actuariel Effectif Global) pour le TEG des prêts à la consommation.
TEG pour les crédits immobiliers et les crédits professionnels
Dans ces 2 cas, le TEG est calculé en 2 étapes.
On calcule d’abord un taux périodique correspondant à la périodicité des remboursements par la méthode d’équivalence.
On calcule ensuite le TEG annuel en multipliant le taux périodique par le nombre de périodes dans l’année.
TEG
Carte de paiement DARTY et Ménafinance
La carte de paiement Darty et les solutions de financement Ménafinance permettent essentiellement d’échelonner le paiement d’objets achetés chez Darty.
Pour un paiement en 3 fois chez Darty:
à partir de 60 euros d’achat, le crédit coûte de 12,64% à 20,51% (hors assurance)
Pour un paiement en 5, 10 ou 20 fois chez Darty:
à partir de 75 euros d’achat pour 5 fois OU 150 euros pour 10 fois ou 300 euros pour 20 fois, le crédit coûte de 14,07% à 20,51% (hors assurance)
Pour un paiement d’achats chez Darty (à partir de 150 euros) par mensualités (30, 50,70, 90 ou 120 euros), le TEG annuel va de 8,96% à 18,63%
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Crédit Arrco-Agirc
Le prêt Arrco-Agirc a un taux maximal de 4,40% pour un montant inférieur à 15000 euros sur 10 ans. Il n’y a aucun frais de dossier ni d’assurance.
Les institutions qui gèrent les caisses de retraites Arrco et Agirc peuvent proposer des prêts travaux à leurs affiliés avec un taux -hors assurance- qui ne dépasse pas un niveau fixé au niveau national (révisable tous les trimestres).
Ce taux de crédit est de 4,31% jusqu’au 31 décembre 2008 (TEG de 4,40% hors assurance). Les institutions qui gèrent les caisses de retraites Arrco et Agirc sont libres de proposer un taux plus favorable et de favoriser les retraités ou les non cadres (par rapport aux actifs ou aux cadres) ou de fixer des plafonds de ressources.
ProBTP propose par exemple à ses salariés d’emprunter de 5000 à 15000 euros sur 15 ans à 5% (assurance comprise) ou à 3% sous conditions de ressources à ses retraités cadres.
Malakoff Médéric propose d’emprunter 8000 euros (+ 1000 euros par enfant à charge) sur 10 ans à 4,40% aux actifs et retraités des caisses CIPS et CIPC-R ou à 2,27% sous conditions de ressources.
Actifs et retraités de la Capimmec et de l’ Irec peuvent avoir un crédit de 7700 euros à 4,40% sur 1 à 10 ans, avec un apport d’au moins 25% des dépenses envisagées.
Retraités du groupe Mornay peuvent emprunter jusqu’à 6100 euros sur 7 ans à 4,40% si ils étaient non cadres et jusqu’à 4600 euros si ils étaient cadres.
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Crédit pour l’ amélioration de l’ habitat
Le crédit pour l’amélioration de l’habitat a un TEG de 1% pour un montant maximal de 1067,14 euros sur 3 ans. Il n’y a aucun frais de dossier ni d’assurance.
Le crédit pour l’amélioration de l’habitat est accordé aux bénéficiaires de prestations familiales (autres que l’allocation aux adultes handicapés, l’aide personnalisée au logement ou l’allocation logement si l’on n’a pas d’enfant). Ce prêt est proposé par les Caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole.
Le crédit pour l’amélioration de l’habitat s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires. Ce prêt est destiné au financement de travaux d’amélioration de la résidence principale à l’exclusion de travaux d’entretien ou de travaux destinés à l’achèvement d’une construction neuve.
Le montant du crédit pour l’amélioration de l’habitat peut atteindre 80% des dépenses. L’emprunt maximal faisable est remboursable en 36 mensualités de 30,10 euros pur un coût de crédit de 16,46 euros.
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Loi Scrivener: définition
La loi Scrivener du 10 Juillet 1978 réglemente le crédit à la consommation. Elle est valable pour tous les financements d’une durée supérieure ou égale à trois mois et pour un montantfinancé inférieur ou égal à 21500 euros.
Les organismes doivent obligatoirement faire figurer sur leurs offres: la date du financement, l’Identité de 1′emprunteur et du co-emprunteur ainsi que celle de l’organisme de financement, le montant du crédit, les caractéristiques du bien financé et, le cas échéant, les caractéristiques du contrat, le TEG.
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Définition du TEG:
Le TEG représente le coût global du prêt sur toute la période contractuelle de remboursement. Le TEG prend en compte l’ensemble des frais obligatoires liés au financement:
- taux nominal ou taux d’intérêt du prêt
- frais de dossiers
- primes d’assurance
- frais garantis
Le TEG ne peut dépasser le taux d’usure légal fixé par la Banque de France pour un prêt à taux fixe.
Calcul du TEG:
Le calcul du TEG prend en compte:
- Taux d’intérêt:
prêt à taux fixe: taux valable pour toute la durée du prêt
prêt à taux variable: taux indicatif correspondant à la première période du prêt avant révision
- Frais de dossiers:
les frais de dossiers représentent une part faible du coût total du prêt, ils sont payés à la mise ne place du prêt; pour en calculer l’impact il suffit de déduire leur montant du capital prêté et de calculer le TEG sur la base des mêmes montants mensuels de remboursement
- Primes d’assurance:
les primes d’assurances sont obligatoires et le TEG les prend en compte en additionnant aux mensualités de crédit et en recalculant le taux global correspondant
- Frais de garanties ou de sûretés réelles:
la prise en compte des frais de garantie dans le calcul du TEG obéit aux mêmes règles de calcul que les frais de dossiers: ils sont déduits du montant prêté pour calculer le TEG