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Apollonia: 2 cadres du Crédit immobilier de France Financière Rhône-Ain (CIFFRA) mis en examen
2 cadres du Crédit immobilier de France Financière Rhône-Ain (CIFFRA) ont été mis en examen dans l’ affaire Apollonia.
Apollonia, c’ est une affaire d’escroquerie aux investissements immobiliers qui défraie la chronique depuis quelques temps.
A personnes actuellement retraitées, Jean-Noël Vulin ( ex-directeur des engagement) et Joseph Parisi (ex-directeur de la caisse de l’Ain) ont été mis en examen pour complicité d’escroquerie en bande organisée (source La Provence).
Fin mars, Claude Bodeau (ex-directeur général du CIFFRA) et Marie Ravet, (ex-directrice commerciale), avaient déjà été mis en examen pour la même affaire et le même motif.
L’affaire Apollonia a aussi provoqué la garde à vue de 2 cadres du Crédit agricole Nord de France ( ressortis libres)
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Gestion de patrimoine
La gestion de patrimoine est selon la définition de l’ association des gestionnaires de patrimoine:
« Processus d’interaction entre le conseiller et le client pour donner au client une assistance impartiale dans l’analyse et l’organisation de ses affaires financières et personnelles, afin de lui permettre de rationaliser et d’atteindre de façon réaliste les objectifs qu’il s’est fixés concernant ses finances et son mode de vie« .
Concrètement, la gestion de patrimoine est une activité de réflexion, d’ analyse et de choix pour optimiser la situation financière.
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Moins d’ ISF en investissant dans une PME
On peut réduire son ISF en investissant dans une PME, de 2 façons différentes:
- en direct ou via un holding qui offre une réduction d’ ISF de 75% dans la limite d’une réduction de 50000 euros
- via un FIP ou FCPI, dans la limite de 20000 euros et avec une réduction de 50% de la somme investie
En réalité, l’investissement dans un FIP ou FCPI est encore moins réducteur d’ ISF car pas + de 60-70% des fonds de FCP, FCPI sont investis dans des sociétés éligibles donc la réduction ISF sera en fait de 30-35% (mais on aura que 60-70% d’argent placé en « risques »).
Un holding ISF investit 90% des sommes donc la réelle réduction est de 60-70%. Un nouveau texte de loi a passé de 100 à 50 les actionnaires de holdings ISF, ce qui complique l’accès à l’investissement.
Attention aussi aux frais financiers qui ne sont pas négligeables pour les FIP et FCPI (ern moyenne 5,5%).
Ne pas confondre non plus la réduction ISF pour un investissement dans une PME et la réduction d’impôt pour un investissement dans une PME (voir Réduction d’ impôt pour investissement dans une PME)
Voir aussi Défiscalisation et investissement dans les PME en FCPI ou FIP
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Nouveautés fiscales 2010
Nouveautés fiscales 2010:
Nouveau plafond pour les niches fiscales: le plafond des niches fiscales est abaissé, l’avantage fiscal total résultant des placements de défiscalisation est désormais limité à 20000 euros + 8% des revenus imposables, au lieu de 25000 euros + 10% des revenus en 2009.
Bonus-malus automobile + sévère: les tranches de bonus-malus qui pénalisent les véhicules émetteurs de gaz carbonique se décalent de 5 grammes de CO2 par km; le nombre de modèles à bonus se réduit et le montant des bonus diminue; la tranche à 700 euros passe à 500 euros et les modèles qui bénéficiaient de 200 euros n’auront que 100 euros.
Prime à la casse diminuée: la prime gouvernementale passe de 1000 euros à 700 euros pour un véhicule commandé au premier semestre 2010 et à 500 euros pour un véhicule commandé au second semestre.
Forfait hospitalier plus élevé: le forfait payé lors d’une hospitalisation passe de 16 à 18 euros et de 12 à 13,50 euros pour les services de psychiatrie; une baisse du taux de remboursement de 35% ) 15% de 110 médicaments est aussi prévue.
Moins de réduction d’impôts pour les intérêts d’emprunt: les immeubles neufs ne répondant pas aux critères écologiques de la norme BBC 2005 ont un taux de réduction pour les intérêts d’emprunt qui passe de 40% à 30% pour la première année et à 15% les 4 années suivantes.
Les indemnités pour accident du travail sont maintenant soumises aux impôts.
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Défiscalisation et investissement dans les PME en FCPI ou FIP
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Immobilier et avantages fiscaux
Un investissement immobilier peut aider à payer moins d’impôts. Les avantages fiscaux que donne l’immobilier sont notamment de pouvoir compter dans le plafond global pas mal de choses.
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Nouveau de Robien en 2009
Un « nouveau de Robien » entre en vigueur en 2009. Ce dispositif de défiscalisation dédié à l’ immobilier locatif est élargi pour s’adresser à des contribuables moins imposés que ceux initialement concernés par le dispositif « de Robien ».
Un particulier peut donc investir dans un appartement ou une maison à condition de le mettre en location pendant 9 ans. En échange, le particulier pourra avoir une réduction d’impôts égale à à25% du prix du logement. (limite 300000 euros).
La nouvelle niche fiscale s’étend aux immeubles neufs qui répondent aux normes énergétiques imposées depuis 2005, ainsi que les appartements anciens réhabilités.
De plus, le « Robien 2009 » autorise une simple réduction d’impôts et non une déduction des revenus. La réduction est étalée sur une période de 9 ans. et répartie en parts égales. Le maximum est de 8333 euros, soient 75000 / 9.