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Compte courant rémunéré
Les comptes courants rémunérés sontn autorisés depuis mars 2005 et encore peu présents en France.
Un compte courant rémunéré fonctionne comme les autres comptes ordinaires notamment avec les moyens de paiement habituels: carte, chéquier, prélèvement. Bien évidemment, les découvert déclenchent des agios.
Les fonds d’un compte courant rémunéré sont protégés comme sur n’importe quel autre compte-chèques. En cas de faillite de la banque, la garantie de l’état est à hauteur de 70000 euros, tous comptes confondus mais attention si il s’agit de la filiale d’une banque étrangère qui ne ferait pas partie de l’espace européen: les dépôts ne sont pas couverts par la garantie française mais par la législation du pays d’origine de la banque !
L’argent disponible sur un compte courant rémunéré est récupérable quand on le souhaite.
Attention, certaines banques pratiquent des « dates de valeur »: un dépôt fait le jour J ne sera considéré comme crédité que le jour J + 2 ou + 3, par exemple.
Un compte courant rémunéré propose généralement un rendement très modeste: de 0,5 % 2 % pour la plupart. Les conditions pour bénéficier de la rémunération sont souvent assez restrictives et donc « annulent » l’avantage de la rémunération.
Les intérêts sont calculés quotidiennement sur la base du solde en fin de journée. Ils sont versés sur le compte tous les mois, tous les trimestres ou une fois par an.
Les intérêts d’un compte courant rémunéré sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Si vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire de 18 % en 2008, majoré de 11 % de taxes sociales en 2008 (12,1 % en 2009), la banque procédera alors a la retenue correspondante sur le montant des intérêts avant de les créditer sur votre compte. Dans le cas contraire, les gains du compte courant rémunéré seront tous crédités et il faudra les porter sur votre déclaration de revenus en début d’année suivante.
Vous pourrez toutefois déduire les éventuels agios payés pour découvert sur le même compte courant.
Maj sur Comparatif comptes rémunérés
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Consolidation des encours de crédit court terme par OSEO
OSEO a monté une garantie couvrant les transformations de crédits court terme (découverts) en crédits moyen terme.
Entreprises et projets accompagnés:
· Ce fonds a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, principalement par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. Les crédits de consolidation ne doivent pas se traduire par une réduction des concours bancaires globaux.
· Cette garantie s’adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles qui ne sont pas d’origine structurelles.
Concours garantis:
· Prêts à moyen terme (durée de deux à sept ans), y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres, et les cessions-bails (jusqu’à quinze ans).
Plafond de risques maximum : (encours toutes banques confondues)
· 1,5 millions d’Euros sur une même entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidé).
Quotité garantie Maximum: 60% (Cette quotité sera ramenée à 50% si la garantie ne s’accompagne pas d’une
augmentation sensible des concours bancaires globaux à l’entreprise)
Commission: 0.8% (En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt)