Indemnisation par le Crédit Foncier

credit foncierLe Foncier indemnisera ses clients lésés par des crédits à commercialisés par l’établissement bancaire il y a quelques années.

En 2006 et 2007, 150000 emprunteurs avaient opté pour Immo+, Génération I et I10, Facileo et d’autres produits de prêts à du Foncier.

Le problème était que le taux de n’était pas plafonné et que ceci était souvent passé sous silence par les « conseillers » de la .

Avec la montée des taux en 2007, beaucoup de clients ne pouvaient plus payer les mensualités de leurs crédits.En janvier 2008, le Foncier a mis en place un plafonnement ou une conversion du variable en taux fixe pour les clients lésés mais avec des taux qui restaient très élevés (6,5%).

L’UFC-Que-Choisir  et la Direction de la concurrence (DGCCRF) ont porté plainte.

Le 19 mars, le TGI de Paris a condamné l’établissement bancaire et un accord a été trouvé.

Le Foncier enverra une proposition aux clients lésés pour porposer de transformer en taux fixe le avec une minoration de 0,3% selon la date et le type de prêt accordé à l’époque.

L’ considère que ceci correspond à une réduction de 0.5 à 0.8% sur le taux.

Une indemnisation sera aussi attribuée aux plaignants (5000 recensés jusqu’ici) avec une enveloppe de 20 millions. Une plate-forme téléphonique -aux frais du Foncier- sélectionnera les dossiers des ayant droit avec un comité mixte pour déterminer le montant.

150000 client du Foncier étaient concernés.

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