Qu’ est-ce que la fiducie ?
La fiducie s’adresse aux possesseurs de gros patrimoines.
La fiducie est une opération par laquelle un ou plus constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futures, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Grâce à la fiducie, les biens transférés sont protégés 2 fois: de la saisie par les créanciers et de la faillite du fiduciaire.
Le contrat de fiducie doit être rédigé par un notaire ou un avocat et enregistré au service des impôts du siège du fiduciaire. Un contrat de fiducie est signé pour une ou plusieurs années (moins de 99 ans).
La rémunération du fiduciaire est convenue entre les parties et comprend en général une partie du revenu ainsi que des frais d’entrée et de sortie.
La « fiducie-sûreté« est faite pour les opérations de financement des grandes entreprises.
La « fiducie-gestion » concerne les particuliers fortunés.
Dans la « fiducie-gestion », le propriétaire initial du bien est à la fois constituant et bénéficiaire. Le fiduciaire est en général une banque de gestion privée. car la loi n’autorise la qualité de fiduciaire qu’aux établissements de crédits, compagnies d’assurance, entreprises prestataires de services d’investissement et avocats.
La fiducie considère séparément la propriété en une propriété juridique (celle du fiduciaire) et une propriété économique (celle du constituant et du bénéficiaire).
La fiducie permet ainsi au constituant (le propriétaire initial) de transférer un bien au fiduciaire (une banque privée) qui le gérera pendant une durée déterminée pour le compte du constituant
Le bien est donc transféré au fiduciaire et devient difficilement saisissable par les créanciers du propriétaire initial (sauf en cas de fraude). Le bien est aussi protégé contre la faillite de la banque ou de la compagnie d’assurance qui agissent comme fiduciaire car il est placé dans une sorte d’actif spécifique appelé « patrimoine d’affectation » du fiduciaire.
Le fiduciaire gère le patrimoine au profit du bénéficiaire dans les conditions prévues par le contrat de fiducie.
Pour le fisc, le bien « donné » en fiducie reste dans le patrimoine du constituant (propriétaire initial). Le bien est donc taxable à l’ISF. Quand le bien est « porté » par le fiduciaire, le constituant continuera en général de régler les impôts et taxes (comme les taxes foncières pour un bien immobilier).
Tout type d’actif détenu en pleine propriété peut faire l’objet d’une fiducie : actions, obligations, contrats d’assurance, brevets industriels, immobilier.
