"endowment funds"
Fonds de dotation
Les fonds de dotation sont issus du modèle anglo-saxon des » endowment funds « .
Un fonds de dotation peut recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et des droits de toute nature, y compris des legs, sans qu’une déclaration à la préfecture soit nécessaire.
Un fonds de dotation peut alors utiliser les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une oeuvre ou d’une mission d’intérêt général.
Actuellement il existe un seul exemple de ce type en France, lancé à titre expérimental, dans le cadre de la collaboration qui réunit le Louvre et le musée d’Abu Dhabi.
Les fonds de dotation
La loi de modernisation de l’économie d’août 2008 a créé une nouvelle catégorie d’organismes à but non lucratif : les fonds de dotation.
Inspirés de structures anglo-saxonnes (« endowment funds »), les fonds de dotation complètent le dispositif français de mécénat.
Les fonds de dotation gèrent, en les capitalisant, les dons, donations et legs qu’ils perçoivent en vue de financer un projet d’intérêt général.
Les fonds de dotation constituent une structure assez commode pour :
- les associations ne pouvant percevoir de donations et legs
- les personnes (entreprises, membres d’une famille, …) qui veulent organiser le financement de projets d’intérêt général pérennes en défiscalisant leurs dons tout en gardant le contrôle de l’utilisation des
fonds (organisation d’appels à projets, …).
Les fonds de dotation peuvent aussi constituer un complément ou une alternative aux fondations abritées, fondations d’entreprises, ainsi qu’à la reconnaissance d’utilité publique pour les associations existantes.