Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Le prêt vert à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à financer les travaux liés aux économies d’énergie dans la résidence principale. L’ Eco-prêt à taux 0 est d’un montant maximal de 30.000 euros.
Une convention a été signée entre le Ministère de l’écologie et la FBF (Fédération bancaire française). Les membres de cette fédération prennent l’engagement de proposer ce prêt vert à taux zéro.
BNP Paribas, le Crédit Agricole, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, les Caisses d’Epargne, les Banques Populaire, le Crédit Mutuel, La Banque Postale, le Crédit Foncier, le Crédit Immobilier de France, ont déjà pris cet engagement.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, le particulier doit entreprendre soit un » bouquet de travaux » comprenant au minimum 2 réalisations de rénovation, soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. L’éco prêt est accordé sans condition de ressources. Il peut atteindre 20.000 euros au maximum si le particulier fait réaliser 2 catégories de travaux. Le prêt peut atteindre jusqu’à 30.000 euros pour 3 catégories. Bien qu’il soit accordé à taux nul, l’éco-prêt se rembourse sur une durée fixée normalement à dix ans. Si l’on se base sur un remboursement constant sur 120 mois d’un prêt de 30.000 euros, l’emprunteur devra donc débourser 250 euros par mois pour rembourser le banquier.
Le particulier (propriétaire occupant ou bailleur) d’un logement construit avant le 1er janvier 1990, doit réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique globale, ou relever d’au moins 2 des 6 catégories de rénovation thermique prévues (toiture, murs, fenêtres).
Avant les travaux des éco-artisans ou des conseillers de divers organismes (Ademe, des compagnies d’assurances, etc.) effectuent un diagnostic thermique pour déterminer les travaux les plus rentables. Le particulier peut aussi faire appel à ses frais à un bureau d’études thermiques
Sur un bâtiment ancien, c’est-à-dire bâti entre 1945 et 1975, le retour sur investissement des travaux d’isolation des parois opaques comme le plafond et les murs, se fait généralement en moins d’une dizaine d’années.
L’éco-PTZ peut se cumuler avec le crédit d’impôt développement durable à 2 conditions :
- l’offre de l’éco-prêt à taux zéro doit être émise avant le 31 décembre 2010
- le revenu fiscal du foyer fiscal de l’emprunteur ne doit pas excéder 45.000 euros au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.
En d’autres termes, pour une offre de prêt formulée en 2009, le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition 2008 relatif aux revenus perçus en 2007, ne doit pas dépasser 45.000 euros.
L’obtention d’un éco-PTZ impliquera des contraintes : 6 mois maximum après la fin des travaux, le logement devra être une résidence principale et le rester tant que le prêt n’aura pas été intégralement remboursé. Un changement d’affectation (pour devenir une résidence secondaire, un local professionnel, etc.) déclenchera le remboursement du capital restant dû.
L’arrêté d’application de l’éco-PTZ comporte en annexe la forme définitive des formulaires à remplir et à remettre à une banque partenaire pour obtention du prêt.
- Le » formulaire devis « , destiné à la demande de prêt, devra être rempli conjointement par le candidat au prêt et les artisans choisis pour les travaux, et être remis accompagné des devis.
- Le » formulaire factures « , destiné à attester de la réalisation des travaux financés, doit être remis à la banque dans un délai de deux ans maximum après obtention du prêt, accompagné des factures des professionnels.
Le paiement par la banque peut se faire soit sur la base du descriptif et des devis des travaux envisagés, soit sur la base des factures de travaux effectivement réalisés.
Cliquer ici pour comprendre quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux 0
Voir aussi
Actualités • Emprunt • Fiscalité • Prêt
le 24 juillet 2009:
[...] Vérifier si vous n’avez pas droit aux nombreux prêts “aidés” (PTZ, prêt d’accession sociale, 1% logement, …); les plafonds de ressources ont augmenté : [...]
le 27 août 2009:
A l’aide !!!,
la BNP m’a obligé à souscrire une assurance décès, invalidité et perte de travail (qui va me coûter…je sais même pas,aucun chiffage indiqué!) lors de mon récent entretien avec le banquier ; l’assurance dure 144 mois et l’éco prêt 120 mois, incohérent ! De plus, il me parle d’offres de prêt qui m’arriveront par courrier dans mini 15 jours comme un prêt immo ; d’après ses propos : les fonds du prêt sont libérés sur présentation de factures et au lieu d’avoir 11000 Euros ils ne prêtent que 10 000! Merci la BNP!
le 18 novembre 2009:
Bonjour,
J’ai demandé et obtenu auprès du Crédit Mutuel un ECO PTZ en Avril 2009. J’ai remboursé (et rembourse toujours) normalement les échéances de ce prêt.
En octobre, le Crédit Mutuel m’a signifié que l’État avait finalement considéré mon dossier comme non éligible, et le Crédit Mutuel m’impose maintenant de casser le contrat initial au profit d’un prêt travaux classique.
La banque est-elle autorisée à casser un contrat dit « parfait » (car signé par les deux parties, en présence de toutes les pièces justificatives demandées) en droit commercial et à quelles conditions ?
Si oui, n’est ce pas l’expression d’un risque énorme encouru par les bénéficiaires de ces prêts, qui peuvent se voir requalifiés à tout moment par les banques ?
Merci de votre réponse.
Bien sincèrement à vous,