prélèvements sociaux

LCL propose un certain nombre de livrets qu’on appelle communément parfois à tort « livret LCL »:

• Livret LCL de Développement Durable (ex CODEVI)
• Livret A
• Compte Sur Livret LCL
• Livret LCL Cerise
• Livret LCL  Zébulon
• Livret LCL  Jeune
• Livret d’Epargne Populaire (LEP)

Les banques proposent à partir du 1er mars le nouveau Plan d’ Epargne Logement (PEL).

Un arrêté du 20/01/2011 a précisé  les détails de la mise en œuvre de ce PEL.

Le Plan d’ Epargne Logement a vu son encours passer de 220 milliards d’euros en 2005 à environ 180 milliards actuellement. Un mauvais coup pour les banques qui, à l’approche des futures règles prudentielles, recherchent des ressources stables pour consolider leurs bilans.
En inventant le  PEL à taux évolutif, le gouvernement essaie d’aider les banques qui ont besoin de ce type de ressources pour consolider leur bilan.

Ce Plan d’ Epargne Logement nouvelle génération aura un  taux qui évolue chaque année selon une formule calculée par la Banque de France.

Cette formule doit traduire les taux d’intérêt du moment et leurs prévisions d’évolution, mais elle garantit un rendement minimal de 2,50% hors prime d’Etat.

Le livret BforBank est à 5 % pendant 3 mois jusqu’au 28 février 2011 !

Hors période promotionnelle, le taux d’intérêt standard du Livret BforBank est actuellement de 2%, susceptible d’être révisé à tout moment par BforBank.

Quelles sont les conséquences d’un retrait d’ argent sur un PEA ?

Tout dépend du moment du retrait.

Impôts et cessions de titres

Si les plus-values réalisées lors de la vente d’actions, d’obligations, de titres participatifs, de titres de Sicav ou de fonds communs de placement, sont supérieures à 25730 euros, elles sont taxées au taux de 18%: c’ est la principale règle concernant les impôts et cessions de titres !

Ne pas oublier qu’à  cette imposition s’ajoutent 12,1% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc).

Si la banque a déjà calculé les plus-values , la somme est à reporter dans la case VG de la déclaration d’impôts ou case VH de la déclaration d’impôts pour les moins-values.

Si ce n’est pas le cas, alors il faut l’ imprimé 2074 (formulaire spécifique des impôts sur les cessions de titres).

Les plus-values engrangées dans le cadre d’un plan d’épargne en actions (PEA) ou d’un plan d’épargne populaire (PEP) sont exonérées si les retraits d’argent ne sont pas intervenus avant la date anniversaire (voir aussi Impôts et livrets d’ épargne).

La question des « impôts et cession de titres » change assez souvent suivant la politique, les performances boursières et l’attrait des français pour les marchés.

A chaque retrait ou lors de la clôture d’un PEA, des prélèvements s’appliquent sur le montant du gain constaté en tenant compte de l’entrée en vigueur progressive de ces prélèvements et du relèvement de leur taux.

L’assiette de chaque prélèvement correspond à l’augmentation de valeur du PEA entre leur date d’entrée en vigueur (avec éventuellement les versements effectués depuis) et la date du retrait ou de la clôture.

En cas de pertes constatées sur l’une des périodes, celles-ci se compensent avec les plus-values dégagées sur les autres périodes, réduisant d’autant la base imposable.

Si le PEA présente une perte à la date du retrait ou de la clôture, il y a plus de prélèvements sociaux dus.

Toutes les rentes viagères sont soumises  l’impôt sur le revenu sauf :
- les rentes viagères versées au dénouement d’un PEA (art 157, 5° ter CGI)

- les rentes viagères versées faites dans le cadre d’un PEP

- les rentes viagères dommages intérêts en vertu d’une condamnation judiciaire ( art. 81, 9° bis CGI)

- les rentes viagères pour une victime d’un accident de la circulation après transaction entre la victime et l’assureur (loi n°85-677 du 5/07/1985)

- les rentes viagères versées à la victime d’un accident du travail (art. 81, 8° CGI)

Les rentes viagères issues de la vente d’un immeuble,  d’un partage, d’une conversion de l’usufruit du conjoint survivant, d’un PERCO ou dommages intérêts d’un divorce prononcé aux torts d’un des époux ont des modalités particulières d’imposition: seule une partie du montant de la rente viagère est à déclarer:
- 70 % si on a -  de 50 ans
- 50 % si on a entre 50 à 59 ans inclus
- 40 % si on a entre 60 à 69 ans inclus
- 30 % si on a + de 70 ans

La partie imposable des rentes viagères à titre onéreux est soumise aux prélèvements sociaux

Nouveau Cap de la Maif est un contrat d’ assurance-vie simple pour garantir l’ épargne sur le long terme.

Nouveau Cap de la Maif est un contrat en euros,  investi essentiellement en obligations.

2010 sera une année forte en nouvelles taxes et nouveaux impôts. Voici une liste non exhaustive des nouvelles taxes et impôts en 2010:

Les contributions sociales sont prélevées dès l’encaissement de la quasi-totalité des revenus de placements financiers (coupons, intérêt sur livrets taxés, dividendes hors PEA, etc…).

Quelques revenus mobiliers n’ont comme prélèvements sociaux que des prélèvements au moins de Novembre de l’année suivante, comme les plus-values en cas de dépassement du seuil de cession.

Pour établir les avis de contributions sociales, le fisc utilise les informations des déclarations de revenus remplies en mai.

Afin d’éviter une seconde imposition sur des revenus financiers ayant déjà subi des prélèvements sociaux, il faut bien reporter ces revenus pour le montant brut perçu (avant déduction des prélèvements pris à la source), dans les bonnes cases de la déclaration.

Si on a reçu des coupons qu’on a choisi de soumettre à l’impôt sur le revenu au barème progressif, on doit les inscrire dans les cases TS et BH de la déclaration d’impôts.

Si on a opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 18%, on doit les indiquer dans les cases TS et CG.

Si on a reçu des dividendes qu’on a choisi de soumettre à l’impôt sur le revenu au barème progressif, on doit les inscrire dans les cases DC et BH de la déclaration d’impôts.

Si on a opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 18%, on doit les indiquer uniquement dans la case DA.