Fonds de dotation
Les fonds de dotation sont issus du modèle anglo-saxon des » endowment funds « .
Un fonds de dotation peut recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et des droits de toute nature, y compris des legs, sans qu’une déclaration à la préfecture soit nécessaire.
Un fonds de dotation peut alors utiliser les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une oeuvre ou d’une mission d’intérêt général.
Actuellement il existe un seul exemple de ce type en France, lancé à titre expérimental, dans le cadre de la collaboration qui réunit le Louvre et le musée d’Abu Dhabi.
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Fiscalité • Impôts • Investissement • Placements