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	<title>Commentaires sur : Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</title>
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	<description>Infos pratiques sur les banques, les taux de crédit et les taux des produits que proposent les banques</description>
	<lastBuildDate>Tue, 07 Feb 2012 15:41:49 +0000</lastBuildDate>
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		<title>Par : MBA</title>
		<link>http://www.credit-et-banque.com/eco-pret-a-taux-zero-eco-ptz/comment-page-1/#comment-411</link>
		<dc:creator>MBA</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Nov 2009 08:35:18 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.credit-et-banque.com/?p=704#comment-411</guid>
		<description>Bonjour,

J&#039;ai demandé et obtenu auprès du Crédit Mutuel un ECO PTZ en Avril 2009. J&#039;ai remboursé (et rembourse toujours) normalement les échéances de ce prêt.

En octobre, le Crédit Mutuel m&#039;a signifié que l&#039;État avait finalement considéré mon dossier comme non éligible, et le Crédit Mutuel m&#039;impose maintenant de casser le contrat initial au profit d&#039;un prêt travaux classique.

La banque est-elle autorisée à casser un contrat  dit &quot;parfait&quot; (car signé par les deux parties, en présence de toutes les pièces justificatives demandées) en droit commercial et à quelles conditions ?

Si oui, n&#039;est ce pas l&#039;expression d&#039;un risque énorme encouru par les bénéficiaires de ces prêts, qui peuvent se voir requalifiés à tout moment par les banques ?

Merci de votre réponse.

Bien sincèrement à vous,</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>J&#8217;ai demandé et obtenu auprès du Crédit Mutuel un ECO PTZ en Avril 2009. J&#8217;ai remboursé (et rembourse toujours) normalement les échéances de ce prêt.</p>
<p>En octobre, le Crédit Mutuel m&#8217;a signifié que l&#8217;État avait finalement considéré mon dossier comme non éligible, et le Crédit Mutuel m&#8217;impose maintenant de casser le contrat initial au profit d&#8217;un prêt travaux classique.</p>
<p>La banque est-elle autorisée à casser un contrat  dit &laquo;&nbsp;parfait&nbsp;&raquo; (car signé par les deux parties, en présence de toutes les pièces justificatives demandées) en droit commercial et à quelles conditions ?</p>
<p>Si oui, n&#8217;est ce pas l&#8217;expression d&#8217;un risque énorme encouru par les bénéficiaires de ces prêts, qui peuvent se voir requalifiés à tout moment par les banques ?</p>
<p>Merci de votre réponse.</p>
<p>Bien sincèrement à vous,</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Dgif</title>
		<link>http://www.credit-et-banque.com/eco-pret-a-taux-zero-eco-ptz/comment-page-1/#comment-299</link>
		<dc:creator>Dgif</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 27 Aug 2009 11:17:54 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.credit-et-banque.com/?p=704#comment-299</guid>
		<description>A l’aide !!!,
la BNP m’a obligé à souscrire une assurance décès, invalidité et perte de travail (qui va me coûter…je sais même pas,aucun chiffage indiqué!) lors de mon récent entretien avec le banquier ; l’assurance dure 144 mois et l’éco prêt 120 mois, incohérent ! De plus, il me parle d’offres de prêt qui m’arriveront par courrier dans mini 15 jours comme un prêt immo ; d’après ses propos : les fonds du prêt sont libérés sur présentation de factures et au lieu d’avoir 11000 Euros ils ne prêtent que 10 000! Merci la BNP!</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>A l’aide !!!,<br />
la BNP m’a obligé à souscrire une assurance décès, invalidité et perte de travail (qui va me coûter…je sais même pas,aucun chiffage indiqué!) lors de mon récent entretien avec le banquier ; l’assurance dure 144 mois et l’éco prêt 120 mois, incohérent ! De plus, il me parle d’offres de prêt qui m’arriveront par courrier dans mini 15 jours comme un prêt immo ; d’après ses propos : les fonds du prêt sont libérés sur présentation de factures et au lieu d’avoir 11000 Euros ils ne prêtent que 10 000! Merci la BNP!</p>
]]></content:encoded>
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		<title>Par : Négocier un prêt immobilier</title>
		<link>http://www.credit-et-banque.com/eco-pret-a-taux-zero-eco-ptz/comment-page-1/#comment-265</link>
		<dc:creator>Négocier un prêt immobilier</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 24 Jul 2009 16:49:59 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.credit-et-banque.com/?p=704#comment-265</guid>
		<description>[...] Vérifier si vous n&#8217;avez pas droit aux nombreux prêts &#8220;aidés&#8221; (PTZ, prêt d&#8217;accession sociale, 1% logement, &#8230;); les plafonds de ressources ont augmenté : [...]</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>[...] Vérifier si vous n&#8217;avez pas droit aux nombreux prêts &#8220;aidés&#8221; (PTZ, prêt d&#8217;accession sociale, 1% logement, &#8230;); les plafonds de ressources ont augmenté : [...]</p>
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