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Frais cachés des contrats multisupports d’ assurance-vie
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Numéros de téléphones des contrats d’ assurance-vie (A)
Voici la liste des numéros de téléphone pour contacter les conseillers d’une centaine de contrats d’ assurance-vie
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Transformer un contrat d’ assurance-vie en euros en contrat multisupport
Peut-on transformer un contrat d’ assurance-vie en euros en contrat multisupport ?
Jusqu’au 28 juillet 2005, toute transformation d’un contrat d’assurance-vie monosupport en euros était assimilée à une clôture du contrat.
Cette transformation-clôture entraînait donc la perte de l’antériorité fiscale et des avantages fiscaux acquis, notament en matière d’impôt sur le revenu.
Depuis le 28 juillet 2005, il est en revanche possible de transformer un contrat en euros en contrat multisupport, tout en conservant l’antériorité fiscale, si 3 conditions sont réunies:
- transfert effectué auprès du même assureur
- transfert sur l’intégralité du contrat
- sur le nouveau contrat multisupport, 20% au moins des sommes sont placées sur des supports exprimés en « unités de comptes » (fonds investis en SICAV, FCP, actions ou obligations).
Si ces conditions sont respectées, les avantages fiscaux liés à la date d’ouverture du premier contrat restent préservés.
Pour le décompte des 8 ans, tout se passe comme si le « nouveau » contrat avait été souscrit à la date du premier versement sur le contrat en euros.
Avant d’effectuer un transfert d’assurance-vie, il est toutefois conseillé de comparer les frais de gestion pratiqués sur l’ancien contrat en euros et ceux prélevés sur le nouveau contrat multisupport. Les frais de gestion sont en général plus élevés sur les assurances-vie multisupports que sur les contrats d’assurance-vie monosupports en euros.
L’augmentation des frais peut faire perdre tout avantage au transfert.
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Assurance vie et bouclier fiscal
Actuellement, les intérêts des contrats d’assurance-vie en euros sont intégrés chaque année dans le revenu entrant dans le calcul du bouclier fiscal. Cette intégration a lieu même si ces intérêts sont capitalisés et non disponibles.
Dans les contrats d’assurance-vie en unités de compte ( multisupports), les rendements sont pris en compte ‘au dénouement du contrat.
L’administration fiscale a tenté de juger que si un contrat en unités de compte est investi à 80 % dans des fonds en euros, les intérêts doivent être pris en compte chaque année dans les revenus du bouclier fiscal.
Le Conseil d’État a été saisi d’un recours pour « excès de pouvoir » (cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre). « Tous les particuliers qui avaient contesté le mode de calcul du bouclier sur ce point devant un tribunal administratif vont obtenir gain de cause », selon Stéphane Austry, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.
Le Conseil d’État a cassé la tentative de l’ administration fiscale mais reste à savoir si Bercy appliquera telle quelle la décision.
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Fonds équilibrés
Les fonds équilibrés représentent un bon compromis pour les épargnants qui souhaitent dynamiser une partie de leur capital, sans prendre de gros risques.
Les fonds équilibrés ont un objectif d’investissement défini à l’avance.
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Multipep 3 de BNP Paribas
BNP Paribas Multipep 3 est un contrat collectif d’ assurance vie multisupports, créé pour le transfert des PEP bancaires et des PEP assurance d’une compagnie d’assurance différente de Cardif Assurance Vie.
L’épargne peut être transférée sur des unités de compte (avec un maximum de 50 %) et sur le fonds en euro.
Le cumul des versements nets de frais d’entrée sur le contrat BNP Paribas Multipep 3 ne peut dépasser 92 000 €.
Le contrat BNP Paribas Multipep 3 permet de sortir en rente viagère défiscalisée au bout (hors contributions sociales) des 8 ans. Au-delà de la 8ème année, le remboursement des versements est garanti, nets de frais et de rachat. Avant cette date, la garantie de remboursement est acquise exclusivement pour les rachats en cas de force majeure.
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Nouvelles taxes pour l’ assurance-vie
Le capital des contrats d’assurance-vie multisupports transmis aux héritiers en cas de décès va être soumis aux prélèvements sociaux.
Jusqu’à présent, le prélèvement de 12,1% (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS, 2,3% de prélèvement social supplémentaire, 1,1% pour le financement du RSA) n’est effectif que quand l’assuré retire son épargne.
En cas de décès de l’assuré, les capitaux versés aux bénéficiaires de l’assurance-vie sont exonérés de prélèvements sociaux.
Le gouvernement souhaite supprimer cette exonération et faire en sorte de manière générale que tous les produits d’épargne soient soumis aux prélèvement sociaux.
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Comparatif contrats assurance-vie multisupports avec fonds en euros
Voici un comparatif de 9 contrats d’ assurance-vie multisupports avec fonds en euros.
Assurance-vie ACMN Horizon Patrimoine; disponible dans les agences bancaires: 82 fonds différents, rendement de 4,60% en 2007; frais 2007 sur versement: 3,50%, de gestion: 0,6%, d’arbitrage: 0%
Assurance-vie ACMN Altraprofits Vie; disponible au 0825888887: 290 fonds différents, rendement de 4,55% en 2007; frais 2007 sur versement: 0%, de gestion: 0,84%, d’arbitrage: 0%
Assurance-vie Ascendo; disponible dans les bureaux de poste: 27 fonds différents, rendement de 4,40% en 2007; frais 2007 sur versement: 3,50%, de gestion: 0,45%, d’arbitrage: 0%
Assurance-vie Boursorama vie; disponible au 0825021010: 148 fonds différents, rendement de 4,55% en 2007; frais 2007 sur versement: 0%, de gestion: 0,85%, d’arbitrage: 0%
Assurance-vie Dynavie; disponible au 0810810801: 13 fonds différents, rendement de 4,85% en 2007; frais 2007 sur versement: 5%, de gestion: 0,54%, d’arbitrage: 0,5%
Assurance-vie RES Multisupport; disponible au 3233: 7 fonds différents, rendement de 4,70% en 2007; frais 2007 sur versement: 1%, de gestion: 0,75%, d’arbitrage: 0,3%
Assurance-vie ING Direct-Vie; disponible au 0810625625: 17 fonds différents, rendement de 4,55% en 2007; frais 2007 sur versement: 0%, de gestion: 0,88%, d’arbitrage: 0,25%
Assurance-vie Compte Afer; disponible au 0140822424: 6 fonds différents, rendement de 4,42% en 2007; frais 2007 sur versement: 2 et 1%, de gestion: 0,475%, d’arbitrage: 0,2%
Assurance-vie Carrefour Honrizons; disponible au 0826827824: 2 fonds différents, rendement de 4,60% en 2007; frais 2007 sur versement: 3,50%, de gestion: 0,5%, d’arbitrage: 0,5%