Un contribuable assujeti à l’ ISF peut réduire celui-ci en achetant la nue-propriété d’un bien à crédit et en déduisant  l’emprunt de son ISF.

Fisc et Loi  se sont affrontés sur ce sujet et la Cour de Cassation a tranché en faveur de cette possibilité.

Le montage est de plus très facile à mettre en place:

le redevable d’ ISF acquiert, à crédit, la nue-propriété d’un bien; l’usufruit étant lui acquis par une personne morale pour une durée limitée.

Au terme de la durée prévue (15 ou 18 ans), l’usufruit s’éteint automatiquement et le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien.

Avantage 1: pendant la durée de l’usufruit, le nu-propriétaire n’a pas à déclarer le bien dans son patrimoine taxable à l’ISF. C’est l’usufruitier qui doit le déclarer (mais en tant que personne morale, il ne déclare rien du tout).

Avantage 2: le nu-propriétaire peut déduire, au passif de son ISF, l’emprunt qu’il a souscrit pour l’acquérir ! (cass.com 31.3.09)

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Voir aussi

• Risques encourus pour non déclaration d’ ISF
• ISF 2009
• Barème de l’ ISF simplifié