MIF
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Banque et informations personnelles
De plus en plus de clients des banques saisissent la CNIL (Commission Informatique et Liberté) après avoir reçu des questionnaires les interrogeant sur leur famille et leur conjoint.
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Certification AMF
L’ AMF (Autorité des Marchés Financiers) a mis en place une nouvelle règlementation pour organiser la certification AMF (arrêté datant du 30 janvier 2009 (Règlement Général de l’AMF, Livre III Prestataires, art.313-7-1.-I.) .
La certification AMF concerne tout Prestataire de Services d’Investissement (PSI) -banques, assurances, sociétés de gestion financière- qui doivent donc s’assurer que leurs employés ou personnes agissant pour leur compte disposent des qualifications et de l’expertise nécessaires ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant pour exercer leurs services.
La vérification du niveau de connaissances minimales pour la certification AMF peut se faire :
- en interne par la société elle-même selon une procédure précise (évaluation interne) et contrôlable par l’AMF
- en vérifiant que la personne a réussi à un examen de certification AMF
Cette obligation de certification AMF entre en vigueur le 1/07/2010 et concerne les nouveaux entrants ( les professionnels déjà en poste au 1er juillet 2010 sont dispensés de cette certification de par la clause de « grand-père »).
Les professionnels qui changent de fonction et dont la nouvelle occupation est concernée par la certification AMF sont aussi obligés de se faire certifier.
Le but de la certification AMF est de faire entrer en réelle application la directive MIF et donc de responsabiliser concrètement les banques, assurances et gestionnaires financiers.