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Barème de l’ ISF simplifié
Le nouveau barème de l’ ISF simplifié a été rendu public par le gouvernement.
L’ ISF ne comportera plus que 2 tranches: 0,25% pour un patrimoine imposable entre 1,3 et 3 millions d’ euros et 0,5% pour un patrimoine imposable supérieur.
A la différence du système précédent, ces taux d’ imposition seront applicables dès le premier euro, ce qui aura un effet de seuil dès le franchissement de la limite : par exemple pour 1,3 million d’ euros, l’ impôt sera directement de 3250 euros. le gouvernement prévoit donc un lissage pour que le contribuable au patrimine de 1,3 million d’ euros ne paie que 1500 euros d’ impôts.
Le nouveau barème de l’ ISF simplifié sera appliqué dès 2011 avec une déclaration ISF en Septembre.
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Supression du bouclier fiscal et changement de barème ISF ne changent rien pour les très riches
La supression du bouclier fiscal et le changement de barème ISF ne changent rien pour les très riches selon la Commission des Finances de l’ Assemblée Nationale.
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Livret Matmut: fonctionnement et tarifs
Le livret Matmut est un livret classique avec le fonctionnement suivant.
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Panorama de BNP Paribas
Panorama de BNP Paribas est un dispositif complet de relevés de comptes pour avoir une vision globale et précise de l’ensemble des capitaux.
Panorama de BNP Paribas est fait pour suivre l’évolution des placements, optimiser la fiscalité et décider de futurs investissements.
Panorama de BNP Paribas a une option payante, Panorama ISF.
Contenu de Panorama de BNP Paribas :
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Moins d’ ISF en investissant dans une PME
On peut réduire son ISF en investissant dans une PME, de 2 façons différentes:
- en direct ou via un holding qui offre une réduction d’ ISF de 75% dans la limite d’une réduction de 50000 euros
- via un FIP ou FCPI, dans la limite de 20000 euros et avec une réduction de 50% de la somme investie
En réalité, l’investissement dans un FIP ou FCPI est encore moins réducteur d’ ISF car pas + de 60-70% des fonds de FCP, FCPI sont investis dans des sociétés éligibles donc la réduction ISF sera en fait de 30-35% (mais on aura que 60-70% d’argent placé en « risques »).
Un holding ISF investit 90% des sommes donc la réelle réduction est de 60-70%. Un nouveau texte de loi a passé de 100 à 50 les actionnaires de holdings ISF, ce qui complique l’accès à l’investissement.
Attention aussi aux frais financiers qui ne sont pas négligeables pour les FIP et FCPI (ern moyenne 5,5%).
Ne pas confondre non plus la réduction ISF pour un investissement dans une PME et la réduction d’impôt pour un investissement dans une PME (voir Réduction d’ impôt pour investissement dans une PME)
Voir aussi Défiscalisation et investissement dans les PME en FCPI ou FIP
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Les contrats diversifiés d’ assurance vie sont taxables à l’ ISF
Depuis quelques années, les assureurs proposent une assurance vie diversifiée avec clause d’indisponibilité temporaire pour éviter aux gens soumis à l’ ISF de payer celle-ci sur ces contrats d’ assurance vie.
Cette clause d’indisponibilité rend le contrat d’assurance-vie non rachetable selon les assureurs
Le bulletin officiel des impôts 7 S-4-10 indique que la clause d’indisponibilité n’empêche pas le rachat à une échéance donnée et donc la soumission à l’ ISF.
Les détenteurs de ces contrats d’assurance vie pourront éventuellement se retourner contre leur assureur pour défaut de conseil, en cas de redressement.
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Défiscalisation et investissement dans les PME en FCPI ou FIP
Quelques avantages fiscaux existent si on investit dans des PME, via des FCPI ou des FIP.
Pour l impôt sur le revenu, les versements doivent être effectués avant le 31 décembre.
Les versements pris en compte pour l ISF sont ceux réalisé avant la date de déclaration ISF (en général le 15 juin).
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Optimiser un achat de SCPI
Les SCPI sont des valeurs de rendement. Sûres et peu risquées, les SCPI ressemblent aux placements en obligations.
La fiscalité des SCPI est celle des revenus fonciers: on déduit les différentes charges et les sommes restantes sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Pour réduire l’imposition sur les SCPI, on peut les acheter à crédit afin de déduire les intérêts d’emprunt des revenus tirés de la SCPI.
En investissant en démembrement de propriété, les parts de SCPI acquises ne viendront pas grossir le montant de l’ ISF. Cela revient à acheter seulement la nue-propriété et à donner l’usufruit à des parents ou à reporter l’accession totale aux parts.
3 points sont à vérifier avant d’acheter une SCPI:
il faut d’abord avoir des informations fiables en examinant le rapport annuel et les tableaux financiers de la société de gestion de la SCPI
Le « report à nouveau » est une donnée importante car si une partie du patrimoine immobilier n’est plus louée, suite à une défaillance, la société de gestion utilisera la somme du « report à nouveau » pour maintenir les dividendes.
La répartition géographique des investissements sera d’autant plus sûre que répartie à différents endroits et pas à un seul lieu.
Des locataires de différentes sortes sont aussi un gage de stabilité pour éviter d’être trop sensible à la chute d’un secteur économique.
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HSBC IFA, assurance-vie anti ISF
HSBC Assurances lance un contrat d’assurance-vie d’un type nouveau. Ce contrat, HSBC IFA Assurance, a 2 fonds en euros à « participation aux bénéfices différée », l’un à échéance de 5 ans et l’autre à échéance de 8 ans.
Le principe de contrat d’assurance-vie anti-ISF réside dans le fait que les gains générés par les sommes versées sur ces 2 fonds en euros ne sont pas distribués au souscripteur chaque année. Les gains sont placés sur un OPCVM « Clic action PEA équilibre » (pour le fonds différé de 5 ans) ou « HSBC Actions Rebond » (pour le fonds différé à 8 ans).
Ces 2 unités de compte incluent des mécanismes les empêchant de perdre plus de 10% et 15% par an.
A l’échéance, les sommes placés sur les 2 fonds à participation aux bénéfices différée ainsi que les intérêts investis dans les 2 OPCVM sont basculés sur le fonds en euros « traditionnel » du contrat HSBC IFA Assurance.
Ainsi, pendant les 5 ou 8 ans, juridiquement, les gains ne sont pas considérés comme « acquis » et ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ ISF.
Des choses semblables anti-ISF existent dans des contrats d’assurance-vie à « prime de fidélité » mais dans le cas du contrat d’assurance-vie HSBC IFA, on peut choisir la proportion de l’épargne qui n’est pas touchée par l’ ISF.
En ce qui concerne ses autres aspects, HSBC IFA Assurance est un contrat multisupport classique. En plus des 2 fonds à PB différée, il a un fonds en euros classique et 150 unités de compte. Des arbitrages automatiques sont prévus pour sécuriser les plus-values en les baculant sur le fonds en euros.
HSBC IFA Assurance n’est accessible au particulier que via un CGPI.
Les frais sur versements de HSBC IFA Assurance sont de 3,45%
Les frais de gestion annuels de HSBC IFA Assurance sont de 0,85% (0,96% sur les unités de compte)
Les frais d’arbitrage de HSBC IFA Assurance sont de 1% des sommes transférées.
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Comparatif contrats de capitalisation
Les contrats de capitalisation ont des avantages fiscaux en matière d’ ISF.
Petit comparatif des contrats de capitalisation:
Contrat de capitalisation Altaprofits Capitalisation (distribué par Altaprofits; assureur E-Cie Vie), ticket d’entrée: 1200 euros, frais d’entrée de 0, taux 2008: 4,45%
Contrat de capitalisation Aprep Multigestion Capi (distribué par Aprep; assureur La Mondiale Partenaire), ticket d’entrée: 5000 euros, frais d’entrée de 4,50%, taux 2008: 4,00%
Contrat de capitalisation Aviva Libre Option Capitalisation (distribué par Aviva; assureur Aviva Vie), ticket d’entrée: 15000 euros, frais d’entrée de 5%, taux 2008: 4,66%
Contrat de capitalisation Barclays Moovie Capitalisation (distribué par Barclays; assureur Barclays), ticket d’entrée: 1500 euros, frais d’entrée de 4,5%, taux 2008: 4,40%
Contrat de capitalisation Concordance 3 Capitalisation (distribué par Legal & General; assureur Legal & General), ticket d’entrée: 10000 euros, frais d’entrée de 0%, taux 2008: 4,25%
Contrat de capitalisation Linxea Capitalisation (distribué par Linxea; assureur E-Cie Vie), ticket d’entrée: 10000 euros, frais d’entrée de 0%, taux 2008: 4,45%
Contrat de capitalisation Coralis Capitalisation (distribué par Axa; assureur Axa), ticket d’entrée: 2250 euros, frais d’entrée de 4,50%, taux 2008: 4,20%
Contrat de capitalisation Nortia Capi + (distribué par Nortia; assureur Dexia Epargne Pension), ticket d’entrée: 5000 euros, frais d’entrée de 4,50%, taux 2008: 4,00%
Contrat de capitalisation Robeco Investicapi (distribué par Robeco; assureur Swiss Life), ticket d’entrée: 1500 euros, frais d’entrée de 4,50%, taux 2008: 4,01%
Contrat de capitalisation Xaélidia (distribué par Generali Patrimoine; assureur Generali Vie), ticket d’entrée: 3000 euros, frais d’entrée de 4,50%, taux 2008: 4,22% à 4,60%
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Risques encourus pour non déclaration d’ ISF
On estime à plus de 560000 contribuables les assujettis à l’ ISF, notamment à cause de la flambée des prix de l’immobilier depuis quelques années (l’ ISF est basé sur le patrimoine et non les revenus).
Encore plus de gens sont vraisemblablement au dessus de la limite de 790000 euros au delà de laquelle on est redevable de l’ Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Quand on ne se déclare pas à l’ ISF, on prend le risque d’entrer dans un cercle vicieux puisque l’année suivante la situation sera encore meilleure au niveau du patrimoine (dans la plupart des cas) et qu’il faudra expliquer la non déclaration de l’année d’avant.
Si le fisc repère un contribuable qui ne s’est pas déclaré à l’ ISF alors qu’il aurait du le faire, il peut remonter 6 ans en arrière.
Une somme augmentée des intérêts de retard (0,4% par mois) et une pénalité de 10% sera appliquée.
L »administration fiscale établit des listes de fraudeurs potentiels via les déclarations de revenus, les actes notariés, les données recueillies auprès des banques (plus values, revenus de placements, ..) et au fichier des cartes grises..
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Réduire l’ ISF en achetant la nue-propriété d’un bien à crédit
Un contribuable assujeti à l’ ISF peut réduire celui-ci en achetant la nue-propriété d’un bien à crédit et en déduisant l’emprunt de son ISF.
Fisc et Loi se sont affrontés sur ce sujet et la Cour de Cassation a tranché en faveur de cette possibilité.
Le montage est de plus très facile à mettre en place:
le redevable d’ ISF acquiert, à crédit, la nue-propriété d’un bien; l’usufruit étant lui acquis par une personne morale pour une durée limitée.
Au terme de la durée prévue (15 ou 18 ans), l’usufruit s’éteint automatiquement et le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien.
Avantage 1: pendant la durée de l’usufruit, le nu-propriétaire n’a pas à déclarer le bien dans son patrimoine taxable à l’ISF. C’est l’usufruitier qui doit le déclarer (mais en tant que personne morale, il ne déclare rien du tout).
Avantage 2: le nu-propriétaire peut déduire, au passif de son ISF, l’emprunt qu’il a souscrit pour l’acquérir ! (cass.com 31.3.09)
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Objectif Innovation Patrimoine 2 chez HSBC
HSBC France lance un fonds commun de placement dans l’innovation, Objectif Innovation Patrimoine 2, pour investir dans des PME innovantes.
Ce FCPI permet ainsi de réduire l’ISF de 35% de l’investissement avec un plafonnement de la réduction à 20000 euros.
Le fonds permet aussi une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% du solde du versement (+ droits d’entrée) n’ayant pas donné lieu à la réeduction ISF avec un plafond de 3000 euros pour une personne seule.
L’adresse de la page web du FCPI Objectif Innovation Patrimoine 2 : http://www.hsbc.fr/1/2/hsbc-france/particuliers/famille/optimisation/fcpi-innovation-patrimoine-2
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ISF 2009
En 2009, la déclaration d’ISF (impôts de solidarité sur la fortune) concerne les personnes physiques domiciliées fiscalement en France et celles ayant des biens en France, et disposant d’un patrimoine net d’au moins 790.000 euros.
Les contribuables déjà assujettis à l’ISF recevront chez eux une déclaration, soit simplifiée (85% des déjà déclarants) avec 3 annexes et une notice explicative, soit une déclaration complète, avec 5 annexes.
Les primo-déclarants ou ceux qui n’auraient rien reçu d’ici fin mai pourront télécharger la déclaration en ligne ou la demander au centre des impôts.
Les dates limites de dépôt des déclarations d’ISF sont le 15 juin pour les contribuables domiciliés en France, le 15 juillet pour ceux domiciliés à Monaco ou en Europe, et le 31 août dans les autres pays.
On peut se renseigner à propos de l’ ISF par mail ou aux numéros de téléphone suivants:
- Par téléphone au 0810.46.76.87
- Pour les résidents monégasques: 04.93.28.62.60 ou cdi.menton@dgfip.finances.gouv.fr
- Pour les non-résidents: 01.57.33.83.50 ou nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr