"Assurance Vie"
LCL Revenus Garantis Vie
LCL banque privée propose LCL Revenus Garantis Vie, une assurance-vie à revenus garantis ou annuités variables. l’épargne investie sur LCL Revenus Garantis Vie est investie sur des fonds d’investissement, selon un profil plus ou moins risqué.
A partir de 60 ans, l’assuré peut avoir un revenu annuel garanti, calculé sur la plus haute valeur annuelle atteinte par le contrat.
Assurance vie et droits de succession
L’ assurance-vie semble être la proie de choix du gouvernement pour son fameux coup de rabot des niches fiscales.
Sans trop de bruit, la fiscalité de l’assurance vie pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat devant notaire ) vient de changer en cas de décès d’un des époux.
Si le ou les contrats d’assurance-vie du défunt sont toujours transmis hors succession, ceux souscrits par le conjoint survivant sont désormais intégrés pour la moitié de leur valeur dans l’actif successoral taxable.
Les spécialistes fiscaux du gouvernement considèrent qu’ils ont été alimentés par l’argent commun du couple et ils se basent sur la jurisprudence Praslicka, arrêt de la cour de cassation de 1992. cette décision statuait sur le sort des contrats souscrits par un époux avec des fonds communs lors d’un divorce et prévoyait le partage de la valeur du contrat entre les conjoints.
Dorénavant donc, le contrat assurance-vie du conjoint survivant entrera dans le patrimoine commun à partager avant le règlement de la succession?
Le conjoint survivant touchera moins de succession et les enfants + avec aussi + de droits à payer.
Cette mesure sur l’assurance-vie s’applique sur les successions ouvertes depuis le 29 juin.
Panorama de BNP Paribas
Panorama de BNP Paribas est un dispositif complet de relevés de comptes pour avoir une vision globale et précise de l’ensemble des capitaux.
Panorama de BNP Paribas est fait pour suivre l’évolution des placements, optimiser la fiscalité et décider de futurs investissements.
Panorama de BNP Paribas a une option payante, Panorama ISF.
Contenu de Panorama de BNP Paribas :
Comparatif assurances vie pour revenus réguliers
Ci-après quelques contrats d’assurances-vie qui procurent des revenus réguliers (voir aussi Comparatif assurances-vie , Coordonnées assurances-vie):
Assemblée générale de l ‘ AFER
L’ assemblée générale de l’ AFER (29 juin à Strasbourg) s’annonce houleuse autour du sujet qui occupe les 720000 adhérents du contrat d’assurance-vie: la condamnation en cassation en décembre 2009 des fondateurs de l’ AFER (Athias et Le Saux) pour avoir récupéré 128 millions d’euros de la part de l’assureur du contrat, Aviva. (voir SOS Principes Afer demande des comptes)
SOS principes AFER, l’association de défense des épargnants (fondée par François Nocaudie et présidée par Bertrand Gaumé) va soumettre 8 résolutions à l’ AG de l’ AFER.
Une lettre ouverte sur les irrégularités a été également adressée au « comité des sages de l’ AFER » et un site Internet pour informer les épargnants a été ouvert: http://www.sosprincipesafer.fr/
SOS Principes AFER ne veut pas se contenter d’une condamnation au civil des 2 fondateurs mais exige aussi une indemnisation du préjudice (estimé à 250 millions d’euros) avec une participation de l’actuelle direction de l’ AFER.
Pour l’association, Gerard Beckerman (actuel dirigeant de l’ AFER) passe sous silence la possibilité de la mise ne jeu de la responsabilité civile du Groupe Aviva pour permettre de récupérer les sommes dues.
SOS Principes AFER hva notamment demander:
- des explications sur des actes de gouvernance irréguliers du conseil d’administration (notamment le fait de s’être retiré du procès en tant que partie civile contrairement à ce qui avait été approuvé en AG)
- demander l’organisation de la défense des adhérents concernés, sans attendre qu’ils se manifestent
- demander un vote sur une AG extraordinaire en 2011 afin de proposer des modifications statutaires
Impôts et assurance-vie
Impôts et assurance-vie
Les capitaux investis dans l’assurance-vie ne sont pas taxés.
Les intérêts de l’assurance-vie sont taxés et soumis à l’impôt sur le revenu (case CH) ou au paiement d’un prélèvement libératoire (case DH).
Dans ce cas, le niveau de taxation varie selon la date la date à laquelle l’argent a été débloqué.
le prélèvement libératoire sur l’assurance-vie est de 35% pour les sommes débloquées dans les 4 ans suivant la souscription du contrat d’assurance-vie, de 15% pour les retraits survenus dans un délai de 4 à 8 ans.
Passé cette limite de 8 ans, le prélèvement libératoire n’est plus que de 7,5% après abattement de 4600 euros (9200 euros puor un couple).
Les intérêts sont exonérés pour les contrats d’assurance-vie d’avant le 25 septembre 1997.
Durée d’ un contrat d’ assurance-vie
La règlementation ne fixe aucune durée à un contrat d’ assurance-vie mais pour bénéficier des avantages fiscaux de l’ assurance-vie il faut garder le contrat au moins 8 ans.
On trouve sur le marché de l’ assurance-vie 2 types de contrats: les contrats à durée définie et les contrats dont la durée est déterminée librement à la souscription.
Changements de la déclaration d’ impôts 2010
Les formulaires de la déclaration d’impôts seront envoyés entre le 20 avril et le 5 mai, à plus de 36 millions de contribuables.
Les échéances pour la déclaration d’impôts en ligne ne dépendent plus des zones de vacances scolaires mais du département.
Les habitants des départements numérotés de 1 à 19 (Ain à Corrèze) ont jusqu’au 10 juin à minuit pour faire leur déclaration d’impôts en ligne.
Les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (Corse au Maine et Loire) ont jusqu’ au 17 juin pour faire leur déclaration d’impôts en ligne.
Les habitants des autres départements ont jusqu’au 24 juin pour faire leur déclaration d’impôts en ligne.
La télédéclaration des impôts sur impots.gouv.fr est possible à partir du 26 avril.
Les contribuables qui font leur déclaration d’impôts sur du papier ont jusqu’au 31 mai pour renvoyer leur déclaration.
Les cases préremplies de la déclaration d’impôts sont les cases: salaires, retraites, revenus de l’assurance-vie, revenus des actions).
Les contribuables qui ne paient pas par virement bancaire doivent préciser cette année leurs coordonnées bancaires pour que l’administration les rembourse le cas échéant (opur la primer pour l’emploi, le bouclier fiscal, les crédits d’impôts) par virement plutôt que par chèque.
Dans la rubrique « situation familiale » de la déclaration d’impôt, le contribuable devra cocher une nouvelle case si il a élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans.
Pour bénéficier de la demi-part supplémentaire, le contribuable devra aussi faire une déclaration sur l’honneur.
les enfants en garde alternée sont à déclarer dans la déclaration principale de revenus et non dans la déclaration d’impôt complémentaire.
Dans la déclaration de revenus complémentaire, une case « auto-entrepreneur » a été créée.
Assurances-vie non réclamées
Il y aurait beaucoup d’ assurances-vie non réclamées et donc dormantes. La fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) estime à 700 millions d’euros le montant total de ces contrats d’assurance-vie non réclamés.
Une société spécialisée dans la recherche de bénéficiaires estime elle à 5 milliards le montant de cet argent fantôme.
2 lois imposent déjà aux assureurs depuis 2005 et 2007 de rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamées.
Les assureurs auraient remboursé ainsi 200 millions d’ueors.
Le sénateur Hervé Maurey du Nouveau Centre pense que c’est trop peu et il a donc déposé une proposition de loi pour que les assureurs publient dans leurs comptes annuels les assurances-vie non réclamées afin de savoir pour chaque société d’assurance le montant représenté par ces créances.
Les assureurs, qui ont accès au Répertoire national d’identification des personnes privées ont interrogé celui-ci plus de 8 millions de fois depuis 2009.
Beaucoup de contrats d’assurance-vie (voir Comparatif assurances-vie ) on des clauses qui ne permettent pas d’identifier très clairement les bénéficiaires en cas de problème notamment quand il existe une clause interdisant de changer le bénéficiaire si celui-ci est au courant (ce qui pousse les gens à ne pas informer le bénéficiaire pour éventuellement en changer).
A noter que les sommes non réclamée de l’ assurance-vie continuent de faire l’objet de prélèvements de gestion et donc à travailler pour les assureurs.
Les assureurs ont aussi un problème de cout de recherche qui n’est pas anodin.
Assurances -vie UBS
Caractéristiques de l’ offre et des contrats d’ assurance-vie UBS Arcalis La Mondiale Partenaire
Assurance Vie Batiretraite SMA BTP SMAvie BTP
Caractéristiques de l’ offre et des contrats d’ assurance-vie SMA BTP SMAvie BTP Batiretraite
Assurance Vie Rothschild
Caractéristiques de l’ offre et des contrats d’ assurance-vie Rothschild Ass. et Court Generali et SwissLife
Assurance-vie Pasteur Mutualité Altiscore
Caractéristiques de l’ offre et des contrats d’ assurance-vie Pasteur Mutualité GPM Assurances Altiscore
Assurance-vie Nortia
Caractéristiques de l’ offre et des contrats d’ assurance-vie Nortia Dexia Epargne Pension et Nortia La Mondiale Partenaire