Elle peut permettre de résoudre un problème temporaire de trésorerie sans entamer le capital et sans avoir recours à un crédit.Une avance sur contrat d’assurance-vie est permise si le  contrat d’assurance vie a une « valeur de rachat ». On peut alors demander une avance après 1 an de contrat.

L’avance sur contrat d’assurance-vie sera considérée comme un prêt sur le capital acquis.

Le taux d’intérêt d’une avance sur contrat d’assurance-vie est celui du taux moyen des emprunts d’État, auquel on ajoute 1 à 1,5%.

Une avance sur contrat d’assurance-vie est en général plus simple et plus rapide qu’un emprunt bancaire.

Le montant d’une avance sur contrat d’assurance-vie est limité à 80% sur les fonds d’ assurance-vie en euros et 60% sur les unités de compte.

L’avance sur contrat d’assurance-vie est remboursable dans un délai de 3 ans et elle est défiscalisée.

Voir aussi

• Solid’R Vie
• Frais cachés des contrats multisupports d’ assurance-vie
• Contrats de capitalisation

Voici quelques points à vérifier et à connaître pour comprendre un contrat d’ assurance auto

Voir aussi

• Trouver une assurance Auto pour un jeune conducteur
• Le contrat VAM de la MAIF
• Comment choisir une assurance-vie ?

Les assureurs appliquent une surprime les premières années de conduite et l’ assurance auto pour jeunes conducteurs est chère.

Pour trouver une assurance auto pour jeune conducteur à bon prix, il faut tout d’abord définir ce qu’on appelle « jeune conducteur »:

Le « jeune conducteur » sera-t-il conducteur principal ou secondaire ? (Etre conducteur secondaire sur la voiture de ses parents permettra par exemple au jeune conducteur de passer ses jeunes années sans coût d’assurance trop élevé).

Si le « jeune conducteur » conduit très régulièrement, il ne pourra pas être conducteur secondaire mais en utilisant une voiture d’occasion de faible puissance, il pourra réduire le coût de l’assurance-auto car la prime d’ assurance dépend principalement de 3 facteurs:

• valeur de la voiture
• puissance de la voiture
• garanties souscrites

La période « jeune conducteur » se termine en général au bout de 3 ans. Pendant ce temps la prime diminue chaque année sans accident.

Voir aussi

• Comprendre un contrat d’ assurance auto
• Le contrat VAM de la MAIF
• Comment choisir une assurance-vie ?

Une société spécialisée dans la recherche de bénéficiaires estime elle à 5 milliards le montant de cet argent fantôme.

2 lois imposent déjà aux assureurs depuis 2005 et 2007 de rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamées.

Les assureurs auraient remboursé ainsi 200 millions d’ueors.

Le sénateur Hervé Maurey du Nouveau Centre pense que c’est trop peu et il a donc déposé une proposition de loi pour que les assureurs publient dans leurs comptes annuels les assurances-vie non réclamées afin de savoir pour chaque société d’assurance le montant représenté par ces créances.

Les assureurs, qui ont accès au Répertoire national d’identification des personnes privées ont interrogé celui-ci plus de 8 millions de fois depuis 2009.

Beaucoup de contrats d’assurance-vie (voir Comparatif assurances-vie ) on des clauses qui ne permettent pas d’identifier très clairement les bénéficiaires en cas de problème notamment quand il existe une clause interdisant de changer le bénéficiaire si celui-ci est au courant (ce qui pousse les gens à ne pas informer le bénéficiaire pour éventuellement en changer).

A noter que les sommes non réclamée de l’ assurance-vie continuent de faire l’objet de prélèvements de gestion et donc à travailler pour les assureurs.

Les assureurs ont aussi un problème de cout de recherche qui n’est pas anodin.

Voir aussi

• Coordonnées assurances-vie
• Comment choisir une assurance-vie ?
• Offres promotionnelles d’ assurances-vie

Dans la très grande majorité des cas, les frais d’entrée spécifiques des OPCVM sont inclus dans les frais de souscription du contrat d’assurance-vie. L’épargnant ne subit aucune ponction supplémentaire.

Il existe cependant quelques exceptions et donc avant de s’engager sur un contrat multisupport d’ assurance-vie, il faut vérifier que le contrat ne comporte pas des frais d’entrée liés aux supports, outre ses propres frais de gestion.

les frais de gestion des OPCVMne sont eux jamais compris dans ceux du contrat –> ils s’ajoutent donc aux frais de gestion réclamés par l’assureur.

Ces frais de gestion du support ne sont pas visibles: ils sont déduits de la valeur annuelle des parts d’ OPCVM qui figure sur la valeur de rachat contrat.

Avant d’insérer un OPCVM dans un contrat multisupport, il faut demander à l’assureur les fiches de l’ OPCVM, émises par l’ Autorité des marchés financiers (AMF), sur lesquelles sont mentionnés tous les renseignements utiles.

Voir aussi

• Tous les frais de l’assurance-vie
• Saisir l’ AMF pour un litige
• Transformer un contrat d’ assurance-vie en euros en contrat multisupport

Ces frais de sortie anticipée d’ assurance-vie sont limités par la loi à 5% maximum et ne peuvent pas être appliqués quand le contrat a été ouvert depuis plus de 10 ans.

Les frais de sortie anticipée d’ assurance-vie sont souvent dégressifs d’année en année.

La plupart des contrats d’assurance-vie présents aujourd’hui ne facturent pas de frais de sortie anticipée d’ assurance-vie.

Voir aussi

• Frais d’ arbitrage d’ assurance-vie
• Frais cachés des contrats multisupports d’ assurance-vie
• Documents à fournir pour récupérer une assurance vie

Voici la liste des numéros de téléphone pour contacter les conseillers d’une centaine de contrats d’ assurance-vie

Numéros de téléphones des contrats d’ assurance-vie (A)

Numéros de téléphones des contrats d’ assurance-vie (B)

Numéros de téléphones des contrats d’ assurance-vie (C)

Numéros de téléphones des contrats d’ assurance-vie ( D –> L)

Numéros de téléphones des contrats d’ assurance-vie (M)

Numéros de téléphones des contrats d’ assurance-vie (Initiales N à Z)

Voir aussi

• Comment choisir une assurance-vie ?
• Assurances-vie non réclamées
• Offres promotionnelles d’ assurances-vie

- les rentes viagères versées faites dans le cadre d’un PEP

- les rentes viagères dommages intérêts en vertu d’une condamnation judiciaire ( art. 81, 9° bis CGI)

- les rentes viagères pour une victime d’un accident de la circulation après transaction entre la victime et l’assureur (loi n°85-677 du 5/07/1985)

- les rentes viagères versées à la victime d’un accident du travail (art. 81, 8° CGI)

Les rentes viagères issues de la vente d’un immeuble,  d’un partage, d’une conversion de l’usufruit du conjoint survivant, d’un PERCO ou dommages intérêts d’un divorce prononcé aux torts d’un des époux ont des modalités particulières d’imposition: seule une partie du montant de la rente viagère est à déclarer:
- 70 % si on a -  de 50 ans
- 50 % si on a entre 50 à 59 ans inclus
- 40 % si on a entre 60 à 69 ans inclus
- 30 % si on a + de 70 ans

La partie imposable des rentes viagères à titre onéreux est soumise aux prélèvements sociaux

Voir aussi

• Comment choisir une rente viagère ?
• Don et réduction d’impôt
• CEL Compte Epargne Logement

La semaine dernière, l’association de défense des épargnants SOS Principes Afer a adressé ‘un ultimatum au président actuel de l’ AFER, Gérard Bekerman.

SOS Principes Afer met  en demeure Gérard Bekerman de faire connaître, « sous huitaine, ses intentions précises quant à l’organisation de la récupération du préjudice des adhérents de l’Afer » auprès de l’assureur Aviva.

Pour que les 400.000 adhérents de l’ Afer récupèrent les commissions indûment perçues (250 millions d’euros ) par ses anciens dirigeants, il faut  l’ Afer se retourne contre Aviva.

Si Gérard Bekerman ne répond pas, l’avocat de  SOS Principes Afer assignera Aviva au civil en fédérant le plus grand nombre possible de plaignants.

Ce sera alors le début d’un bras de fer entre les adhérents et les dirigeants actuels de l’AFER.

Voir aussi: AFER lance une procédure contre ses fondateurs

Voir aussi

• Trouver une assurance Auto pour un jeune conducteur
• Tarifs et frais de la Banque Populaire
• Tarifs du Crédit Agricole du Nord de la France

1) Acte de décès du souscripteur du contrat (document délivré par la Mairie où la mort a été constatée)

2) Copie des papiers d’identité du bénéficiaire de l’assurance-vie (parfois un extrait de l’acte de naissance est demandé)

3) Bulletin d’adhésion du contrat d’assurance-vie (ce document indique le numéro de contrat et l’identité du souscripteur; si le bénéficiaire ne l’a pas, il doit envoyer une déclaration sur l’honneur de perte du document)

4) Formulaire de déclaration de succession partielle (ce sont les impôts qui fournissent ce document et c’est à eux qu’il faut l’envoyer; + d’infos et document à télécharger sur Déclaration partielle de succession, formulaire 2705-A)

5) Certificat de non exigibilité des droits de succession (document fourni par la recette des impôts et à envoyer à l’assureur)

6) Attestation sur l’honneur (à fournir à l’assureur pour qu’il débloque les fonds et aussi bénéficier de l’abattement -152 500 euros)

Parfois est aussi demandé un acte de notoriété lorsque le bénéficiare n’est pas désigné nominativement; cet acte est payant et établi par un notaire.

Voir aussi

• Frais de sortie anticipée d’ assurance-vie
• Coordonnées assurances-vie
• Contrats de capitalisation

En réalité, l’ assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités obligatoires mais comment distinguer celles-ci des activités facultatives dans l’ école d’aujourd’hui ?

Or les  organisateurs d’activités facultatives ou péri-scolaires peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés, par une assurance scolaire pour les risques liés à ces activités.

De plus, l’ assurance scolaire est nécessaire pour assurer  les trajets et les activités extra-scolaires.

Il est important aussi de vérifier que l’ assurance scolaire couvre le risque de dommage causé par l’ enfant, mais aussi celui subi par lui.

Les assureurs ou les associations de parents d’élèves sont en général très au courant des caractéristiques des assurances scolaires.La diffusion des documents d’assurance par les associations de parents d’élèves dans les établissements est réglementée.

Elle a été fixée par une circulaire du 29 août 1988 (BO n°28 du 01.09.88). Elle indique notamment les conditions de diffusion aux parents par l’entremise des élèves, des documents des associations de parents d’élèves relatifs à l’assurance scolaire.

Quand on est titulaire d’une police d’assurance « multirisques familiale » on peut vérifier avec l’ assureur le degré de couverture des risques et la possibilité d’y inclure ou pas une assurance scolaire.

Pour toute information supplémentaire à propos de l’assurance scolaire, les meilleurs interlocuteurs sont:

• le chef d’établissement
• l’assureur
• les associations de parents d’élèves
• le centre de documentation et d’information de l’assurance : 26, Bd. Haussmann – 75311 Paris cedex 09 (ou sur internet : www.ffsa.fr)

Voir aussi

• Coordonnées assurances-vie
• Comment choisir une assurance-vie ?
• Assurances-vie non réclamées

Les unités de compte sont les mêmes: fonds en euros à capital garanti, sicav actions et obligataires

Les caractéristiques sont les mêmes: frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage.

Tout ceci est logique puisque les contrats de capitalisation sont construits, garantis et gérés par les assureurs.

Les règles fiscales sur les intérêts, en cas de retrait sont identiques avec une quasi-defiscalisation au bout de 8 ans.

Un détail différencie les contrats de capitalisation des assurances vie multisupports.En cas de décès du titulaire du contrat, le contrat de capitalisation tombe dans la succession). Alors que l’assurance vie échappe aux règles civiles et bénéficie d’avantages fiscaux pour une exonération otale des droits la plupart du temps, les contrats de capitalisation n’offrent pas ces avantages.

Il en résulte que peu de contrats de capitalisation sont vendus alors que ceux-ci peuvent avoir des avantages pour les hauts revenus.

Le contrat de capitalisation dispose en effet de faveurs en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

En pratique le contrat de capitalisation est déclaré pour sa valeur nominale, c’est à dire pour le montant versé hors intérêts générés par le capital (alors que l’assurance-vie est taxable pour sa valeur de rachat au premier janvier donc pour les versements + les intérêts accumulés depuis l’origine).

Voir aussi

• Documents à fournir pour récupérer une assurance vie
• Avance sur un contrat d’assurance-vie
• Trouver une assurance Auto pour un jeune conducteur

Parmi toutes les offres d’ assurances vie, quels critères regarder pour faire son choix ?

Niveau des frais de l’assurance-vie: certaines assurances vie proposent 0% de frais. Dans ces cas des frais sont quand même pris sur la gestion du contrat. Les frais pris sur les fonds en euros sont en général cachés dans le rendement. Les frais sur les autres fonds grignotent chaque année le nombre de parts des fonds acquis par les versements faits sur l’assurance-vie. Il faut surveiller aussi les frais sur arbitrages (déplacements de capitaux entre les différents fonds).

Dates de valeur de l’assurance vie:  appelée aussi « dates de conversion », ces éléments indique la rapidité avec laquelle l’assureur rémunère l’argent et restitue l’épargne.

En cas de retrait de l’assurance vie, à quel taux est-on payé ? Etendue des garanties de prévoyance ? Modalités de sortie en rente.

Offre financière de l’assurance vie: combien de fonds accessibles ? En général un fonds ou actif en euros est la poutre de l’assurance vie. Les capitaux placés sur ce support financier sont garantis net de frais en général et les intérêts générés sont définitivement acquis. Les autres fonds sont présents pour doper la performance de l’ assurance vie. Le nombre de fonds proposés doit être pris en considération comme la diversité des supports, les secteurs d’activité, les zones géographiques.

Politique commerciale de l’assurance-vie, contrat: si le produit est « individuel », l’assureur ne peut modifier le contenu sans l’accord de l’assuré. Si le contrat d’assurance-vie est « collectif » ou « de groupe », l’assureur pourra changer le contenu sans forcément l’accord de l’assuré final. Attention aussi à la politique des distributeurs et assureurs sur la rotation de gamme et les lancements de nouveaus produits.

Voir aussi

• Solid’R Vie
• Quels placements pendant la crise ?
• Performance AFER en 2008

Ces assureurs ont rempli les conditions du programme de recapitalisation des banques grâce à leur statut de holding bancaire et aussi parce qu’ils avaient demandé à recevoir une part du capital du programme avant le 14 novembre 2008.

Le gouvernement américain procède à une nouvelle vague de recapitalisation car le secteur de l’assurance vie a une grosse importance économique aux USA. L’assurance-vie joue un rôle énorme dans l’épargne et la gestion de fortune. les primes qu’ils reçoivent sont investies par ailleurs dans beaucoup d’actifs Les mauvaises notes actuelles des assureurs réduit leur capacité à lever des fonds ce qui freine la reprise attendue et espérée de l’économie américaine.

Voir aussi

• Médiateur du crédit: 10 personnes à son service .. pour quoi faire ?
• Choisir l’ assurance de son emprunt
• Trouver une assurance Auto pour un jeune conducteur

Tout d’abord les assureurs ont publié de bons résultats malgré la crise. Le GAN, Groupama, la Matmut ont des contrats à 4,60% net. Ces assurances-vies sont investies sur des fonds en euros avec un capital garanti.

Par ailleurs, le rendement du livret A va chuter en février et l’épargne va donc se reporter sur d’autres possibilités.

Les atouts de l’assurance-vie restent intéressants. En cas de sortie du capital, l’imposition sur les gains est de 7,5%. Il faut aussi enlever 12,1% de prélèvements sociaux ce qui fait un total de 19,6% de taxes soit beaucoup moins que la dernière tranche de l’impôt sur le revenu.

En novembre 2008, les encours de l’assurance-vie étaient de 1147 milliards d’euros et les versements et les ouvertures ont repris après une période où les épargnants avaient eu peur notamment sur les contrats investis en parts de sicav non garantis et donc perturbés par les chutes des bourses.

Voir aussi

• Trouver une assurance Auto pour un jeune conducteur
• SOS Principes Afer demande des comptes
• L’ assurance-vie américaine refinancée par le Trésor Américain

Pourtant il existe des assureurs qui ne sont pas banquiers et susceptibles d’assurer un prêt immobilier souvent à moindre coût.

La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a annoncé hier qu’en 2010 la vente de l’assurance ne sera plus liée à celle du crédit immobilier. Il faudra que les garanties du prêt soient les mêmes que celles proposées par la banque.

Sauf que … ceci existe déjà :  on peut déjà choisir son assureur. Le risque, si l’emprunteur ne prend pas l’assurance chez son banquier, c’est de voir augmenter le taux d’emprunt car naturellement les banquiers se servent de l’assurance comme d’un outil de négociation.

Par ailleurs, attention aux exclusions qui peuvent être celles d’un assureur moins cher. Si l’assurance ne joue pas en cas de conduite de tricycle et que vous en faites, vous risquez de chuter …

Voir aussi

• Médiateur du crédit: 10 personnes à son service .. pour quoi faire ?
• Trouver une assurance Auto pour un jeune conducteur
• Offre bancaire Cortal Consors