prélèvements sociaux

Les contributions sociales sont prélevées dès l’encaissement de la quasi-totalité des revenus de placements financiers (coupons, intérêt sur livrets taxés, dividendes hors PEA, etc…).

Quelques revenus mobiliers n’ont comme prélèvements sociaux que des prélèvements au moins de Novembre de l’année suivante, comme les plus-values en cas de dépassement du seuil de cession.

Pour établir les avis de contributions sociales, le fisc utilise les informations des déclarations de revenus remplies en mai.

Afin d’éviter une seconde imposition sur des revenus financiers ayant déjà subi des prélèvements sociaux, il faut bien reporter ces revenus pour le montant brut perçu (avant déduction des prélèvements pris à la source), dans les bonnes cases de la déclaration.

Si on a reçu des coupons qu’on a choisi de soumettre à l’impôt sur le revenu au barème progressif, on doit les inscrire dans les cases TS et BH de la déclaration d’impôts.

Si on a opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 18%, on doit les indiquer dans les cases TS et CG.

Si on a reçu des dividendes qu’on a choisi de soumettre à l’impôt sur le revenu au barème progressif, on doit les inscrire dans les cases DC et BH de la déclaration d’impôts.

Si on a opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 18%, on doit les indiquer uniquement dans la case DA.

Les épargnants qui souhaitent acheter de l’ immobilier ou ont des travaux à faire dans leur logement peuvent avoir intérêt à ouvrir un CEL, compte d’épargne logement.

Le dépôt initial d’un compte d’épargne logement est de 300 euros.

Les versements suivants sur un CEL sont libres, d’un montant minimal de 75 euros et plafonnés à 15300 euros.

Les retraits sur un compte d’épargne logement sont libres et d’un montant minimal de 15 euros.

On peut ensuite souscrire un prêt d’un montant maximal de 23000 euros au taux de 2,25% (taux du CEL + 1,50%) grâce aux droits acquis.

On peut ainsi bénéficier de la prime de l’état (1144 euros au plus) qui dope de rendement jusqu’à 1,125%.

Les droits à prêt, calculés à partir des intérêts, se cumulent à ceux du PEL, si les 2 placements sont souscrits dans la même banque.

Le CEL rapporte 0,75% depuis le 1/08/2009.

Le taux du compte d’épargne logement est inférieur à celui du livret A et peut changer 2 fois par an (en général le 1er févirer et le 1er août).

Les intérêts bancaires du CEL sont exonérés d’impôt sur le revenu mais les intérêts de l’année et la prime d’état sont soumis aux prélèvements sociaux.

Quand on a besoin de revenus, le plan d’épargne en action (PEA) peut devenir un allié du patrimoine. Après 8 ans, le capital détenu sur un PEA peut être transformé en rente défiscalisée.

Dans ce cas, on s’acquitte des prélèvements sociaux de 12,1% sur une fraction de la rente. Celle-ci dépend de l’âge auquel on perçoit le premier versement: 70% pour un versement avant 50 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 40% entre 60 et 69 ans et 30% à partir de 70 ans.

Pour convertir un PEA en rente, on doit ferme le PEA en vendant tous les titres détenus. Les liquidités dégagées devront être placées auprès une compagnie d’assurances-vie.

Cette société ouvrira un contrat dit de « rente viagère immédiate » (attention aux frais car la vente des titres est l’occasion pour l’intermédiaire de prélever des frais puis d’autres seront prélevés lors de l’ouverture du ontrat de rente –> il faut donc faire jouer la concurrence).

Avec un capital de 150000 euros à 75 ans, on peut toucher une rente annuelle d’environ 11000-12000 euros ! Et sans prise en compte des frais !