Il y aurait beaucoup d’ assurances-vie non réclamées et donc dormantes. La fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) estime à 700 millions d’euros le montant total de ces contrats d’assurance-vie non réclamés.

Une société spécialisée dans la recherche de bénéficiaires estime elle à 5 milliards le montant de cet argent fantôme.

2 lois imposent déjà aux assureurs depuis 2005 et 2007 de rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamées.

Les assureurs auraient remboursé ainsi 200 millions d’ueors.

Le sénateur Hervé Maurey du Nouveau Centre pense que c’est trop peu et il a donc déposé une proposition de loi pour que les assureurs publient dans leurs comptes annuels les assurances-vie non réclamées afin de savoir pour chaque société d’assurance le montant représenté par ces créances.

Les assureurs, qui ont accès au Répertoire national d’identification des personnes privées ont interrogé celui-ci plus de 8 millions de fois depuis 2009.

Beaucoup de contrats d’assurance-vie (voir Comparatif assurances-vie ) on des clauses qui ne permettent pas d’identifier très clairement les bénéficiaires en cas de problème notamment quand il existe une clause interdisant de changer le bénéficiaire si celui-ci est au courant (ce qui pousse les gens à ne pas informer le bénéficiaire pour éventuellement en changer).

A noter que les sommes non réclamée de l’ assurance-vie continuent de faire l’objet de prélèvements de gestion et donc à travailler pour les assureurs.

Les assureurs ont aussi un problème de cout de recherche qui n’est pas anodin.

Certains assureurs appliquent des pénalités de sortie quand le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie interrompt son contrat avant son terme: ce sont les frais de sortie anticipée d’ assurance-vie.

Toutes les rentes viagères sont soumises  l’impôt sur le revenu sauf :
- les rentes viagères versées au dénouement d’un PEA (art 157, 5° ter CGI)

- les rentes viagères versées faites dans le cadre d’un PEP

- les rentes viagères dommages intérêts en vertu d’une condamnation judiciaire ( art. 81, 9° bis CGI)

- les rentes viagères pour une victime d’un accident de la circulation après transaction entre la victime et l’assureur (loi n°85-677 du 5/07/1985)

- les rentes viagères versées à la victime d’un accident du travail (art. 81, 8° CGI)

Les rentes viagères issues de la vente d’un immeuble,  d’un partage, d’une conversion de l’usufruit du conjoint survivant, d’un PERCO ou dommages intérêts d’un divorce prononcé aux torts d’un des époux ont des modalités particulières d’imposition: seule une partie du montant de la rente viagère est à déclarer:
- 70 % si on a -  de 50 ans
- 50 % si on a entre 50 à 59 ans inclus
- 40 % si on a entre 60 à 69 ans inclus
- 30 % si on a + de 70 ans

La partie imposable des rentes viagères à titre onéreux est soumise aux prélèvements sociaux

Quels sont les documents à fournir pour récupérer le capital d’une assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire ?

Les contrats de capitalisation sont la réplique d’assurances vie multisupports.

Les unités de compte sont les mêmes: fonds en euros à capital garanti, sicav actions et obligataires

Les caractéristiques sont les mêmes: frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage.

Tout ceci est logique puisque les contrats de capitalisation sont construits, garantis et gérés par les assureurs.

Les règles fiscales sur les intérêts, en cas de retrait sont identiques avec une quasi-defiscalisation au bout de 8 ans.

Un détail différencie les contrats de capitalisation des assurances vie multisupports.

Les assureurs-vie américains Prudential, Lincoln National, Allstate, Principal Financial, Hartford Financial et Ameriprise vont être recapitalisées par le gouvernement américain en bénéficiant du plan de soutien du secteur financier (Tarp).

Ces assureurs ont rempli les conditions du programme de recapitalisation des banques grâce à leur statut de holding bancaire et aussi parce qu’ils avaient demandé à recevoir une part du capital du programme avant le 14 novembre 2008.

Le gouvernement américain procède à une nouvelle vague de recapitalisation car le secteur de l’assurance vie a une grosse importance économique aux USA. L’assurance-vie joue un rôle énorme dans l’épargne et la gestion de fortune. les primes qu’ils reçoivent sont investies par ailleurs dans beaucoup d’actifs Les mauvaises notes actuelles des assureurs réduit leur capacité à lever des fonds ce qui freine la reprise attendue et espérée de l’économie américaine.

Dans 90 % des cas d’emprunts immobiliers ( selon le ministère des Finances)  quand vous signez avec une banque, celle-ci a la possibilité de vous imposer son assurance et le fait puisque souvent, le prêt est à cette condition.

Pourtant il existe des assureurs qui ne sont pas banquiers et susceptibles d’assurer un prêt immobilier souvent à moindre coût.

La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a annoncé hier qu’en 2010 la vente de l’assurance ne sera plus liée à celle du crédit immobilier. Il faudra que les garanties du prêt soient les mêmes que celles proposées par la banque.

Sauf que … ceci existe déjà :  on peut déjà choisir son assureur. Le risque, si l’emprunteur ne prend pas l’assurance chez son banquier, c’est de voir augmenter le taux d’emprunt car naturellement les banquiers se servent de l’assurance comme d’un outil de négociation.

Par ailleurs, attention aux exclusions qui peuvent être celles d’un assureur moins cher. Si l’assurance ne joue pas en cas de conduite de tricycle et que vous en faites, vous risquez de chuter …