Indemnisation par le Crédit Foncier
Le Crédit Foncier indemnisera ses clients lésés par des crédits à taux variables commercialisés par l’établissement bancaire il y a quelques années.
En 2006 et 2007, 150000 emprunteurs avaient opté pour Immo+, Génération I et I10, Facileo et d’autres produits de prêts à taux variables du Crédit Foncier.
Le problème était que le taux de crédit n’était pas plafonné et que ceci était souvent passé sous silence par les « conseillers » de la banque.
Avec la montée des taux Euribor en 2007, beaucoup de clients ne pouvaient plus payer les mensualités de leurs crédits.En janvier 2008, le Crédit Foncier a mis en place un plafonnement ou une conversion du variable en taux fixe pour les clients lésés mais avec des taux qui restaient très élevés (6,5%).
L’UFC-Que-Choisir et la Direction de la concurrence (DGCCRF) ont porté plainte.
Le 19 mars, le TGI de Paris a condamné l’établissement bancaire et un accord a été trouvé.
Le Crédit Foncier enverra une proposition aux clients lésés pour porposer de transformer en taux fixe le taux variable avec une minoration de 0,3% selon la date et le type de prêt accordé à l’époque.
L’ Afub considère que ceci correspond à une réduction de 0.5 à 0.8% sur le taux.
Une indemnisation sera aussi attribuée aux plaignants (5000 recensés jusqu’ici) avec une enveloppe de 20 millions. Une plate-forme téléphonique -aux frais du Crédit Foncier- sélectionnera les dossiers des ayant droit avec un comité mixte pour déterminer le montant.
150000 client du Crédit Foncier étaient concernés.
Voir aussi
Crédit • Crédit Foncier • Emprunt • Prêt