investissement socialement responsable

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Définition des termes de la Gestion Collective

Ci-après quelques termes utilisés dans le domaine de la gestion collective (voir Gestion collective, gestion directe), termes à comprendre pour bien appréhender les risques de la gestion collective.

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Investissement socialement responsable ISR

L’ investissement socialement responsable (ISR) est une stratégie d’investissement qui, en plus des critères d’analyse financière, tient compte des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans la sélection des titres d’un portefeuille.

Actuellement 16 termes différents désignent ce type de démarche.

Chez BNP Paribas IP et Dexia AM, on parle d’ investissement responsable et durable (IRD).

La majorité des SICAV ISR commercialisée en France est gérée selon le principe du « best in class« : les sociétés les mieux notées en matière d’environnement de politique sociale et de gouvernance au sein de leur secteur sont privilégiées dans les portefeuilles.

Certains fonds d’ investissement socialement responsable excluent de leurs choix les entreprises qui ne respectent pas des normes ou traités internationaux (Principes des Nations Unies, Déclaration Universelle des droits de l’homme, conventions de l’organisation internationale du travail).

Les produits d’investissement socialement responsable lancés en France dans les années 80 excluaient de leurs placements les secteurs d’activités contraire à l’éthique religieuse come le tabac, l’alcool et l’armement.

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Fonds éthique

Les sont à l’origine des fonds qui s’interdisaient l’investissement dans des sociétés de jeu ou de production d’alcool.

Les fonds éthiques se sont transformés en fonds de ou d’ (ISR).

Le capital des fonds éthiques n’est pas garanti, l’argent est disponible et comme les SICAV, certains fonds éthiques distribuent des revenus tandis que l’autre les capitalisent.

Les revenus des fonds éthiques sont taxés différemment selont qu’ils proviennent d’actions ou d’obligations. Les plus-values sur les fonds éthiques sont imposées si et seulement si le foyer fiscal a cédé pour plus de 25000 euros de titres en 2008 et 25730 euros en 2009. cette limite est appréciée sur la base des montants bruts de cession d’actions, d’obligations, de fonds d’investissement..

Dès le franchissement de ce seuil, les gains des fonds éthiques sont soumis à un taux forfaitaire de 18% + 12.1% de prélèvements sociaux. Ceux-ci sont dus à l’automne et no avec l’impôt sur le revenu. les moins-values s’imputent sur des gains de même nature et peuvent être reportées pendant 10 ans.