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Barème ISF 2010
Quel taux d’ imposition pour l’ ISF en 2010 ?
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Taux des crédit d’impôts pour chauffage, isolation, chaudière, énergie solaire
L’ amélioration de l’ habitat, de son isolation, de son chauffage, de la production d’électricité donne droit à des crédits d’impôts .
Les plafonds des dépenses pour obtenir un crédit d’impôt sont de :
- 8000 € pour une personne seule
- 16000 € pour un couple soumis à une imposition commune
.. avec une majoration de 400 € par personne à charge.
Ces plafonds correspondent aux dépenses effectuées au cours d’une période de 5 années consécutives comprises entre le 1/01/2005 et le 31/122012.
Les taux de crédits d’impôts retenus pour 2010 sont:
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Optimiser un achat de SCPI
Les SCPI sont des valeurs de rendement. Sûres et peu risquées, les SCPI ressemblent aux placements en obligations.
La fiscalité des SCPI est celle des revenus fonciers: on déduit les différentes charges et les sommes restantes sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Pour réduire l’imposition sur les SCPI, on peut les acheter à crédit afin de déduire les intérêts d’emprunt des revenus tirés de la SCPI.
En investissant en démembrement de propriété, les parts de SCPI acquises ne viendront pas grossir le montant de l’ ISF. Cela revient à acheter seulement la nue-propriété et à donner l’usufruit à des parents ou à reporter l’accession totale aux parts.
3 points sont à vérifier avant d’acheter une SCPI:
il faut d’abord avoir des informations fiables en examinant le rapport annuel et les tableaux financiers de la société de gestion de la SCPI
Le « report à nouveau » est une donnée importante car si une partie du patrimoine immobilier n’est plus louée, suite à une défaillance, la société de gestion utilisera la somme du « report à nouveau » pour maintenir les dividendes.
La répartition géographique des investissements sera d’autant plus sûre que répartie à différents endroits et pas à un seul lieu.
Des locataires de différentes sortes sont aussi un gage de stabilité pour éviter d’être trop sensible à la chute d’un secteur économique.
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La fiscalité des jeux en ligne
Après plusieurs semaines de négociations à l’assemblée nationale, l’ouverture du marché des jeux en ligne aux opérateurs et aux joueurs français se dessine et la réflexion sur l’imposition des jeux en ligne est au centre du débat. Quelles mesures fiscales accompagneront l’ouverture du marché ?
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Réduction d’impôt pour achat de résidence principale
Les logements neufs « ultra-verts » (qui répondent à la norme « BBC » voir Norme BBC 2005 pour les habitations des particuliers) bénéficient d’un crédit d’impôt majoré : 40% des intérêts d’emprunt sur 7 ans.
Les autres logements neufs et les biens anciens donnent droit à une réduction ou un crédit d’impôt de 40% la première année.
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Documents à fournir pour une demande de crédit
Voici une liste des documents que l’on pourra vous demander si vous voulez faire un crédit :
Identité
• Copie du livret de famille
• Copie des pièces d’identité
• Contrat de mariage
• Jugement de divorce ou de séparation
• Justificatif de domicile : facture EDF-GDF ou de téléphone.
Revenus
• Relevé d’Identité Bancaire
• Les 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires
• Pièces justificatives de revenus autres que les bulletins de salaire (pensions, allocations…)
Pour les salariés
• Le dernier avis d’imposition
• Bulletins de salaire des 3 derniers mois
• Bulletin de salaire du dernier mois de décembre
• Contrat de travail
Pour les non-salariés
• Les 3 derniers avis d’imposition
• Les 3 derniers bilans ou déclaration 2035 ou 2042
Pour les retraités
• Le dernier bulletin de pension
Patrimoine immobilier
• Titre de propriété complet
• Attestation d’assurance multirisque
• Taxe foncière
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Fiscalité des intérêt bancaires
Les intérêts bancaires du livret A, du livret d’épargne populaire, du livret jeunes, du livret de développement durable et des livrets bancaires sont défiscalisés.
Les autres intérêts sont soumis au prélèvement libératoire de 18%, opéré directement par l’établissement financiers payeur.
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Obligation à taux fixe
Une obligation représente une dette à l’égard de l’investisseur. L’émetteur peut être l’ Etat, une entreprise publique ou une société privée.
Sur une obligation à taux fixe, il s’engage à verser un revenu constant, appelé coupon, pendant toute la durée de l’emprunt. Puis à rembourser sa dette au terme.
Le risque se limite à la faillite de l’émetteur. Les titres d’ Etat, les OAT sont les plus sûrs.
L’argent est disponible, sur un investissement en obligations, puisque les titres se négocient en bourse.
Les obligations à taux fixe, ont un taux d’intérêt affiché qui permet de connaître le montant du coupon. Le taux actuariel prend lui en compte les coupons mais aussi l’éventuelle plus ou moins value réalisée au terme. L’écart entre le prix de remboursement et le prix d’acquisition s’appelle la prime de remboursement.
Les coupons des obligations et les primes de remboursement sont imposés de la même façon. Avant le versement de ces revenus, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire de 18%, majoré de 12,1% de taxes sociales. Si vous portez vos gains sur votre déclaration d’impôts, ils sont taxés à votre taux marginal d’imposition. Les prélèvements sociaux sont perçus par l’établissement payeur à l’encaissement.
Si vous vendez vos titres avant terme, les plus-values ne sont imposées que si le foyer fiscal a cédé pour plus de 25000 euros de titres en 2008 (25730 euros en 2009). Ce seuil ne prend pas en compte les remboursements.
Dès franchissement de ce montant, les gains sont imposés, dès le premier euro, au taux forfaitaire de 18% + 12,1% de prélèvements sociaux en 2009.
Les obligations sont cotées en pourcentage: leur prix en euros est égal au cours multiplié par le nominal. Il faut aussi tenir compte de la partie du coupon attachée au titreà la date de la transaction. Ce coupon « couru » est également calculté en pourcentage. Pour établir la valeur négociable d’une obligation avec la fraction du coupon couru, il faut ajouter les pourcentages du cours et du coupon couru, et multiplier le tout par la valeur nominale de l’obligation.