déclaration d’impôts
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Impôts et cessions de titres
Impôts et cessions de titres
Si les plus-values réalisées lors de la vente d’actions, d’obligations, de titres participatifs, de titres de Sicav ou de fonds communs de placement, sont supérieures à 25730 euros, elles sont taxées au taux de 18%: c’ est la principale règle concernant les impôts et cessions de titres !
Ne pas oublier qu’à cette imposition s’ajoutent 12,1% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc).
Si la banque a déjà calculé les plus-values , la somme est à reporter dans la case VG de la déclaration d’impôts ou case VH de la déclaration d’impôts pour les moins-values.
Si ce n’est pas le cas, alors il faut l’ imprimé 2074 (formulaire spécifique des impôts sur les cessions de titres).
Les plus-values engrangées dans le cadre d’un plan d’épargne en actions (PEA) ou d’un plan d’épargne populaire (PEP) sont exonérées si les retraits d’argent ne sont pas intervenus avant la date anniversaire (voir aussi Impôts et livrets d’ épargne).
La question des « impôts et cession de titres » change assez souvent suivant la politique, les performances boursières et l’attrait des français pour les marchés.
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Impôts et revenus boursiers
Impôts et revenus boursiers.
Depuis 2009, les revenus boursiers sont préindiqués sur la déclaration d’impôts à partir des informations fournies au fisc par les établissements bancaires.
On doit donc vérifier les informations relatives aux revenus boursiers et modifier le cas échéant les sommes indiquées si elles ne sont pas exactes.
Les dividendes d’actions sont à reporter dans la case DC de la déclaration d’impôts.
Les revenus d’obligations sont à reporter dans la case TS de la déclaration d’impôts.
L’ensemble des revenus pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été retenus doit figurer dans la case CG de la déclaration d’impôts.
Voir aussi Modèle de déclaration simplifié d’ impôts et modèle complet de déclaration d’ impôts et Changements de la déclaration d’ impôts 2010
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Plafond des niches fiscales immobilières
Les avantages fiscaux accordés pour un investissement ou du paiement d’ une prestation ne peuvent pas dépasser 25000 euros + 10% du revenu net global du foyer fiscal.
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Changements de la déclaration d’ impôts 2010
Les formulaires de la déclaration d’impôts seront envoyés entre le 20 avril et le 5 mai, à plus de 36 millions de contribuables.
Les échéances pour la déclaration d’impôts en ligne ne dépendent plus des zones de vacances scolaires mais du département.
Les habitants des départements numérotés de 1 à 19 (Ain à Corrèze) ont jusqu’au 10 juin à minuit pour faire leur déclaration d’impôts en ligne.
Les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (Corse au Maine et Loire) ont jusqu’ au 17 juin pour faire leur déclaration d’impôts en ligne.
Les habitants des autres départements ont jusqu’au 24 juin pour faire leur déclaration d’impôts en ligne.
La télédéclaration des impôts sur impots.gouv.fr est possible à partir du 26 avril.
Les contribuables qui font leur déclaration d’impôts sur du papier ont jusqu’au 31 mai pour renvoyer leur déclaration.
Les cases préremplies de la déclaration d’impôts sont les cases: salaires, retraites, revenus de l’assurance-vie, revenus des actions).
Les contribuables qui ne paient pas par virement bancaire doivent préciser cette année leurs coordonnées bancaires pour que l’administration les rembourse le cas échéant (opur la primer pour l’emploi, le bouclier fiscal, les crédits d’impôts) par virement plutôt que par chèque.
Dans la rubrique « situation familiale » de la déclaration d’impôt, le contribuable devra cocher une nouvelle case si il a élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans.
Pour bénéficier de la demi-part supplémentaire, le contribuable devra aussi faire une déclaration sur l’honneur.
les enfants en garde alternée sont à déclarer dans la déclaration principale de revenus et non dans la déclaration d’impôt complémentaire.
Dans la déclaration de revenus complémentaire, une case « auto-entrepreneur » a été créée.
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Livret Binck de Binckbank
Le livret Binck de Binckbank a une ouverture, clôture, tenue de compte et consultations qui sont gratuites.
Le livret Binck de Binckbank permet de transférer son argent d’un compte-titres vers le livret pour rémunérer l’ argent quand on n’investit pas.
Le livret Binck de Binckbank est rémunéré par quinzaine.
Le taux de rémunération actuel du livret Binck de Binckbank est actuellement de 2,25% sans plafond de dépôt.
Les intérêts du livret Binck de Binckbank sont imposables et soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 12,1% (taux valable pour 2009 susceptible d’être modifié d’année en année).
Comme tous les comptes sur livret en France, on a le choix, pour la fiscalité des intérêts perçus, entre le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) au taux de 18% ou l’intégration dans la déclaration d’Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
Le livret Binck de Binckbank est disponible sur www.binck.fr
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Prélèvements sociaux sur coupons obligataires et dividendes
Les contributions sociales sont prélevées dès l’encaissement de la quasi-totalité des revenus de placements financiers (coupons, intérêt sur livrets taxés, dividendes hors PEA, etc…).
Quelques revenus mobiliers n’ont comme prélèvements sociaux que des prélèvements au moins de Novembre de l’année suivante, comme les plus-values en cas de dépassement du seuil de cession.
Pour établir les avis de contributions sociales, le fisc utilise les informations des déclarations de revenus remplies en mai.
Afin d’éviter une seconde imposition sur des revenus financiers ayant déjà subi des prélèvements sociaux, il faut bien reporter ces revenus pour le montant brut perçu (avant déduction des prélèvements pris à la source), dans les bonnes cases de la déclaration.
Si on a reçu des coupons qu’on a choisi de soumettre à l’impôt sur le revenu au barème progressif, on doit les inscrire dans les cases TS et BH de la déclaration d’impôts.
Si on a opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 18%, on doit les indiquer dans les cases TS et CG.
Si on a reçu des dividendes qu’on a choisi de soumettre à l’impôt sur le revenu au barème progressif, on doit les inscrire dans les cases DC et BH de la déclaration d’impôts.
Si on a opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 18%, on doit les indiquer uniquement dans la case DA.
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Fiscalité des intérêt bancaires
Les intérêts bancaires du livret A, du livret d’épargne populaire, du livret jeunes, du livret de développement durable et des livrets bancaires sont défiscalisés.
Les autres intérêts sont soumis au prélèvement libératoire de 18%, opéré directement par l’établissement financiers payeur.
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Déclarations d’ impôts sur Internet: dates limites
Déclarer ses impôts sur Internet permet de faire sa déclaration plus tard qu’avec la méthode classique.
Les dates limites de dépôts de déclarations d’impots sur Internet sont différentes en fonction des zones de vacances:
Déclaration d’impôts par internet en zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse): 11 juin à minuit
Déclaration d’impôts par internet en zone C (académies de Bordeaux, Paris, Créteil, Versailles): 18 juin à minuit
Déclaration d’impôts par internet en zone B et en Corse (académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitier, Reims, Rouen, Strasbourg): 25 juin à minuit
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Déclaration d’impôts 2009
C’est bientôt l’échéance pour remplir la déclaration d’impôts 2009.
A priori, c’est plus simple cette année puisque les déclarations d’impôtssont pré-remplies et qu’il « n’y a juste qu’à valider ».
Selon les revenus et les charges déclarés en 2008, on reçoit une déclaration d’impôts 2042 SK ou une déclaration d’impôts 2042 qui comportent vos principaux revenus sur la base des informations fournies par les tiers déclarants.
Déclaration d’impôts 2042 SK:
- si vous avez des enfants à charge (attention : il s’agit d’enfants autres que ceux en résidence alternée ou issus du mariage avec un conjoint décédé) ;
- si vos revenus de 2008 sont issus uniquement des traitements, salaires, pensions et certains revenus de capitaux mobiliers ;
–>Vous ne pouvez y déclarer que les charges les plus courantes (dons, emploi d’un salarié à domicile…).
déclaration d’impôts 2042 ou 2042 K
Cette déclaration préremplie vous est adressée si vous avez aussi des personnes invalides qui vivent sous votre toit.
Elle vous permet de déclarer vos revenus de 2008 : traitements, salaires, pensions, rentes, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values de cession des valeurs mobilières et droits sociaux ainsi que toutes les charges les plus courantes.
La déclaration 2042 C est une déclaration d’impôts complémentaire. Elle vous est destinée quand vous avez des charges de famille en 2008 qui ne figurent pas dans votre déclaration 2042, notamment lorsque vous avez à charge des enfants en résidence alternée.
La déclaration 2042 C est aussi destinée si vous avez payé des charges ou perçu des revenus qui ne figurent pas sur l’imprimé 2042 (revenus d’une activité professionnelle non salariée, gains de levée d’option sur titres, plus-values, salaires ou primes exonérés pour les impatriés…).
Impôts Utiles recense d’autres trucs utiles pour remplir sa déclaration d’impôts
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Déclaration d’impôts 2009: nouveautés 2009
Quelles sont les nouveautés de la déclaration d’impôts 2009 ?
1) Déclaration d’impôts pré remplie
Les revenus de capitaux mobiliers en 2009, comme la vente d’actions, de fonds actions ou obligations, la perception des dividendes seront concernés par la déclaration de revenus pré remplie
Si le contribuable est d’accord avec les informations mentionnées dans la déclaration d’impôts pré remplie, la validation se fera par une procédure simplifiée sur internet en 3 clics.
2) Déclaration d’impôts sur internet
On pourra en 2009 remplir sa déclaration depuis n’importe quel ordinateur (Auparavant, il fallait installer des certificats électroniques sur un poste en particulier et il était impossible de s’identifier depuis un autre ordinateur). 3 identifiants différents seront demandés pour assurer la sécurité de la déclaration d’impôts en ligne.
3) Date limite de dépôt de la déclaration d’impôts fixée au 29 mai à minuit.
Sur internet, un délai sera accordé: 11 juin à minuit pour la zone A, 25 juin pour la zone B et 18 juin pour la zone C ainsi que pour les DOM.
Pour les dates limite de déclaration par Internet, voir l’article Déclarations d’ impôts sur Internet: dates limites