Crédit-bail : définition

Le crédit-bail est un contrat de location d’une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une banque -ou un établissement spécialisé-, et assorti d’une promesse de vente à l’échéance du contrat. L’utilisateur du crédit-bail n’est  pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat (jusqu’à ce que l’option d’achat soit levée).

Le crédit-bail est donc une solution de financement couramment utilisée par les entreprises pour acquérir des équipements sans immobiliser de capital. Cet article vise à expliquer en détail ce qu’est le crédit-bail, ses avantages, inconvénients et comment il se compare à d’autres options de financement.

Concrètement, dans un crédit-bail, une société financière (appelée “crédit-bailleur”) met à la disposition de son client un bien. A la fin du contrat, le client peut rendre le bien, l’acheter pour un montant défini à l’avance mais aussi renouveler le contrat de location. Contrairement à la location simple donc, le crédit-bail propose une option d’achat qui permet de devenir propriétaire du bien.

Quand le client d’un crédit-bail est une entreprise, on a toutes sortes de crédit-bail.

Quand le client est un particulier, le crédit-bail est souvent utilisé pour louer en longue durée un véhicule. On parle alors de leasing, de location avec option d’achat.

Le paiement mensuel, dans un crédit-bail, s’appelle la REDEVANCE.

Avantages et inconvénients du crédit-bail

  • Avantages :
    • Conservation de la trésorerie : Pas besoin de payer le coût total du bien upfront.
    • Accès à des équipements modernes : Permet d’obtenir des équipements à la pointe sans investissement initial lourd.
    • Avantages fiscaux : Les paiements de location peuvent souvent être déduits comme des dépenses d’entreprise.
  • Inconvénients :
    • Coût total : Sur le long terme, le coût total peut être plus élevé que l’achat direct.
    • Engagement : Engagement sur une période fixe qui peut être restrictive.

Crédit-bail vs autres solutions de financement

Le crédit-bail se distingue des autres formes de financement principalement par sa flexibilité et sa capacité à préserver la trésorerie de l’entreprise. Voici une comparaison entre le crédit-bail, l’achat d’équipement et le prêt bancaire :

  • Coûts initiaux :
    • Crédit-bail : Faible ou pas de coût initial.
    • Achat : Coût total du bien à payer upfront.
    • Prêt : Apport initial requis, plus les frais d’intérêts.
  • Avantages fiscaux :
    • Crédit-bail : Les paiements mensuels peuvent souvent être déduits comme des charges d’exploitation.
    • Achat : Possibilité de déduire l’amortissement et les intérêts si financé par un prêt.
    • Prêt : Déduction des intérêts.
  • Flexibilité :
    • Crédit-bail : Possibilité de renouveler le contrat ou d’acheter le bien à la fin.
    • Achat : Propriété totale, mais manque de flexibilité en cas de besoin de mise à niveau.
    • Prêt : Engagement à long terme avec moins de flexibilité.
  • Impact sur la trésorerie :
    • Crédit-bail : Préservation de la trésorerie grâce à des paiements mensuels réduits.
    • Achat : Impact important sur la trésorerie.
    • Prêt : Paiements mensuels plus les intérêts.

Exemples concrets d’utilisation du crédit-bail

  • Une entreprise de construction peut opter pour un crédit-bail pour acquérir de nouveaux véhicules ou équipements lourds, permettant ainsi de rester compétitive sans impacter sa trésorerie.
  • Une startup technologique peut utiliser le crédit-bail pour obtenir du matériel informatique et des logiciels essentiels, tout en conservant ses ressources financières pour d’autres investissements cruciaux.

Aspects légaux et fiscaux du crédit bail

  • Implications fiscales : Les paiements de location en crédit-bail peuvent souvent être déduits comme des charges d’exploitation, réduisant ainsi le revenu imposable de l’entreprise.
  • Normes comptables : Selon les normes comptables, le crédit-bail peut être classifié comme un crédit-bail financier ou opérationnel, avec des implications différentes sur le bilan de l’entreprise.

Que se passe-t-il en fin de contrat de crédit-bail ?

  • Achat : L’entreprise a la possibilité d’acheter le bien à sa valeur résiduelle, définie au début du contrat.
  • Renouvellement : Si l’entreprise choisit de ne pas acheter le bien, elle peut souvent renouveler le contrat de crédit-bail pour continuer à utiliser le bien.
  • Restitution : L’entreprise peut aussi choisir de restituer le bien au bailleur si elle n’en a plus besoin ou si elle souhaite le remplacer.

Principales questions concernant le Crédit-Bail

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un crédit-bail ?
    • Les conditions peuvent varier, mais généralement, un bon crédit et une preuve de la viabilité de l’entreprise sont requis.
  • Comment fonctionne le renouvellement d’un contrat de crédit-bail ?
    • Le renouvellement peut impliquer la négociation de nouveaux termes et conditions, comme un loyer réduit.
  • Comment est déterminée la valeur résiduelle d’un bien en crédit-bail ?
    • La valeur résiduelle est souvent déterminée en fonction de la durée du contrat et de la dépréciation estimée du bien.
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