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Travaux éligibles pour l’ Eco-prêt à taux 0 (Eco-PTZ)
Quels sont les travaux éligibles pour l’Eco prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ?
2 options:
- le bouquet de travaux; on doit choisir des travaux dans au moins 2 des catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
- amélioration de la performance énergétique globale du logement: si le logement consomme avant travaux plus de 180 kWh / m² et par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 150 kWh / m² et par an; si le logement consomme avant travaux moins de 180 kWh / m² et par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 80 kWh / m² et par an. La détermination de la performance du bâtiment nécessite la réalisation d’une étude thermique qui est plus complète mais aussi plus chère que le simple diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette étude permet de définir les travaux les plus adaptés au bâtiment.
| Catégories de travaux éligibles |
Travaux réalisables |
|---|---|
| Isolation de la toiture |
Planchers de combles perdus : R supérieur ou égal à 5 (m².K) / W Rampants de combles aménagés : R supérieur ou égal à 4 (m².K) / W Toiture terrasse : R supérieur ou égal à 3 (m².K) / W |
| Isolation des murs donnant sur l’extérieur |
Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : R supérieur ou égal à 2,8 (m².K) / W |
| Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur |
Fenêtre ou portes-fenêtre : Uw inférieur ou égal à 1,8 W / (m².K) Fenêtre ou portes-fenêtre munies ou non de volets : Ujn inférieur ou égal à 1,8 W / (m².K) Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn inférieur ou égal à 2 W / (m².K) Porte donnant sur l’extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) : Uw inférieur ou égal à 1,8 W / (m².K) Réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur (pose devant la porte existante d’une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) : Uw ou Ujn inférieur ou égal à 2 W / (m².K) |
| Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) |
Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température* PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP supérieur ou égal à 3,3 PAC chauffage + programmateur de chauffage + ECS : COP supérieur ou égal à 3,3 |
| Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable | Chaudière bois : classe 3 au moins
Poêle à bois, foyer fermé, insert : rendeùent supérieur ou égal à 70 % |
| Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable | Capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
On peut inclure aussi :
- tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique (tubage d’un conduit de fumée, installation d’une ventilation ou de robinets thermostatiques, reprise de travaux d’électricité, refection des peintures, etc.) ;
- les frais liés à la maîtrise d’oeuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique ;
- les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage.
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Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Le prêt vert à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à financer les travaux liés aux économies d’énergie dans la résidence principale. L’ Eco-prêt à taux 0 est d’un montant maximal de 30.000 euros.
Une convention a été signée entre le Ministère de l’écologie et la FBF (Fédération bancaire française). Les membres de cette fédération prennent l’engagement de proposer ce prêt vert à taux zéro.
BNP Paribas, le Crédit Agricole, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, les Caisses d’Epargne, les Banques Populaire, le Crédit Mutuel, La Banque Postale, le Crédit Foncier, le Crédit Immobilier de France, ont déjà pris cet engagement.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, le particulier doit entreprendre soit un » bouquet de travaux » comprenant au minimum 2 réalisations de rénovation, soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. L’éco prêt est accordé sans condition de ressources. Il peut atteindre 20.000 euros au maximum si le particulier fait réaliser 2 catégories de travaux. Le prêt peut atteindre jusqu’à 30.000 euros pour 3 catégories. Bien qu’il soit accordé à taux nul, l’éco-prêt se rembourse sur une durée fixée normalement à dix ans. Si l’on se base sur un remboursement constant sur 120 mois d’un prêt de 30.000 euros, l’emprunteur devra donc débourser 250 euros par mois pour rembourser le banquier.
Le particulier (propriétaire occupant ou bailleur) d’un logement construit avant le 1er janvier 1990, doit réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique globale, ou relever d’au moins 2 des 6 catégories de rénovation thermique prévues (toiture, murs, fenêtres).
Avant les travaux des éco-artisans ou des conseillers de divers organismes (Ademe, des compagnies d’assurances, etc.) effectuent un diagnostic thermique pour déterminer les travaux les plus rentables. Le particulier peut aussi faire appel à ses frais à un bureau d’études thermiques
Sur un bâtiment ancien, c’est-à-dire bâti entre 1945 et 1975, le retour sur investissement des travaux d’isolation des parois opaques comme le plafond et les murs, se fait généralement en moins d’une dizaine d’années.
L’éco-PTZ peut se cumuler avec le crédit d’impôt développement durable à 2 conditions :
- l’offre de l’éco-prêt à taux zéro doit être émise avant le 31 décembre 2010
- le revenu fiscal du foyer fiscal de l’emprunteur ne doit pas excéder 45.000 euros au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.
En d’autres termes, pour une offre de prêt formulée en 2009, le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition 2008 relatif aux revenus perçus en 2007, ne doit pas dépasser 45.000 euros.
L’obtention d’un éco-PTZ impliquera des contraintes : 6 mois maximum après la fin des travaux, le logement devra être une résidence principale et le rester tant que le prêt n’aura pas été intégralement remboursé. Un changement d’affectation (pour devenir une résidence secondaire, un local professionnel, etc.) déclenchera le remboursement du capital restant dû.
L’arrêté d’application de l’éco-PTZ comporte en annexe la forme définitive des formulaires à remplir et à remettre à une banque partenaire pour obtention du prêt.
- Le » formulaire devis « , destiné à la demande de prêt, devra être rempli conjointement par le candidat au prêt et les artisans choisis pour les travaux, et être remis accompagné des devis.
- Le » formulaire factures « , destiné à attester de la réalisation des travaux financés, doit être remis à la banque dans un délai de deux ans maximum après obtention du prêt, accompagné des factures des professionnels.
Le paiement par la banque peut se faire soit sur la base du descriptif et des devis des travaux envisagés, soit sur la base des factures de travaux effectivement réalisés.
Cliquer ici pour comprendre quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux 0