rémunération

Les obligations sont des parts de dette d’une entreprise ou d’un état.

Les obligations permettent en principe de bénéficier d’un revenu garanti et d’un relativement bon taux d’intérêt par rapport au marché.

Les obligations ont un vocabulaire spécifique qu’il est bon de connaître.

Voici donc quelques termes spécifiques du monde des obligations:

Les banques proposent à partir du 1er mars le nouveau Plan d’ Epargne Logement (PEL).

Un arrêté du 20/01/2011 a précisé  les détails de la mise en œuvre de ce PEL.

Le Plan d’ Epargne Logement a vu son encours passer de 220 milliards d’euros en 2005 à environ 180 milliards actuellement. Un mauvais coup pour les banques qui, à l’approche des futures règles prudentielles, recherchent des ressources stables pour consolider leurs bilans.
En inventant le  PEL à taux évolutif, le gouvernement essaie d’aider les banques qui ont besoin de ce type de ressources pour consolider leur bilan.

Ce Plan d’ Epargne Logement nouvelle génération aura un  taux qui évolue chaque année selon une formule calculée par la Banque de France.

Cette formule doit traduire les taux d’intérêt du moment et leurs prévisions d’évolution, mais elle garantit un rendement minimal de 2,50% hors prime d’Etat.

Quelle rémunération du PEL en fonction de la date de son ouverture ?

Archipel Liberté est le le Plan Epargne Logement (PEL) de BNP Paribas.

Archipel Liberté est d’une durée minimum de 4 ans.

Toute personne physique (même mineure, majeure protégée et non-résidente), non détentrice d’un PEL, peut souscrire Archipel Liberté de BNP Paribas (Il ne peut être ouvert qu’un seul PEL par personne;  il est possible de détenir à la fois un CEL et un PEL à la condition qu’ils soient détenus dans le même établissement, un CEL peut être transféré dans une autre banque).

Un compte à terme est un compte bénéficiant d’une rémunération fixée à souscription et pour une durée déterminée.

La durée est de 3 mois à plusieurs années. La rentabilité est souvent proche de celle du marché monétaire. Le risque est nul pour un compte à terme.

Le compte à terme (CAT) est un contrat entre l’épargnant et sa banque. L’argent est en principe bloqué. Un retrait avant l’échéance pénalise le rendement qui est alors réduit environ de 0,5%  par rapport au taux fixé au départ.

Régulièrement, le taux du livret A est recalculé selon une formule savante. Actuellement, le taux du Livret A devrait être moins élevé qu’il ne l’est mais le gouvernement a donné un coup de pouce pour éviter l’effondrement de la rémunération de ce placement traditionnel des français.

Depuis le 1/2/2008, une nouvelle formule de calcul du taux du Livret A a été mise en place.

(Via Actions-Finance)

Le taux du Livret A est égal, après arrondi au 1/4 de point le plus proche ou à défaut au 1/4 de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :

* La moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l’Eonia (exprimées avec deux décimales) et, d’autre part, l’ inflation en France mesurée par la variation sur les 12 derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac (exprimé avec une décimale) ;
* L’inflation majorée d’1/4 de point.

Soit : 

Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.

Le PERP (Plan d’ Epargne Retraite Populaire) Velours de LCL propose une large gamme de fonds diversifiés. Certains privilégient la sécurité, d’autres le dynamisme.

Les versements du PERP Velours de LCL sont déductibles des revenus dans certaines limites. Si plusieurs personnes souscrivent un PERP au sein d’un foyer, on peut cumuler les réductions.

Le PERP Velours de LCL permet également de protéger ses proches : en cas de décès durant la phase d’épargne, la rente sera reversée au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.

On choisit librement la durée du contrat PERP Velours de LCL en fonction de la date prévisible du départ à la retraite. On peut la modifier par la suite.

On choisit un ou plusieurs supports d’investissement selon ses objectifs, l’horizon de placement et la  sensibilité au risque. Plus le risque est important, plus les performances du PERP Velours de LCL sont intéressantes.

• Le choix de la sécurité : le support en euros
  Le capital investi est totalement garanti par une rémunération minimale garantie fixée annuellement (taux de rendement hors frais de gestion : 3,75%).

• Le choix de la diversité : les supports en unités de compte
  Investir dans des unités de compte permet de diversifier vos titres. Vous équilibrez les risques et saisissez les opportunités des principaux marchés boursiers.

On ne peut retirer tout ou partie de l’argent versé sur un PERP que dans certains cas de cessation de l’ activité (invalidité, liquidation judiciaire, fin de droits au chômage). Le rachat total met fin au PERP.

Au départ en retraite, le capital est converti en une rente à vie. On en choisit la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). La rente peut être réversible à un bénéficiaire choisi, en cas de décès.

Tous les versements sont déductibles du revenu net global dans la limite de 10 % du revenu professionnel et jusqu’à 8 fois le plafond annuel fixé par la Sécurité sociale.

Les frais du PERP Velours de LCL sont les suivants:

• Frais de versement : 4  % maximum du montant versé.
• Frais de gestion du support en euros : 0,70 % par an de l’épargne gérée.
• Frais de gestion des supports en unités de compte : 0,95 % par an de l’épargne gérée.
• Frais d’arbitrage : 1 % de l’épargne arbitrée pour chaque opération d’arbitrage (d’ un montant minimum de 300 €).

LCL propose aux enfants de 0 à 12 ans le livret Zébulon afin de constituer la première épargne.

L’argent est disponible à tout moment sur le livret Zébulon, qui est un livret plafonné à 2000 euros.

Les versements et retraits sont libres sur le livret Zébulon avec un minimum de 10 euros.

La rémunération est actuellement de 2,5% .

Au 12ème anniversaire de votre enfant, vous pouvez transférer son argent sur un Livret Jeune, réservé aux 12-25 ans.
Un enfant ne peut ouvrir qu’un seul Livret Zébulon.

Les intérêts perçus sur un Livret Zébulon sont imposables. Ils sont soumis au choix :

• à l’impôt sur le revenu ;
• au prélèvement libératoire forfaitaire de 30,1  % (taux en vigueur au 1er janvier 2009 incluant les prélèvements sociaux).

Ouvrir et détenir un Livret Zébulon est gratuit.

Le gouvernement semble vouloir annoncer une règle ou une loi concernant les bonus des opérateurs des salles de marchés, appelés communément « traders ».

Un accord entre les banques et les autorités de régulation en France , un « code éthique »  encadrerait les rémunérations des traders.

L’accord, qui doit être soumis dans les prochains jours à la ministre de l’Économie Christine Lagarde, vise à modérer le poids de la part variable de la rémunération des traders, le fameux « bonus » afin de ne pas encourager des prises de risques inconsidérées, a indiqué samedi la Fédération bancaire française (FBF).

« Dans le souci de l’intérêt économique général, les principes en matière de rémunération des professionnels des marchés financiers ont pour objet de renforcer leur comportement et les objectifs à long terme de l’entreprise qui les emploie, particulièrement dans le domaine du risque« , précise la Fédération bancaire française dans un communiqué.

S’il est approuvé par Christine Lagarde, l’accord conclu par les grands établissements bancaires, la direction du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission bancaire entrera en vigueur dès cette année pour les bonus que les traders toucheront au début 2010.

Il s’appliquera aux professionnels (front office, fonctions support, contrôle) de l’ensemble des activités de marché et de la banque d’investissement et de financement, quelle que soit la forme juridique des entreprises – banque, assurance, entreprise d’investissement, société de gestion, etc.

L’ accord indique que la part variable de la rémunération, séparée de la part fixe, ne pourra être versée qu’en fonction « des gains réels (dégagés) pour l’entreprise en tenant compte des intérêts des clients« . Il prévoit aussi de différer une part « significative » des primes dans le temps afin de « prendre en compte les résultats complets des opérations, souvent connus seulement après plusieurs années ».

L’ accord indique aussi qu’une part de la prime serait également versée en titres ou en options sur titres afin que les bonus soient fonction du cours de Bourse de l’entreprise et de l’intérêt des actionnaires.

Sur le plan de la gouvernance, l’accord indique que le conseil d’administration des établissements se prononcera sur la politique de rémunération et sera informé de leur déclinaison au niveau individuel « au-delà d’un certain seuil ».

Certaines banques craignent que leurs meilleurs traders quitter la place française … et le communiqué de la FBF indique qu’une « approche internationale est indispensable » et compte pour cela sur le prochain sommet du G20 de Londres consacré à la réforme de la finance mondiale….

Tout ça est bien séduisant .. et montre que le gouvernement agit … sauf que ces mesures CONCERNANT LES TRADERS  EXISTENT DEJA:

• les bonus sont séparés des salaires fixes
• les bonus ne sont pas versés en une seule fois (par exemple chez Calyon, 15% des bonus sont gardés et versé en 3 fois les 3 années qui suivent)
• les bonus sont décidés par la haute hiérarchie et connus du conseil d’administration

Surtout, les très gros bonus des traders ne sont pas versés en France.

Même si la personne travaille en France, elle dépend souvent de Londres (où elle passe le week-end et au moins un jour, ses activités en France étant considérées si sa présence est nécessaire comme du « déplacement client » …).

Les bonus sont alors versés par l’entité anglaise de la banque et souvent en partie dans des paradis fiscaux avec lesquels la législation anglaise est souple.

Ce n’est quand même pas pour le climat anglais que la plupart des gros bonus sont versés à des employés « anglais » …

La mesure gouvernementale sur les bonus des traders n’apporte donc rien de nouveau si ce n’est de la poudre aux yeux appelée plus souvent démagogie.

La part sociale B du Crédit Mutuel a été créée à l’intention des sociétaires du Crédit Mutuel. C’est un placement rentable et non soumis aux aléas des marchés financiers.

Tout sociétaire du Crédit Mutuel peut bénéficier des avantages de la part B. Il suffit donc d’avoir un compte au Crédit Mutuel.

La part B du Crédit Mutuel est une part sociale c’est à dire un titre de propriété régi par les statuts de la caisse du Crédit Mutuel où elle est souscrite.

La valeur de la part B du Crédit Mutuel est de 1 euro et le minimum de détention est de 75 parts. On peut acquérir au maximum 50000 parts B soit un montant de 50000 euros.

La rémunération des Parts B est versée une fois par an (en juin en général). Après chaque achat, on reçoit un avis d’opéré et un relevé de compte annuel permet de connaître avec précision le nombre de parts dont on dispose ainsi que le montant du placement.

En 2009, le taux de rémunération des parts B du Crédit Mutuel est fixé en moyenne à 4% (suivant les caisses du Crédit Mutuel).

La fiscalité des parts B du Crédit Mutuel est assimilée à des revenus d’actions françaises et bénéficie donc d’un traitement fiscal avantageux:

- si les parts B du Crédit Mutuel sont logées dans un compte titre ordinaire, l’imposition de leurs revenus profite d’un premier abattement de 40%, puis d’un abattement de 1525 euros (personne seule) et 3050 euros (couple), les contribution sociales faisant l’objet d’une retenue à la source

- si les parts B du Crédit Mutuel sont logées dans un PEA, leurs revenus sont exonérés d’impôts, hors contributions sociales, au delà de la cinquième année de vie du PEA

Dans les 2 cas, on bénéficie en plus d’un crédit d’impôt égal à 50%, plafonné à 115 euros (personne seule) ou 230 euros (couple).

La valeurs des parts B du Crédit Mutuel est fixe et le capital est protégé par la solidité financière de l’ensemble du groupe Crédit Mutuel.

On peut à tout moment demander le remboursement des parts B du Crédit Mutuel.

• Le taux 2005 des parts B du Crédit Mutuel, versé en juin 2006, a été de 3% avec donc un rendement net optimal avec crédit d’impôt et après contributions sociales de 4,17 % (pour un montant maximum autorisant le crédit d’impôt).
• Le taux 2006 des parts B du Crédit Mutuel, versé en juin 2007, a été de 2,65% avec donc un rendement net optimal avec crédit d’impôt et après contributions sociales de 3,68 % (pour un montant maximum autorisant le crédit d’impôt).
• Le taux 2007 des parts B du Crédit Mutuel, versé en juin 2008, a été de 2,75% avec donc un rendement net optimal avec crédit d’impôt et après contributions sociales de 3,82 % (pour un montant maximum autorisant le crédit d’impôt).
• Le taux 2008 des parts B du Crédit Mutuel, versé en juin 2009, a été de 3,35% avec donc un rendement net optimal avec crédit d’impôt et après contributions sociales de 4,66 % (pour un montant maximum autorisant le crédit d’impôt).
• Le taux 2009 des parts B du Crédit Mutuel, versé en juin 2010, sera de 4% avec donc un rendement net optimal avec crédit d’impôt et après contributions sociales de 5,52 % (pour un montant maximum autorisant le crédit d’impôt soient 5752 euros pour une personne seule et le double pour un couple).