livret A
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Impôts et livrets d’ épargne
Impôts et livrets d’ épargne
Les intérêts perçus sur un livret A, un livret bleu, un livret jeune, un compte épargne logement ou un livret de développement durable (ex Codevi) ne sont pas imposables.
Les plans d’épargne logement (PEL) de moins de 12 ans en sont pas imposables.
Pour les PEL d’avant 1998, les intérêts sont taxables au barème de l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire de 18%.
La question des « Impôts et livrets d’ épargne » est assez changeante suivant les flux qu’arrivent à drainer les différents livrets d’ épargnet, non seulement par rapport aux autres systèmes mais aussi à la volonté politique de « faire dépenser » ou pas les gens.
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Le livret A rapporte moins que l’ inflation
L’ inflation a été en mars de 1,5% (chiffre en glissement annuel ). Le taux du livret A est de 1,25%.
Normalement, le taux du livret A pourrait être revu à la hausse puisque son calcul dépend de l’inflation 2 fois par an ( 1 février et 1 aout) mais qu’un arrêté permet aussi de l’ajuster si la variation de l’inflation ou des marchés monétaires est très importante.
Le gouvernement a décidé de ne rien faire en justifiant sa décision par l’opinion selon laquelle cette hausse de l’inflation est accidentelle et que ne pas monter le livret A permet de tenir le taux de pas mal de crédits donc de soutenir l’activité économique.
Il n’en reste pas moins que le particulier a intérêt à chercher d’autres solutions que le livret A pour son épargne.
Les parts sociales des banques mutualistes dont celles du Crédit Mutuel devraient attirer nombre d’ épargnants (lire Parts sociales B du Crédit Mutuel et Acheter des parts sociales de banques mutualistes).
Les différentes assurances-vie et leurs performances très supérieures au livret A (même en cas de retrait ) devraient aussi faire le plein (voir l’ annuaire des assurances-vie avec leur ticket d’entrée et leurs performances depuis 2006 sur notre fiche Comparatif assurances-vie)
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Numéros de téléphones des contrats d’ assurance-vie
Voici la liste des numéros de téléphone pour contacter les conseillers d’une centaine de contrats d’ assurance-vie
Contacts pour les contrats d’ assurance-vie commençant par D, E, F, G, H, I, K, L
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Livret BforBank
Le livret de la banque en ligne BforBank offre 2,3% brut par an.
Le taux du livret de BforBank est de 1,75% par an après prélèvement libératoire, soit + que le livret A.
Le plafond du livret BforBank est de 4 millions et le livret est accessible avec un versement de 100 euros. Les épargnants non imposés profitent chez BforBank d’un rendement taux net de 2,20% après taxes sociales.
Le livret BforBank est accessible sur www.bforbank.com
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CEL Compte Epargne Logement
Les épargnants qui souhaitent acheter de l’ immobilier ou ont des travaux à faire dans leur logement peuvent avoir intérêt à ouvrir un CEL, compte d’épargne logement.
Le dépôt initial d’un compte d’épargne logement est de 300 euros.
Les versements suivants sur un CEL sont libres, d’un montant minimal de 75 euros et plafonnés à 15300 euros.
Les retraits sur un compte d’épargne logement sont libres et d’un montant minimal de 15 euros.
On peut ensuite souscrire un prêt d’un montant maximal de 23000 euros au taux de 2,25% (taux du CEL + 1,50%) grâce aux droits acquis.
On peut ainsi bénéficier de la prime de l’état (1144 euros au plus) qui dope de rendement jusqu’à 1,125%.
Les droits à prêt, calculés à partir des intérêts, se cumulent à ceux du PEL, si les 2 placements sont souscrits dans la même banque.
Le CEL rapporte 0,75% depuis le 1/08/2009.
Le taux du compte d’épargne logement est inférieur à celui du livret A et peut changer 2 fois par an (en général le 1er févirer et le 1er août).
Les intérêts bancaires du CEL sont exonérés d’impôt sur le revenu mais les intérêts de l’année et la prime d’état sont soumis aux prélèvements sociaux.
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Livrets d’ épargne: comparatif banques en ligne
Les banques en ligne offrent des taux intéressants sur les livrets d’ épargne.
Comparatif entre Monabanq, Boursorama, Allianz, ING Direct, Axa banque, e.LCL (avant impôts et prélèvement sociaux et hors offres promotionnelles):
Le livret d’épargne » Livret Monabanq » chez Monabanq offre de 2 à 2,7%
Le livret d’épargne » Compte sur livret » chez Boursorama Banque offre 2,10 %
Le livret d’épargne » Livret Allianz » chez Allianz Banque offre 2%
Le livret d’épargne » Livret d’épargne Orange » chez ING Direct offre 2%
Le livret d’épargne » Livret Axa Banque » chez Axa Banque offre de 1,75% à 2,25%
Le livret d’épargne » Compte sur Livret » chez e.LCL offre 1,25%
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Livret A: calcul du taux
Régulièrement, le taux du livret A est recalculé selon une formule savante. Actuellement, le taux du Livret A devrait être moins élevé qu’il ne l’est mais le gouvernement a donné un coup de pouce pour éviter l’effondrement de la rémunération de ce placement traditionnel des français.
Depuis le 1/2/2008, une nouvelle formule de calcul du taux du Livret A a été mise en place.
Le taux du Livret A est égal, après arrondi au 1/4 de point le plus proche ou à défaut au 1/4 de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :
* La moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l’Eonia (exprimées avec deux décimales) et, d’autre part, l’ inflation en France mesurée par la variation sur les 12 derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac (exprimé avec une décimale) ;
* L’inflation majorée d’1/4 de point.
Soit : 
Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.
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Opérations possibles à partir du livret A
Un livret A peut servir à autre chose qu’à y déposer quelques économies de moins en moins bien rémunérées.
Un arrêté du 4 décembre 2008, énumère la liste des opérations financières possibles à partir du livret A.
Outre des versements et retraits d’espèces, on peut effectuer sur le Livret A des prélèvements pour régler l’impôt sur le revenu, les taxes d’habitation et foncière, les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers HLM.
Il est aussi possible de faire virer sur son livret A les prestations sociales (allocations familiales, chômage, remboursement de la Sécurité Sociale) ou son salaire ou sa pension.
Attention car toutes les banques ne proposent pas la panoplie des virements et prélèvements possibles sur le livret A !
Rappel: 70% des sommes collectées sur le Livret A sont centralisées à la Caisse des dépôtset affectéezs aux prêts opur construire des logements sociaux. les 30% restants sont alloués au financement des PME et des travaux d’économies d’énergie dans l’habitat ancien.
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Décollecte record du livret A en juin
Le livret A et le livret de développement durable (LDD et ancien Codevi), ont enregistré une décollecte de 1,9 milliard d’euros en juin !
En mai déjà on avait pu observer une décollecte de ces 2 supports (1,6 milliard d’euros).
La Caisse des dépôts se rassure comme elle peut en indiquant que sur les 6 premiers mois de l’année, la collecte reste positive sur les deux livrets d’épargne, à 20,3 milliards d’euros.
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Livret HSBC 2A
En ouvrant un Livret A chez HSBC France, l’ épargne est rémunrée jusqu’à 15 300 €.
Une fois ce plafond atteint, l’ouverture d’un Livret HSBC 2A peut permettre de « booster » l’ épargne, sans limite de montant, tout en gardant la disponibilité de l’ argent.
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Nouveaux taux des livrets
La rémunération du livret A est tombée à 1,75% (contre 2,5% auparavant). c’est le niveau le plus faible observé depuis 1918.
Les rémunérations des autres livrets ont elles aussi baissé.
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Plafonds de l’ épargne réglementée
Quels sont les maximums autorisés dans les différents produits de l’épargne réglementée ?
- livret A (15300 euros au maximum)
- livret développement durable (6000 euros au maximum)
- livret jeune (1600 euros au maximum)
- compte épargne logement (15300 euros au maximum)
- plan d’épargne logement (61200 euros au maximum)
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Le Crédit Agricole porte plainte contre la Caisse d’ Epargne
Le Crédit Agricole a déposé plainte contre la Caisse d’Epargne pour « entraves aux transferts des livrets A » depuis la fin du monopole de distribution le 1er janvier dernier.
Selon un communiqué de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA), « la Caisse d’épargne, la Banque postale et le Crédit mutuel, qui ont perdu le 1er janvier 2009 leur privilège de distribution du Livret A, ne respectent pas leurs obligations légales et réglementaires et déploient un véritable arsenal défensif pour freiner ou empêcher les transferts vers d’autres établissements ….. alors que ces transferts devraient se dérouler dans des délais strictement limités et selon des procédures réglementées, de nombreux clients ayant choisi de demander le transfert à leur banque éprouvent des difficultés à voir leur ordre exécuté dans de bonnes conditions« .
Selon le Crédit Agricole : « les demandes des clients sont rejetées dans des proportions très importantes, qui peuvent atteindre plus de 20% des dossiers présentés à la Caisse d’épargne. »
« Après avoir vainement tenté d’obtenir le respect des dispositions réglementaires, le Crédit Agricole a donc décidé d’agir pour que cessent ces pratiques » et « des plaintes contre la Caisse d’épargne ont été déposées auprès des tribunaux de commerce » par le Crédit agricole du Languedoc, le Crédit agricole d’Ile-de-France et la Fédération nationale du Crédit agricole.
Les caisses régionales de Crédit Agricole ont également officiellement saisi les directeurs des succursales de la Banque de France tandis que la FNCA a « attiré l’attention » des services de la répression des fraudes sur ces « pratiques d’entrave à la libre concurrence« .
L’Association française des usagers de banque (AFUB) a déjà accusé les distributeurs « historiques » du Livret A de freiner les demandes de transfert.
L’ AFUB a aussi dénoncé les « pratiques de flibustiers » de certains nouveaux distributeurs, notamment des « ouvertures forcées » de livrets A.
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Le livret A à 1% ?
Le taux de rémunération du livret A sera revu le 1er Mai. C’est prévu « techniquement » et comme l’inflation 2009 sera a priori très faible, le taux du livret A pourrait et même devrait tomber à environ 1%.
Jamais depuis sa création, le taux du livret A a été inférieur à 2%.
Le gouvernement osera-t-il ne pas donner un coup de pouce au placement préféré des français pour le maintenir à 2% ?
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Livret Cerise de LCL
Le livret Cerise de LCL prend le relais dès qu’on a économisé 6 000 € sur un Livret de Développement Durable (ex CODEVI) ou 15 300€ sur un Livret A.
On peut alors épargner jusqu’à 20 000 € supplémentaires grâce au livret Cerise de LCL . En cumulant le Livret de Développement Durable (ex CODEVI), le Livret A et le Livret Cerise, le plafond d’épargne peut donc atteindre 41 300€.
L’épargne du livret Cerise de LCL est rémunérée au taux de 2,50 % brut, si le Livret de Développement Durable (ex CODEVI) ou le Livret A est plein. Dans le cas contraire, la rémunération du livret Cerise de LCL est de 2,00 % brut.
Les versements et retraits d’argent sont libres sur le livret Cerise de LCL.
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Livret de développement durable
Le livret de développement durable, LDD, a remplacé le CODEVI début 2007. L’épargne est investie en toute sécurité. Les retraits et dépôts sont possibles à tout moment, avec un minimum de 15 euros. Mieux vaut souscrire le LDD dans la banque gestionnaire de son compte courant, afin de faciliter les mouvements de compte à compte.
Le livret de développement durable, LDD, est disponible dans toutes les banques et est réservé aux contribuables (donc indisponible pour les mineurs et les majeurs rattachés à un foyer fiscal).
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Livrets bancaires encore intéressants en 2009
Certaines banques proposent encore des livrets à rendements intéressants malgré la fin de la compétition des « pré-livrets A ».
Livrets à taux intéressants accordés lors d’une première ouverture:
- Livret Axa Banque: 5% brut (3,5% net) ; taux valable jusqu’au 30 avril 2009
- Livret d’épargne BinckBank: 4% brut (2,8% net) ; taux valable toute l’année 2009
- Livret « Grand Prix » Caisses d’Epargne: 6,5% brut (4,54% net); taux valable jusqu’au 30 avril 2009
- Livret Euro Cortal Consors: 4% brut (2,8% net) ; taux valable 4 mois
- Livret Compte Epargne Direct d’ HSBC: 6% brut (4,19% net) ; taux valable 6 mois
- Livret Matmut: 4,1% brut (2,87% net) ; taux valable toute l’année 2009
- Livret Monabanq: 4,15% brut (3,9% net) ; taux valable toute l’année 2009
Promotions accordées à condition d’ouvrir ou de transférer son livret A:
- Livret « Pack Allianz Livret A »: 3,58% brut (2,5% net) ; taux valable jusqu’au 30 avril 2009
- Livret « Puissance Axa » chez Axa Banque: 6% brut (4,19% net) ; taux valable jusqu’au 30 avril 2009
- Livret « Grand Format » de la Caisse d’ Epargne: 4% brut (2,8% net) ; taux valable jusqu’au 30 avril 2009
- « Livret A SUP » de CIC: 6% brut (4,19% net) ; taux valable jusqu’au 31 mars 2009
- Livret 2 A d’ HSBC: : 6% brut (4,19% net) ; taux valable jusqu’au 30 avril 2009
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Transfert de Livret A
Le transfert d’un livret A est quelque chose de réglementé.
Les 3 établissements historiques pour les livrets A ne peuvent pas refuser le transfert du livret vers un autre établissement bancaire.
Concrètement, pour un Livret A ouvert avant 2009: tout transfert depuis un des 3 distributeurs historiques vers un autre établissement sera entièrement gratuit entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.
Il faut s’adresser dans la banque où on souhaite transférer le Livret A ou Livret Bleu, qui vous ouvrira un Livret A avec 10 € et procédera au transfert.
1) Si on connaît précisément l’ancien établissement teneur du Livret A, ce dernier disposera de 15 jours ouvrés pour effectuer le transfert.
2) Si on connaît juste le nom de l’établissement tenuer du livret A, alors ce dernier a 45 jours pour procéder au transfert.
3) La réglementation a prévu également le transfert sans connaitre précisément l’ancien établissement: dans ce dernier cas, le Livret A de 10 € pourra être bloqué jusqu’à 90 jours, le temps de la procédure de recherche et de transfert.
A noter que les Livret A en dépassement de plafond (par cumul d’intérêt) peuvent être transférés sans restriction.
Chaque établissement financier aura, en outre, la possibilité de refuser l’ouverture d’un Livret A sauf à La Banque Postale qui se voit attribuer une mission d’accessibilité au Livret A et sera obligé d’ouvrir ce produit « à toute personne […] qui en fait la demande. ». Les opérations de retrait et de versement seront, par ailleurs, toujours possibles dans les guichets des bureaux de poste.
Contrairement aux autres établissements qui pourront ou non les accepter, la Banque Postale a l’obligation d’accepter les opérations suivantes :
- le virement :
- des prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale,
- des pensions des agents publics.
- le prélèvement :
- de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, des taxes foncières ou de la redevance audiovisuelle,
- des quittances d’eau, de gaz ou d’électricité,
- des loyers dus aux organismes d’habitation à loyer modéré.
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Des pertes pour la Caisse des dépôts
La Caisse des dépôts enregistrera des pertes pour la première fois depuis la libération.
Ces pertes sont principalement causées par le département qui gère les dépôts réglementés pour l’état du fait de ses investissements en actions.
Selon Michel Bouvard, député UMP de la Savoie et président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts « un résultat négatif des fonds d’épargne n’est pas dramatique au sens où l’ Etat s’est donné les moyens de rétablir structurellement leur santé financière dans la durée« . Selon Michel Bouvard, la baisse des taux du livret A et celle de la rémunération des fonds collecteurs amélioreront mécaniquement les comptes des fonds d’épargne…