Les avantages fiscaux accordés pour un investissement ou du paiement d’ une prestation ne peuvent pas dépasser 25000 euros + 10% du revenu net global du foyer fiscal.

On peut effectuer un placement locatif dans le neuf en souscrivant des parts de SCPI  » Scellier « . La SCPI, Société civile de placement immobilier, simplifie l’investissement immobilier en le rendant plus accessible financièrement.

Les détenteurs de parts de SCPI bénéficient d’un avantage par rapport aux acheteurs classiques d’immobilier puisque l’amortissement démarre le premier jour du mois qui suit la souscription, sans attendre la location du bien ou la fin de sa construction.

Fiscalement, l’achat en direct ou les parts de SCPI  » Scellier  » ont le même avantage fiscal : une réduction d’impôt étalée sur 9 ans et égale à 25% du prix, plafonné à 300.000 euros par an (économie d’impôt maximale de 75000 euros). Cette réduction d’impôt tombe à 20% pour les investissements effectués en 2011 et 2012.

Pour un bien immobilier acheté en direct, la base de la réduction d’impôt est le prix de revient du logement.

Les intérêts bancaires du livret A, du livret d’épargne populaire, du livret jeunes, du livret de développement durable et des livrets bancaires sont défiscalisés.

Les autres intérêts sont soumis au prélèvement libératoire de 18%, opéré directement par l’établissement financiers payeur.

Un contribuable assujeti à l’ ISF peut réduire celui-ci en achetant la nue-propriété d’un bien à crédit et en déduisant  l’emprunt de son ISF.

Fisc et Loi  se sont affrontés sur ce sujet et la Cour de Cassation a tranché en faveur de cette possibilité.

Le montage est de plus très facile à mettre en place:

le redevable d’ ISF acquiert, à crédit, la nue-propriété d’un bien; l’usufruit étant lui acquis par une personne morale pour une durée limitée.

Au terme de la durée prévue (15 ou 18 ans), l’usufruit s’éteint automatiquement et le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien.

Avantage 1: pendant la durée de l’usufruit, le nu-propriétaire n’a pas à déclarer le bien dans son patrimoine taxable à l’ISF. C’est l’usufruitier qui doit le déclarer (mais en tant que personne morale, il ne déclare rien du tout).

Avantage 2: le nu-propriétaire peut déduire, au passif de son ISF, l’emprunt qu’il a souscrit pour l’acquérir ! (cass.com 31.3.09)

C’est bientôt l’échéance pour remplir la déclaration d’impôts 2009.

A priori, c’est plus simple cette année puisque les déclarations d’impôtssont pré-remplies et qu’il « n’y a juste qu’à valider ».

Selon les revenus et les charges déclarés en 2008, on reçoit une déclaration d’impôts 2042 SK ou une déclaration d’impôts 2042 qui comportent vos principaux revenus sur la base des informations fournies par les tiers déclarants.

Déclaration d’impôts 2042 SK:

- si vous avez des enfants à charge (attention : il s’agit d’enfants autres que ceux en résidence alternée ou issus du mariage avec un conjoint décédé) ;

- si vos revenus de 2008 sont issus uniquement des traitements, salaires, pensions et certains revenus de capitaux mobiliers ;

–>Vous ne pouvez y déclarer que les charges les plus courantes (dons, emploi d’un salarié à domicile…).

déclaration d’impôts 2042 ou 2042 K

Cette déclaration préremplie vous est adressée si vous avez aussi des personnes invalides qui vivent sous votre toit.

Elle vous permet de déclarer vos revenus de 2008 : traitements, salaires, pensions, rentes, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values de cession des valeurs mobilières et droits sociaux ainsi que toutes les charges les plus courantes.

La déclaration 2042 C est une déclaration d’impôts  complémentaire. Elle vous est destinée quand vous avez des charges de famille en 2008 qui ne figurent pas dans votre déclaration 2042, notamment lorsque vous avez à charge des enfants en résidence alternée.

La déclaration 2042 C est aussi destinée si vous avez payé des charges ou perçu des revenus qui ne figurent pas sur l’imprimé 2042 (revenus d’une activité professionnelle non salariée, gains de levée d’option sur titres, plus-values, salaires ou primes exonérés pour les impatriés…).

Impôts Utiles recense d’autres trucs utiles pour remplir sa déclaration d’impôts

Les contribuables ayant choisi de déduire de leur ISF leur investissement dans les PME pour le déclarer au fisc ont un délai de 3 mois pour déclarer cet investissement au fisc.

Cette mesure, déjà existante en 2008, permet aux contribuables de rassembler les pièces administratives qui prouvent l’investissement.

L’investissement dans une PME, à des fins d’économie d’ISF, nécessite la plupart du temps une augmentation de capital et donc la convocation d’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Un « nouveau de Robien » entre en vigueur en 2009. Ce dispositif de défiscalisation dédié à l’ immobilier locatif est élargi pour s’adresser à des contribuables moins imposés que ceux initialement concernés par le dispositif « de Robien ».

Un particulier peut donc investir dans un appartement ou une maison à condition de le mettre en location pendant 9 ans. En échange, le particulier pourra avoir une réduction d’impôts égale à à25% du prix du logement. (limite 300000 euros).

La nouvelle niche fiscale s’étend aux immeubles neufs qui répondent aux normes énergétiques imposées depuis 2005, ainsi que les appartements anciens réhabilités.

De plus, le « Robien 2009 » autorise une simple réduction d’impôts et non une déduction des revenus. La réduction est étalée sur une période de 9 ans. et répartie en parts égales. Le maximum est de 8333 euros, soient 75000 / 9.