taux variable
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Vocabulaire des obligations
Les obligations sont des parts de dette d’une entreprise ou d’un état.
Les obligations permettent en principe de bénéficier d’un revenu garanti et d’un relativement bon taux d’intérêt par rapport au marché.
Les obligations ont un vocabulaire spécifique qu’il est bon de connaître.
Voici donc quelques termes spécifiques du monde des obligations:
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Taux d’ usure au 1er Juillet
Les taux d’usure applicables au 1er juillet 2011 ont été publiés au Journal Officiel (rappel sur Définition du taux d’ usure) .
Pour un crédit immobilier, le taux fixe accordé ne pourra dépasser 5,97% ( 5,61% auparavant) et le taux variable sera au maximum de 5,33% à la souscription.
Pour le crédit à la consommation, la loi Lagarde donne une période transitoire de 2 ans, après laquelle les taux d’usure seront fixés seulement en fonction de leur montant.
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Définition du taux d’ usure
Le taux d’usure correspond au taux maximum d’ intérêt que tous les prêteurs peuvent pratiquer quand ils accordent un crédit.
L’instauration du taux d’ usure a été faite pour protéger l’emprunteur d’éventuels abus.
Un organisme de crédit peut donc librement fixer ses taux d’intérêt si ceux-ci ne dépassent pas le taux d’usure.
Chaque catégorie de prêt dispose de son propre seuil d’usure. Selon que l’on souscrit un crédit immobilier à taux fixe ou à taux variable, un prêt relais ou encore un prêt à la consommation, le taux d’usure sera différent.
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Lexique des obligations
Petit lexique des mots et expressions attachés aux obligations:
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Fonds obligataires
Les fonds obligataires investissent dans des obligations. Les emprunts obligataires peuvent être émis à taux fixe pour des durées plus ou moins longues ou à taux variable. Il existe différentes sortes de fonds obligataires:
Fonds d’obligations françaises: ces fonds sont composés de titres d’emprunts émis par l’ Etat français ou encore les collectivités françaises, les entreprises nationales, les entreprises privées.
Fonds d’obligations européennes: ces fonds sont composés de titres d’emprunts émis par les états ou des entreprises européennes.
Fonds d’obligations internationales: ces fonds sont composés de titres émis par des états ou des entreprises du monde entier.
Fonds d’obligations convertibles: ces fonds sont composés de titres émis par les entreprises privées françaises, de la zone euro ou internationale. Tous les fonds obligataires sont sensibles aux taux d’intérêts. Dans le cas d’obligations émises en dehors de la zone euro, le fonds obligataire est de surcroît soumis au risque de change (évolution des taux de change).
Investir dans un fonds obligataire, c’est choisir des revenus réguliers. En effet, ces fonds sont investis dans des titres distribuant des dividendes. Les SICAV obligataires qui distribuent des revenus permettent de se constituer un complément de retraite.
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Indemnisation par le Crédit Foncier
Le Crédit Foncier indemnisera ses clients lésés par des crédits à taux variables commercialisés par l’établissement bancaire il y a quelques années.
En 2006 et 2007, 150000 emprunteurs avaient opté pour Immo+, Génération I et I10, Facileo et d’autres produits de prêts à taux variables du Crédit Foncier.
Le problème était que le taux de crédit n’était pas plafonné et que ceci était souvent passé sous silence par les « conseillers » de la banque.
Avec la montée des taux Euribor en 2007, beaucoup de clients ne pouvaient plus payer les mensualités de leurs crédits.
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Rachat de crédit: oui ou non ?
Ces baisses donnent une indication du coût des emprunts immobiliers pour les particuliers car c’est à partir de l’OAT que les banques se financent pour
consentir des prêts à taux fixe. Les taux courts servent eux pour les prêts à taux variables.
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Négocier un prêt immobilier
L’obtention d’un prêt immobilier (voir Comment décrocher un bon prêt immobilier ?) peut être plus ou moins avantageuse suivant la manière dont on le négocie avec la banque.
Les banques répugnent souvent sur la pénalité en cas de remboursement anticipé. Cette pénalité (environ 3%) n’est pas applicable si la vente du bien est causée par un cas de force majeure (changement du lieu d’activité professionnelle, décès, cessation d’activité de l’emprunteur ou du conjoint).
Pour réduire le coût d’un emprunt immobilier on peut négocier sur:
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Prêt immobilier: taux fixe ou taux variable ?
Depuis Octobre 2008, le taux directeur de la BCE est passé de 4,25% à 1%. Les prêts immobiliers à taux variable ont donc des taux qui sont passés à environ 3,5% en juillet 2009, soit environ 0,2 et 0,4 points au dessus de l’ Euribor 1 an, taux auquel les banques se prêtent entre elles.
Le pret à taux variable est donc redevenu intéressant. Meilleurtaux.com a par exemple annoncé que + de 13% de ses clients avaient eu recours à un prêt à taux variable contre 6% en 2008.
Attention cependant aux prêts immobiliers à taux variable avec lesquels il faut prendre quelques précautions:
Vérifier que le taux est « capé », c’est à dire que sa hausse est plafonnée. Un taux de 2,5% capé à 1,5% ne sera donc jamais supérieur à 4%.
Si le taux maximum est supérieur au taux fixe que l’on peut avoir, on peut alors essayer d’avoir un taux mixte pour ne pas prendre de risque en cas de remontée des taux variables.
L’autre point à surveiller est le fonctionnement du prêt et la notion de prêt révisable. Dans un taux révisable, les mensualités changent chaque année. Un taux variable entraîne lui un changement de durée de l’emprunt. Un taux révisable est souvent préférable.
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Classification des fonds monétaires européens ?
Les fonds monétaires représentent une classe d’actifs importante. Au 31 mars 2009, les fonds monétaires étaient de 1089 milliards d’euros (hors Irlande et Hollande). Le risque de perte pour les investisseurs sur les fonds monétaires était quasi nul jusqu’à ce que la baisse des taux remette en cause le modèle. Avec le taux directeur de la Banque Centrale Européenne à 1% et l’ Eonia à 0,36%, les fonds monétaires ne rapportent plus rien une fois les frais de gestion facturés. Certains fonds délivrant même des performances négatives.
En juin 2009, les fonds monétaires représentaient 437 milliards d’euros. L’ AMF (autorité des marchés financiers) propose une réforme de ces produits.
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TEG
Définition du TEG:
Le TEG représente le coût global du prêt sur toute la période contractuelle de remboursement. Le TEG prend en compte l’ensemble des frais obligatoires liés au financement:
Le TEG ne peut dépasser le taux d’usure légal fixé par la Banque de France pour un prêt à taux fixe.
Calcul du TEG:
Le calcul du TEG prend en compte:
- Taux d’intérêt:
prêt à taux fixe: taux valable pour toute la durée du prêt
prêt à taux variable: taux indicatif correspondant à la première période du prêt avant révision
- Frais de dossiers:
les frais de dossiers représentent une part faible du coût total du prêt, ils sont payés à la mise ne place du prêt; pour en calculer l’impact il suffit de déduire leur montant du capital prêté et de calculer le TEG sur la base des mêmes montants mensuels de remboursement
- Primes d’assurance:
les primes d’assurances sont obligatoires et le TEG les prend en compte en additionnant aux mensualités de crédit et en recalculant le taux global correspondant
- Frais de garanties ou de sûretés réelles:
la prise en compte des frais de garantie dans le calcul du TEG obéit aux mêmes règles de calcul que les frais de dossiers: ils sont déduits du montant prêté pour calculer le TEG
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Emprunt: obligations de conseil du banquier
Lors de la souscription d’un prêt immobilier à taux variable, le banquier a des obligations de conseil: lesquelles ?
Depuis le 1/10/2008, les banques et établissement de crédit sont obligés de fournir une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d’intérêt.
Les banquiers sont notamment obligés de fournir des simulations pour apprécier l’impact des hausses et des baisses de taux sur les remboursements de l’emprunt.
La Cour de Cassation (décision n°849 du 18 Septembre 2008) parle du « formalisme » du conseil. Le banquier doit être en mesure de prouver qu’il a montré à son client quelle était sa capacité financière réelle et les risques liés au prêt obtenu. Le banquier est dans l’obligation de montrer qu’il a rempli ses obligations de conseil .. et en cas de litige, c’est maintenant au banquier de prouver ceci (alors qu’avant c’était au client de montrer qu’il y avait eu défaut de conseil).
