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Tableau des nouvelles réductions Scellier
Les réductions accordées pour un investissement en loi Scellier ont changé.
Tableau des nouvelles réductions Scellier pour 2011:
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Les 11 Sofica agréées
11 SOFICA, SOciétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle ont été agréées (voir liste ci-après).
En souscrivant à leur capital, les particuliers peuvent avoir une réduction d’impôt sur le revenu de 40% ou 48%.
Les SOFICA actuellement proposées sont non garanties et l’investissement est bloqué pour 5 ans.
Le plafond d’investissement de 18.000 euros est le même pour tout le monde.
Attention car les SOFICA ne promettent aucun remboursement minimal !
C’est l’équipe de gestion de la SOFICA qui négocie les contrats avec les producteurs donc attention aux fonctionnements de celles que vous choisissez.
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LCL DolceVita
LCL propose de simplifier la démarche de changement de fournisseur d’énergie avec son offre LCL DolceVita.
LCL a comme partenaire GDF SUEZ et propose, via ses conseillers d’avoir l’offre Gaz de France DolceVita la plus adaptée aux besoins du client.
LCL propose jusqu’à 55 euros TTC de bonus sur la première facture d’énergie mais ceci est valable pour la souscription simultanée de 2 contrats DolceVita Gaz naturel et électricité à prix fixe de marché 2 ans. le montant de la réduction est fonction de la consommation prévue dans le contrat « Gaz naturel ».
Le montant hors TVA de la réduction est déduit en une seule fois sur la première facture de consommation.
L’offre DolceVita Gaz de France garantit un prix fixe pour le gaz et l’électricité (abonnement et prix du KWh) pendant 2 ans.
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Assurance habitation pour résidences secondaires
En plus des garanties classiques (incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, bris de glace…), la nouvelle assurance d’Axa couvre plusieurs aspects spécifiques aux résidences secondaires.
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Objectif Innovation Patrimoine 2 chez HSBC
HSBC France lance un fonds commun de placement dans l’innovation, Objectif Innovation Patrimoine 2, pour investir dans des PME innovantes.
Ce FCPI permet ainsi de réduire l’ISF de 35% de l’investissement avec un plafonnement de la réduction à 20000 euros.
Le fonds permet aussi une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% du solde du versement (+ droits d’entrée) n’ayant pas donné lieu à la réeduction ISF avec un plafond de 3000 euros pour une personne seule.
L’adresse de la page web du FCPI Objectif Innovation Patrimoine 2 : http://www.hsbc.fr/1/2/hsbc-france/particuliers/famille/optimisation/fcpi-innovation-patrimoine-2
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FIP Fonds d’ investissement de proximité
Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) permettent d’accéder au marché des sociétés non cotées dans un cadre fiscal favorable.
L’investissement dans les FIP est accessible par un montant faible. 60% de l’actif doit être placé dans des PME. Il n’y a aucune contrainte sur le solde du portefeuille.
Contrairement aux FCPI, les FIP n’ont pas de contrainte sectorielle amis une obligation d’investissement dans 4 régions limitrophes et 10% au minimum de l’actif doit être placé à des PME demoins de 5 ans (jusqu’à 20% opur le FIP « ISF »).
Le capital des FIP n’est pas garanti et il n’est pas possible de récupérer son argent avant l’échéance (sauf si l’on trouve soi-même un acheteur).
Un FIP permet de réduire ses impôts de 25% de l’investissement l’année suivant la souscription, frais d’entrée inclus (dans la limite de 12000 euros pour un célibataire et 24000 euros pour un couple).
Au bout de 5 ans, la plus-value est exonérée d’impôt mais reste soumise aux 12,1% en 2009.
Certains FIP « ISF » permettent une réduction d’impôt ISF à hauteur de 50% dans la limite de 20000 euros par an.
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Nouveau de Robien en 2009
Un « nouveau de Robien » entre en vigueur en 2009. Ce dispositif de défiscalisation dédié à l’ immobilier locatif est élargi pour s’adresser à des contribuables moins imposés que ceux initialement concernés par le dispositif « de Robien ».
Un particulier peut donc investir dans un appartement ou une maison à condition de le mettre en location pendant 9 ans. En échange, le particulier pourra avoir une réduction d’impôts égale à à25% du prix du logement. (limite 300000 euros).
La nouvelle niche fiscale s’étend aux immeubles neufs qui répondent aux normes énergétiques imposées depuis 2005, ainsi que les appartements anciens réhabilités.
De plus, le « Robien 2009 » autorise une simple réduction d’impôts et non une déduction des revenus. La réduction est étalée sur une période de 9 ans. et répartie en parts égales. Le maximum est de 8333 euros, soient 75000 / 9.